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Arrêté - doc04524920221012165904 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - doc04524920221012165904 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
60/2022
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°60
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
LÉON
BOURGEOIS
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à
L2212-2,
L.
2213-1
à L.
2213-5 ;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1
et
suivant,
R.411-8
et R.411-25
à R411-28 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
les
lois
et instructions
sur
les voiries
publiques
;
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
les
articles
131-12
à
131-18
et
R610-1
à R610-S
:
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l’arrêté
départemental
portant
refonte
du
règlement
général
sur
la conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales
en
date
du
19
février
2013 ;
Vu
l'arrêté
municipal
réglementant
le stationnement
et la circulation
dans
l’agglomération
du
23 juin
1972 ; Vu
l'arrêté
n°56/2022
en
date
du
10
octobre
2022
interdisant
le
stationnement
Place
Léon
Bourgeois
en
raison
de travaux
de taille
d’arbres
;
Vu
la
demande
de
prolongation
de
travaux
formulée
par
les
Services
Techniques
le
mercredi
12
octobre
2022
pour
terminer
la taille
des
arbres ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
d’accident
et
d’assurer
la sécurité
lors
des
travaux
de
taille
effectués
par
les
agents
communaux.
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
mercredi
12
octobre
2022
à
16h30
jusqu’au
jeudi
13
octobre
2022
à
16h30,
le stationnement
sera
interdit
sur
la Place
Léon
Bourgeois
dans
sa globalité.
Article
2
: Une
signalisation
adéquate
et visible
du
chantier
conforme
à la réglementation
en
vigueur
sera installée
aux
abords
de la Place
Léon
Bourgeois,
afin d’assurer
la sécurité
des
usagers
et des
agents
communaux.
Cette
signalisation
sera mise
en
place
par les
services
techniques
de
la commune,
sous
la
responsabilité
des
Services
Techniques.
Article
3
:
Cette
intervention
ayant
des
contraintes
techniques
particulières,
les
prescriptions
temporaires
prises
à l’article
1, pourront
être
modifiées
et adaptées.
En
cas
de
fin de travaux
avant
les
dates
et heures
indiquées
à l’article
1, les
interdictions
seront
levées.
Article
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6
: Tous
les
agents
habilités
par
la Loi
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
C.G.C.T. 60/2022
Article
7 : Ampliation
sera adressée
à : Monsieur
le Commandant
de la brigade
de la Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains,
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Sermaize-
les-Bains
et aux
agents
communaux.
Sermaize-les-Bains,
le
12
octobre
2022
aïd\Y ACOUBI