Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 20 DRHM Voya
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 71 DRHM Car
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 129
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 130
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 258 DRHM fo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 256 DRHM MS
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 131 (1)
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 218 DRHM lo
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 70 DRHM Déc
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 40 DRHM Bra
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 016 DRHM doc évaluation risques pro
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 016 DRHM doc évaluation risques pro)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION D =
Objet : Conclusion du marché portant sur la Rédaction du document unique d’évaluation des
risques professionnels, élaboration du plan d’action associé et suivi pluriannuel.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire la
rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels, l'élaboration du plan
d'action associé et le suivi pluriannuel,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société Réseau
IPRP, est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250109-D2025-016-AI
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025 DECIDE
Article 1: D’attribuer et de conclure le marché relatif à la rédaction du document unique
d'évaluation des risques professionnels, élaboration du plan d’action|: juel,
à la société Réseau IPRP, sis 24 A Rue Charles Grad - 68000 COLMAR, b__. aire
de 71 700,00 £ HT, à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
0 9 JAN, Zi
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250109-D2025-016-AI
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025