Procès Verbal - novembre 2011

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Procès Verbal - novembre 2011 Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - novembre 2011)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Démocratie, Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 25 novembre 2011

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : M. Claude GIRARD, M. Hubert PELLETEY, Mme Marie-Claire DEBUISSON, M. Jean-Paul MORGEN, M. GEHANT Pascal, M. Christophe MONPOINT, M. Gilles COURBOT, M. Norbert JOMARD, M. Jean-Pierre MONDOLONI, M. Guy BARRALON.

Absents :

M. Michel GARCIA, M. Marc LAUDIE

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre MONDOLONI

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV du conseil du 28/10/2011

2 - Demande de subvention amendes de police

3 - Réforme de la fiscalité de l'urbanisme: taxe d'aménagement

4 - Remplacement véhicule et outillage

5 - Finances - décision modificative

6 - Déclarations d'intention d'aliéner

7 – Questions et informations diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Pierre MONDOLONI est nommé secrétaire de séance.

1 - Approbation PV de la séance du 28 octobre 2011

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance.

A l'unanimité le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2011 tel qu'il a été présenté.

2 - Demande de subvention amendes de police

Le maire expose : chaque année nous pouvons prétendre à des subventions au titre des amendes de Police pour des travaux liés à la sécurité. Il est constaté régulièrement que des véhicules roulent sur les trottoirs rue du Bromont pour éviter les ralentisseurs. Afin de remédier à ce problème, il serait nécessaire d'installer des barrières de sécurité de chaque côté de la chaussée au niveau des ralentisseurs. Selon les besoins en matière de signalisation routière et plaque de rue à changer dans la commune, Mme Debuisson Marie-Claire présente un devis total ht de 415,83 € pour : - 3 panneaux de signalisation routière et 2 barrières de sécurité pour 364,53 € ht, limitation à : - 50 km/h pour l' Avenue d'Alsace

- largeur 2,5 m pour l'Impasse entre la rue Courtot et la rue du Vieux Lavoir, - tonnage limité à 9 tonnes pour la rue Courtot

- 2 barrières de sécurité pour la rue du Bromont

- 1 panneau de rue pour la Grande Rue à 51,30 €

M. le Maire propose au conseil de valider ce devis s'élevant à 415,83 € ht et de solliciter une subvention au titre des amendes de Police 2012 pour l'achat des panneaux de signalisation routière et les barrières de sécurité pour 364,53 € ht.

A l'unanimité, le Conseil :

- décide de passer commande du matériel de signalisation selon le devis de 415,83 € ht - sollicite une aide au titre des amendes de police 2012 pour l'achat des panneaux et des barrières de sécurité.

CR-CM-20111125.doc 1/33 – Réforme de la fiscalité de l'urbanisme: taxe d'aménagement

Le Maire expose : une loi du 29 décembre 2010 introduit une réforme de la fiscalité de l'urbanisme, deux nouvelles taxes sont créées :

− une taxe d'aménagement (calculée en fonction de la surface couverte de la construction) − un versement pour sous-densité.

Cette nouvelle réforme entrera en vigueur progressivement dès le 1er mars 2012. La taxe d'aménagement se substitue à : la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement -TDCAUE), le versement pour dépassement du plafond légal de densité, le programme d'aménagement d'ensemble.

Les communes doivent décider du taux de base de la part communale de la taxe d'aménagement compris entre 1 et 5. La commission finance s'est réunie pour tenter de trouver un taux qui ne pénalise ni la commune ni les demandeurs par rapport à la situation actuelle et analyser la possibilité de moduler le taux de cette taxe en fonction des zones du village.

Concernant le versement de la taxe pour sous-densité, il faudra attendre la finalisation du PLU fin 2012, pour faire une estimation.

Sachant que cette taxe est révisable chaque année par la collectivité, la commission finance propose de conserver le même taux applicable actuellement pour la TLE, soit 2% . Pour la modulation du taux de la taxe d'aménagement en fonction des zones géographiques et du versement pour sous densité, il est proposé de ne pas décider tout de suite et de lier ces décisions en fonction du PLU.

Le Maire rappelle que les logements sociaux étaient exonérés de la taxe locale d'équipement jusqu'à présent et propose de reconduire cette exonération pour la nouvelle taxe d'aménagement. Le Maire soumet au Conseil ces propositions :

Après débat, le Conseil décide :

 de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 2%, voté à l'unanimité

 d'exonérer de la taxe d'aménagement les logements sociaux (par 9 POUR et 1 ABSTENTION M. Courbot Gilles.

4 – Remplacement véhicule et outillage

Le Maire rappelle que suite au vol de matériel dans l'atelier communal (2 débroussailleuses, 1 taille-haie, 1 tronçonneuse et 1 souffleur) il est nécessaire de remplacer ce matériel.

Pour remplacer ce même matériel volé par du neuf, sur un devis de 3 147,30 € ht soit 3 764,17 € ttc, l'assurance prend à sa charge 1 519,15 € : reste à charge de la commune 1 628,15 € ht. Le Maire propose au conseil de remplacer ce matériel suivant le devis proposé de 3 764,17 € ttc. A l'unanimité, le Conseil décide de passer commande pour ce matériel neuf selon le devis présenté.

Le Maire expose : le véhicule utilitaire mis à disposition de l'employé communal nécessite de nombreuses réparations pour le passer au prochain contrôle technique en décembre. Il était projeté de le remplacer par du matériel d'occasion (prévu au budget 15 000 €), après quelques temps de recherches infructueuses effectuées par Mme Debuisson Marie-Claire et M. Morgen Jean-Paul, il s'avère que ce type de véhicule est très rare et reste cependant coûteux. Sachant que la commune récupère plus de 15 % de la TVA sur tout investissement, il est proposé d'acheter un véhicule neuf, si aucune offre valable d'occasion pour ce type de véhicule ne se présente sous dix jours. La meilleure offre à ce jour pour un utilitaire neuf équipé d'une benne basculante atteint un montant HT remisé de 21 697.16€, soit 25 949.80€ TTC. + Carte grise, taxe parafiscale et carburant, soit tout compris 26 293.30€.

Le Maire remercie Mme Debuisson et M. Morgen pour leurs recherches et les différents devis présentés au conseil.

Après débat, le Conseil à l'unanimité, devant l'urgence de remplacer le véhicule communal, décide, si aucune offre d'occasion valable ne se présente sous 10 jours, d'acheter un véhicule neuf.

5 - Finances - décision modificative

Le maire expose : sur le compte n° 66111 intitulé « intérêts réglés à l'échéance », nous devons nous acquitter d'un montant de 105,98€ à BPFC pour le prêt relais TVA indexé sur le taux euribor dont la variation ne peut être connue à l'avance. Il manque sur ce compte 87 €, le maire propose au Conseil de prendre une décision modificative sur le budget 2011 en inscrivant : au compte 66111 : + 87 € A l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à inscrire au budget communal 2011: + 87 € au compte 66111 .

CR-CM-20111125.doc 2/36 - Déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire informe les élus qu'il a reçu :

- une déclaration d'intention d'aliéner concernant un pavillon bâti sur terrain propre, cadastré section ZD n° 119-120-122-124 adresse du bien 7 Chemin de la Mêche, représentant 1477 m2. - une déclaration d'intention d'aliéner concernant un pavillon bâti sur terrain propre cadastré section B n°382 ET 389 adresse du bien 5 rue des Fleurs représentant 703 m2.

La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces opérations.

7 – Questions et informations diverses

Le maire laisse la parole à M. Jomard Norbert (responsable du site communal) qui rappelle que le site internet de la commune est en ligne depuis un an et demi, à ce jour on enregistre plus de 24000 visites sur ce site. Devant ce grand succès, pour une plus large diffusion des informations, il a procédé à une modification sur sa structure afin d'intégrer des réseaux sociaux via Twitter qui renvoie les informations sur face book. Il rappelle que ce réseau est sécurisé et permet de simplifier la gestion des articles concernant des « brèves » les diffusions sont plus rapides.

Le Maire rappelle que :

- le repas des anciens aura lieu le dimanche 11 décembre à midi, l'animation sera assurée par la chanteuse Adeline qui était présente l'an passé.

- le Noël des enfants aura lieu le samedi 10 décembre 2011, l'animation sera assurée par un mime, un goûter sera offert aux enfants.

- En raison des fêtes de fin d'année, le prochain conseil est programmé au jeudi 22 décembre 2011.

M. Pelletey Hubert informe les élus des points abordés lors de la dernière réunion du syndicat intercommunal de la Baroche :

Eglise au niveau de la toiture différents travaux supplémentaires doivent être réalisés rapidement, - une poutre doit être remplacée très vite, elle menace de tomber car elle est complètement pourrie, elle n'avait pas été repérée lors des constats.

- des brides doivent être ajoutées aux chéneaux afin d'éviter que la neige ne tombe en masse - le long du clocher, il est nécessaire de remplacer une tôle en zinc

- des tuiles sont à remplacer

Coût de ces travaux estimés à 7 657,02 € (à ce jour ces travaux sont terminés). Rappel : l'estimation initiale des travaux était de 140 229,49 € ht,

Le résultat de la consultation s'élève à : 109 159,80 € ht + travaux supplémentaires 7 657,02 € ht + honoraires 14 672,00 € + frais de coordination SPS 2080,00 € : soit un tht de 133 568,82 + tva 26 179,49 € = TTC de 159 748,31 €

Financement : les subventions accordées et aides financières :

2 subventions obtenues du Député représentant 56 600 € , la drac 23 700 €, la 1ère souscription 15 000 €, soit un autofinancement de 64 448,31 €

Ces travaux sont achevés.

La prochaine tranche des travaux estimés s'élève à 130 783,44 € ht,

le résultat de la consultation s'élève à 105 255,72 € ht + frais honoraires 13 220,11 € + coordination SPS 1280,00 € soit un tht de 119 755,83 € ht (143 227,97 € ttc)

Estimation de financement sur 120 000 € HT : les subventions drac 23 951 € +député 55 000 € + FCTVA provenant de la 1ère tranche 20 700 € : soit un autofinancement de 43 576,97 €

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 heures 20 mn.

Il laisse la parole aux personnes présentes dans la salle.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie

CR-CM-20111125.doc 3/3