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Arrêté - doc04842920221212083438 001
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Lien du pdf (Arrêté - doc04842920221212083438 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
76/2022
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°76
FIXANT
LE
PERIMETRE
DE
LA
ZONE
DE
RENCONTRE
RUE
DE
L'EGLISE
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
SERMAIZE-LES-BAINS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à L2213-6
;
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R110-2,
R.411-3-1
et
R.411-25
et R
417-10 ;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l’instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977 ; Vu
l’étroitesse
de
la rue
de
l’église
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
de
prendre
les
mesures
propres
à
renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
l'intérêt
général
;
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
antérieures
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement
dans
la rue
de
l’église.
Article
2 : Une
zone
de
rencontre
telle
que
définie
à l’article
R110-2
du
Code
de
la Route
est créée
Rue
de
l’église.
Article
3
: Les
aménagements
suivants
ont
été
notamment
réalisés
:
>
Création
de
chaussée
en
pleine
largeur
de
l’emprise
disponible.
>
Création
de caniveaux
et bordures
avec
vues
franchissables
et adaptées
aux
PMR
dans
la mesure
des
possibilités
de
la rue.
Article
4 : Le
présent
arrêté
entrera
en vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
par
l’entreprise
intervenante.
Cette
signalisation
sera
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
5
: Conformément
à la règlementation
en vigueur,
la constatation
de
l’aménagement
cohérent
et
de
la mise
en
place
de
la signalisation
fera
l’objet
d’un
prochain
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Chalons
en
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
Sermaize-les-Bains,
le
8 décembre
2022
gnome