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Déliberation - DB2023 27 DM1 MIAILLE regularisation centimes TVA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 27 DM1 MIAILLE regularisation centimes TVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
N° INSEE : 07275 BUDGET ANNEXE MIAILHE Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié ls S'EOS
ID : 007-210702759-20230509-DB2023_27-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUR SEE
N°27
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Date de convocation : 06/05/2023
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
L'an 2023, le 09 mai, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence
de M. PIOLAT Didier, maire PIOLAT Didier
M. ARNAUD Paul, Mme CHENOT Lorraine, Mme COLTEL Loïs, M. GUILLO Vincent, Mme OBRY Arlette, M. PIOLAT Didier, Mme RENAULT Lucy, Mme WALDSCHMIDT Fanny, M. LOMBARDOT Roger Présents :
Procurations :
Absents : M. PETIT Damien
Excusés : Mme DE SCHEPPER Barbara,
Secrétaire de séance : M. GUILLO Vincent
Mme DE SCHEPPER Barbara donne pouvoir à Mme RENAULT Lucy
Objets: Régularisation centimes TVA
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6068 (011) : Autres matières et fournitures -0,52
65888 (65) : Autres 0,52
0,00
[ Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par PIOLAT Didier, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 15/05/2023 et de la publication le 15/05/2023
A SAINT MELANY, le 15/05/2023
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire