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Arrêté - 2024 0498 st Philbert en Mauges installation chicane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0498 st Philbert en Mauges installation chicane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
72 LA Beaupreau er Mauges
Arrêté
BEM_AP_2024 0498
Portant réglementation permanente sur la circulation
DÉSIGNANT L'INSTALLATION D'UNE CHICANE DOUBLE
RUE DU PETIT ANJOU (D246) (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8, R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-25, R 415-6,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la
commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS
La circulation est alternée par B15+C18, sur une longueur maximum de 35 mètres matérialisé par une chicane double :
- 6 RUE DU PETIT ANJOU (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES) (D246) (Beaupréau-en-Mauges) et D246. Les véhicules sortant de
St Philbert en Mauges ont la priorité de passage.
ARTICLE 2 - ENTRE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques de Beaupréau-en-Mauges
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Fränck AUBIN
DIFFUSION:
°__Le Maire de la Commune de Beaupréan-en-Mauges ° HD
+ Mairie Saint Philbert en Mauges
ANNEXES:
Plan chicane double
Conformément aux dispositions du Co
où sur internet. à l'adresse ww telcrecor
justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
f2. Ville de Beaupréai-en-Haugos _ u ur » C1006
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Beaupreau
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