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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 258 DRHM fontaines à eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-258
Obiet : Conclusion du marché relatif à la fourniture, l'installation, la location, la maintenance
préventive et curative ainsi que le remplacement de fontaines à eau destinées aux différents
sites de la Métropole du Grand Paris.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’un prestataire pour la
fourniture, l'installation, la location, la maintenance préventive et curative, ainsi que le
remplacement des fontaines à eau destinées aux différents sites de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum fixé à
25 000 € HT par an soit 100 000 € HT sur quatre ans, la Métropole du Grand Paris a lancé une
procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande
publique,
Considérant qu'après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société M.A.J
SANELIS Garges lès Gonesse est l'offre économiquement la plus avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251215-D2025-258-CC
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 DECIDE
Article 1: D’attribuer et de conclure l'accord-cadre relatif à la fourniture, l'installation, la
location, la maintenance préventive et curative, ainsi que le remplacement des fontaines à eau
destinées aux différents sites de la Métropole du Grand Paris, avec la société M.A.J SANELIS
Garges lès Gonesse, 5 rue des Gaillards 95140 Garges lès Gonesse,
— pour une durée initiale d’un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d’un an,
— pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 25 000
€ HT, soit au maximum 100 000 € HT sur 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
15 DEC, 2025
Pour le Préside légation,
Le directe ral des services
Phili
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251215-D2025-258-CC
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251215-D2025-258-CC
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025