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Déliberation - 12. Encaissement pour le compte dun tiers et convention avec la Kab MJC pour le concert du 26 fevrier 2027
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 07h40 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Encaissement pour le compte dun tiers et convention avec la Kab MJC pour le concert du 26 fevrier 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.03.12
Du
17
juin
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
17
juin,
à
20
h
00
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
11
juin,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
La
Celle
Saint-Cloud
Objet
: Encaissement
pour
le
compte
d’un
tiers
et
convention
avec
la
Kab’-MJC
pour
le
concert
du
26
février
2027.
Secrétaire
de
séance
:
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents
: 29
Pouvoirs
: 5
Votants:
34
Pour
: 34
Contre
: D
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Benoît
VIGNES
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Nathalie
ZULIANI
Stéphane
MICHEL
Absents
excusés :
Pierre
QUIGNON-FLEURET, Anne-Sophie
MARADEIX,
Dominique
PAGES,
Antoine
HULOT,
Pascale
ASKENFELD,
Sébastien
LECLER Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Pierre
QUIGNON-FLEURET,
pouvoir
à
Anne
CHAPELET,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Animation-Culture-
Sport
du
2
juin
2026,
Considérant
que
la
Ville
a
programmé
au
Théâtre
municipal,
le
concert
de
Flavia
Coelho
le
vendredi
26
février
2026,
Considérant
que
ce
concert
est
coorganisé
avec
la
Kab'-MJC
que
cette
dernière
a
prévu
dans
son
budget
propre
le
cout
de
cession
de
spectacle
ainsi
que
les
recettes
afférentes,
Considérant
qu'il
convient
de
simplifier
les
démarches
des
usagers
en
leur
permettant
d'acheter
leur
place
au
sein
de
la billetterie
du
Théâtre
et d'intégrer
le concert
de
Flavia
Coelho
dans
leur
abonnement
théâtral
pour
ceux
qui
le souhaitent,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l’unanimité,
Décide
d'approuver
le
principe
de
l'encaissement
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recette
du
Théâtre,
du
produit
de
la recette
du
concert
de
Flavia
Coelho
prévu
le 26
février
2027,
pour
le
compte
de
la
Kab'-MJC.
Précise
qu'il
autorise
la signature
par
Monsieur
le Maire
de
la convention
d'encaissement
pour
le
compte
de
tiers
avec
la
Kab'-MJC
qui
fixe
les
modalités
de
cet
encaissement.
Il est
précisé
que
cet
encaissement
est
fait à titre gratuit
par
la Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
-
de
sa
date
de
publication
(pour
les délibérations
à caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour
les
délibérations
à caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-12-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 Anne-Sophie
MARADEIX
pouvoir
à
Valérie
LABORDE,
Dominique
PAGES
pouvoir
à
Nathalie
ZULIANI,
Antoine
HULOT
pouvoir
à
Michel
AUBOUIN,
Pascale
ASKENFELD
pouvoir
à
Stéphane
MICHEL
Absents
:
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-12-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026