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Déliberation - 1818727
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 1818727)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Coustouges
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures trente
minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Coustouges
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM - se sont réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique, sous Nombre de conseillers : la présidence de M. Anrigo Michel, Maire de Coustouges
eo UT Étaient présents outre le Maire sus nommé
convocation : 19/09/2024 MM les conseillers municipaux et Adjoint : MIRALLES Richard, IGLESIAS
Marc, GARRIGUE Michel, BECK Martine,
À été nommé secrétaire : MIRALLES Richard
Les membre du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant
la majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l'objet suivant :
publication en une page
contrôle de légalité :
DEPOT PREFECTURE
Décision Modificative N°2 au budget primitif exercice 2024
Le Maire de Coustouges,
Vu l'adoption du budget primitif 2024 de la commune en date du 25 mars 2024
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Considérant, que le résultat d'investissement du Budget annexe BC 333 n'a pas été intégré
dans le budget communal exercice 2024 à hauteur de 2 948.30 € :
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de permettre le paiement de la facture de l'EURL Galy Mécanique Agricole, non prévue au Budget Primitif
2024.
DECIDE
Article 1 : D’autoriser les virements de crédits suivants :
Chapitre Article Opérati Objet Montant des
budgétaire on virements
M57 M57
Section investissement recettes
001 001 Solde d'exécution de 2 948.30 € la section
d'investissement
13 1323 151 Subv non transf - 2948.30 € départements
Total des virements 0.00 €
Section investissement dépenses
23 231 160 Immob corporelles bat - 3 000.00 € com
21 2157 Matériel et outillage 3 000.00 € technique
Total des virements 0.00 €
Article 2 : M. le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
insi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus
Michel Anrigo, Maire de Coustouges
CRTUDE Les membres présents ont signé le registre des délibérations. =
opie Cértifiée conforme, faite en Mairie, le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre