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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de
SAINT-CLAUDE
Canton de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune de VILLARDS-D'HÉRIA
N° INSEE 39 561
Délibération N°
55-2023
Nombre de Membres
- en exercice : 9
- présents : 7
- votants : 9
- ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2
- absents : 0
Date de convocation :
22/09/2023
Date d'affichage :
22/09/2023
Objet de la délibération
Désignation de 2
coordonnateurs pour le
recensement de la
population 2024
Résultat du
vote
- pour : 9
- contre : O0
- abstention : O
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le Los L A
Publié-le.27/10/2023
ID : 039-213905615-20230928-55 2023-DE
Extrait du Registre
des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-huit septembre à 18 heures 30,
Étaient présents: Jean-Robert BONDIER, Michaël MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Gilles VINCENT, Dominique LACROIX,
Étaient représentés : Floriano DE MATOS, Jan VINCENT
Procurations données :
- de Floriano DE MATOS à Alain MOISSONNIER
- de Jan VINCENT à Gilles VINCENT
Les conseillers présents formant la majorité de membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme Dominique LACROIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Président de séance : M. le Maire, Jean-Robert BONDIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°51-711/du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n°78-17 du’ 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et au
libertés ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158 ;
Vu le décret n° 2003-485 du:5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 200-485 ;
Considérant la période courte de recensement, soit du 17 janvier 2024 au 18 février 2024 ;
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré par scrutin ordinaire à mains levées, le conseil municipal
DÉCIDE
D'accepter le principe de la nomination de 2 coordonnateurs pour effectuer le
recensement de la population 2024.
Un Coordonnateur principal et un suppléant en cas d'empêchement du premier.
AUTORISE
Monsieur.le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à VILLARDS-D'HÉRIA, le 28/09/2023
Pour extrait conforme, le Maire,
Jean-Robert BONDIER
Le secrétaire de séance
Dominique LACROIX
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication ; informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon ou par l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.