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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 31 5
Document publié le Dimanche 26 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 31 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
ISSN 0984-2543
1
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 31 – AVRIL 2015 2
PREFECTURE 85
DRLP
- ARRETE N° 274-2015/DRLP.1 autorisant « le Moto Club Yonnais » et le « Trial Cugand Sèvre et Mingot » à organiser un trial national moto « 24ème édition » le 26 avril 2015 à CUGAND
- ARRETE N° 275-2015/DRLP.1 autorisant « le Moto Club Innovation » à organiser un moto-cross – quad-cross le 3 mai 2015 à THORIGNY
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°31 – AVRIL 2015
____ EX
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
ct de
Ia
Réglementation
ARRETI
N°274-2015/DRLP.1
Autorisant
«(le Moto
Club
Yonnais
» et-le
(Trial
Cugand
Sèvre
et Mingot
»
à organiser
un
trial national
moto
«24*".édition
» le 26
avril
2015
à CUGAND
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
Ia Légion
d'Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport ;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2015
;
Vu
la
demande
présentée
par
l’association
« le Moto
Club
Yonnais
»,
(M.
Jean-François,
MORIN
15
rue
de
NANTES
Apt
303
44470
THOUARE
SUR
LOIRE)
et
le
«
Trial
Cugand
Sèvre
et
Mingot
»,
(M.
HAUDIQUET
Bastien
—
12
rue
de
la
herse
—
85610
CUGAND)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser,
le
26
avril
2015,
un
trial
national
moto
« 24°"
édition
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CUGAND ;
Vu
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
16
avril
2015 ;
Vu
l'arrêté
en
date
du
15
décembre
2014
de
M.
le
Maire
de
Cugand,
réglementant
la
circulation
sur
la route
de
la palaire
(V.C.8)
le 26
avril
2015 ;
Va
l'attestation
d'assurance
en
date
du
11
février
2015 ;
ARRETE
Article
ler
—
L'association
« le
Moto
Club
Yonnais
»
et
l’association
« Trial
Cugand
Sèvre
et
Mingot
»
sont
autorisées
à
organiser
un
trial
national
moto
« 24°
édition
»,
le
26
avril
2015
sur
le territoire
de
la commune
de
CUGAND.
Cette
autorisation
vaut
homologation
pour
le
terrain
dont
le
tracé
est
annexé
au
présent
arrêté
pour
la durée
de
la manifestation. -2-
La
manifestation
débutera
à 8H00
et se terminera
à 20H00.
Une
visite
sur
place
du
terrain
devra
être
effectuée
le
matin
de
la manifestation
par
Mme
EMERY
Jeannine
directeur
de
course
et les
autorités
municipales.
Article
2 — Le
numéro
de
téléphone
pour joindre
le PC
course
seront
les
:
06
77 78
49
06 —
06
35
91
80 14 — 06
86
57
61
02
Parking
des
spectateurs
:
L’implantation
devra
être
conforme
au
plan
annexé.
Une
distance
d’un
mètre
cinquante
séparera
chaque
véhicule
en
stationnement.
L'entrée
du
parking
se
fera par
la voie
communale
n°8
« la palaire
».
Les
accotements
de
cette
voie
devront
être
fauchés
et
une
signalisation
d’interdiction
de
stationner
devra
être
mise
en
place
pour
permettre
aux
véhicules
de
secours
de
manœuvrer
en
cas
d’intervention.
Des
commissaires
seront
placés
à l’entrée
du
parking
pour
canaliser
les
véhicules
et assurer
la sécurité
des
piétons.
Les
commissaires
de
course
répartis
sur
les
zones
seront
en
possession
d’un
extincteur
et
auront
reçu
préalablement
une
formation
leur permettant
de
les manipuler.
Au
minimum,
deux
extincteurs
à poudre
seront
disponibles
dans
le parc
des
concurrents
et
deux
extincteurs
à poudre
dans
les parkings
spectateurs.
Un
panneau
portant
l'inscription
"DEFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER"
devra
être
mis
en
place
à l'entrée
du
parc
des
coureurs.
Des
extincteurs
appropriés
aux
risques
seront
placés
aux
points
de
cuisson.
Le
coordinateur
sécurité
devra
disposer
d’un
moyen
téléphonique
pour
alerter
directement
les
secours.
Il
devra
s’assurer
de
son
bon
fonctionnement
avant
le
début
de
la
manifestation
en
appelant
le «
#18
ou
112
».
Les
commissaires
de
course
devront
être
reliés
entre-eux
par
des
moyens
radio
VHF.
L'organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
>
aux
services
d’Incendie
et de
Secours
les numéros
de
téléphone
du
PC
course
;
}
aux
services
du
SAMU),
la date,
l’heure
de
début
et de
fin de
la manifestation
et la nature
de
la compétition. Un
balisage
approprié
devra
être
mis
en
place
par
les
organisateurs
depuis
le réseau
routier
jusqu’au
site
de
la manifestation,
afin
de
permettre
aux
Services
de
Secours
d’intervenir
rapidement
sur
le site
en
cas
de
nécessité,
L’itinéraire
retenu
devra
rester
libre
en permanence.
Aïticle
3
- La
zone
de
maniabilité
n°9
(zone
départ/arrivée)
comprendra
le
PC
course
et
l’héliport
(terrain de
football)
se situera à proximité.
Article
4
—
L'épreuve
se
déroulera
conformément
aux
dispositions
du
règlement
fourni
par
Porganisateur
et approuvé
par
la Fédération
Française
de
Motocyclisme,
Article
5
- Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et les
concurrents,
à la voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et lieux
domaniaux.
Le jet de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
sera
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les parapets
et la chaussée.
Article
6
- Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à la
charge
des
organisateurs
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et de
la sécurité.
Article
7 - L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à tout
moment,
notamment
par
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
son
représentant,
après
consultation
de
l'autorité
sportive
compétente,
s'il apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
les
organisateurs,
malgré
la mise
en demeure
qui leur
aurait été faite,
ou si ceux-ci
ne respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en
vue
de la protection
du public
et des
concurrents.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l’organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
de
l'attestation
écrite(ci-jointe)
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée
à
la
préfecture
de
la
Vendée
avant
le
début
de
ia
manifestation
(fax:
02
51
36
70
27
ou
mail:
pref-manifestations-
sportives
@vendee.pref.gouv.fr). Article
8 —
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
la Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
Subdivision
des
HERBIERS,
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
Secours,
le
Président
du
Conseil
Général
(DIRM)
et
le
Maire
de
CUGAND
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°274-2015/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à La
Roche
Sur
Yon,
le
2
3
AVR.
2015
Le
Préfet,
Pour Le
PRÉFET
Le Che
UrEaU
Anne
HOUSSARDAASSARTESSES à Û = 7 ALTO AC OMES
DA è! R) 0
a ejno1 ep SEUIESSIWULUO: S 7
OPEN TU ee
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setond Gupued
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ouand supped 5929v
SpA / VedEG / 8SIN02 Jd
UORNIOAG.P SOUOZ
SeuoZIequ
SLOZ ANVONI ®P TVIAL
quv êt np
nIQure uou e SÉOUUE NS MOÏNA 7
PS
|
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
Ia
Réglementation
ARRETE
N°275-2015/DRLP.1
Autorisant
«le
Moto
Club
Innovation
»
à organiser
un
moto-cross
— quad-cross
le 3
mai
2015
à THORIGNY
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
du
sport ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
dossier
de
demande
présentée
par
l’association
« Moto
Club
Innovation
»,
(M.
Emmanuel
RIGAUDEAU,
21
clos
du
moulin
—
85510
ROCHETREJOUX)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
un
moto-cross
—
quad-cross,
le
3
mai
2015
sur
le
circuit
sis
au
lieu-
dit
"la
Marinière"
à THORIGNY
;
Vu
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
16
avril
2015 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-DRLP.1/21
du
25
janvier
2012
homologuant
le circuit
de
moto-cross
de
THORIGNY
;
Vu
l'arrêté
du
maire
de
la
commune
de
THORIGNY
n°5/2015
en
date
du
10
mars
2015
réglementant
le stationnement
et la circulation
;
Vu
l'arrêté
n°2015-0340-DIRM-circulation
du
18
mars
2015
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
par
limitation
de
la vitesse
sur
la RD
n°88
du
PR
12
+0500
au
PR
13
commune
de
THORIGNY
;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
25
mars
2015.
ARRETE
Article
1er
— L'association
« le Moto
Club
Innovation
»
est
autorisée
à organiser
un
moto-cross
—
quad-cross,
le
3
mai
2015
sur
le
circuit
sis
au
lieu-dit
"la
Marinière"
à
THORIGNY. -2-
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
M.
Stéphane
VALIN,
M.
Eminanuel
RIGAUDEAU
et les
autorités
municipales.
Le
directeur
de
course,
M.
Stéphane
VALIN
ou
le
directeur
adjoint
M
Loïc
CHEVALLEREAU,
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
d’autoriser
le départ
de
la course.
Dés
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
de
M.
Stéphane
VALIN
ou
du
directeur
adjoint
M.
Loïc
CHEVALLEREAU
d’empêcher
le départ
de
la course
ou
de
l’arrêter
si elle
a débuté.
Les
numéros
de
téléphone
pour joindre
le PC
course
seront
les:
06 19
64 58
91
- 06
11
88
71 31
Le jour
de
la compétition,
l’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
;
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la compétition. La
course
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
et en
cas
d’accident
sur
la course.
Article
2
- Cette
autorisation
sera
accordée
sous
la
réserve
de
la
stricte
application
des
mesures
de
protection
et
de
secours
énoncées
dans
l'arrêté
d'homologation
n°2012-
DRLP.1/21
du 25 janvier
2012.
Les
dispositions
complémentaires
suivantes
seront
prévues:
>
l'accès
situé
entre
le parce
pilotes
et le circuit
devra
être
sécurisé
aux
départs
et
aux
arrivées
des
compétitions
;
>
un
service
de
secours
contre
l'incendie
sera
prévu,
composé
par
les
commissaires
de
piste,
dotés
d'extincteurs
à poudre
de
9 kg
susceptibles
d'éteindre
des
feux
d'essence
;
>
un
service
d'ordre
composé
de
commissaires
nommés
par
les
organisateurs
sera
mis
en place
pour
interdire
la circulation
des
spectateurs
sur
le circuit
;
>
les
emplacements
réservés
au
public
seront
délimités
et
une
protection
efficace
sera
assurée
côté
piste
par
des
barrières
de
retenue
ou
par
la pose
d'une
clôture
d'une
hauteur
minimale
de
1,30
mètre.
>
les
véhicules
devront
être
garés
en
îlots
de
50
voitures
sur
une
rangée
ou
100
voitures
sur
deux
rangées.
Les
îlots
seront
séparés
par
une
allée
de
six
mètres. -3-
Article
3
- L'épreuve
se
déroulera
conformément
aux
dispositions
du
règlement
fourni
par
Porganisateur
et
règles
techniques
de
Ia
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
4
- Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et lieux
domaniaux.
Article
$
- Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à la
charge
des
organisateurs
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et de
la
sécurité.
Article
6
-
L'autorisation
de
la
course
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
après
consultation
de
l'autorité
sportive
compétente,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aurait
été
faite,
ou
si
ceux-ci
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents.
Article
7
-
L'autorisation
de
la
course
sera
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l'autorisation
et interdira
que
l'épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l'organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
foutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée
à
la
préfecture
de
la
Vendée
avant
le
début
de
la
manifestation
(fax
: 02
51
36
70
27
ou
mail :
pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).
Article
8
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(PT/DEE),
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
et
les
Maires
de
THORIGNY
et
SAINT
FLORENT
DES
BOIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°275-2015-
DRLP.1
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture.
Fait
à La
Roche
Sur
Yon,le
23
AVR.
2015
Le
Pr. déet,
Pour le
FRÉFET
Le
Cheflie
Bureau
Aons
OUSSARD-LASSARTESSES |
ÉCIRCUIMDENOTO CROSÈ jé 122 WAR SE TAORIGNT.
êté
MOn
arr.
le PREFE1 ef de Bureau
SSARD-LASSARTESSES
re annexé à
4015.
Le
Ann
Î ê Vu pour du
23
AR.