Compte-Rendu - compte rendu 25042026

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Compte-Rendu - compte rendu 25042026 Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Maysel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25042026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal

Séance du 25 avril 2026

L’an deux mille vingt-six le vingt-cinq avril à 10 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Maysel

dûment convoqué s’est réuni à la salle de la Mairie à Maysel sous la présidence de Monsieur Jean-

Michel LE QUILLIEC, Maire,

Etaient présents : Jean-Michel WATTELLIER / Christine THIL LE QUILLIEC / JUIF

Patricia / DEKERLE David / VAUTHIER-MORIN Sonia / GOFFAUX Thierry /

CRISTOFINI Isabelle / MARQUES MADEIRA Rui Manuel

Etaient absents excusés : FLATTET Aurélia (pouvoir à Sonia VAUTHIER MORIN) Secrétaire de séance : Isabelle CRISTOFINI

En exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10 Procurations : 1

I. Fonctionnement municipal

1) Désignation par le Conseil municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Isabelle CRISTOFINI comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

3) Compte Financier Unique

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Maysel Vu le CFU 2025 de la commune de Maysel

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu M Jean-Michel WATTELLIER pour assurer la présidence de la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 301 600.71 € 209 198.00 € 510 798.71 €

Recettes réalisées 229 666.87 € 213 136.09 € 442 802.96 €

Restes à réaliser 108 984.60 € 0 € 108 984.60 €

Dépenses

Autorisation budgétaire totale 272 633.66 € 325 098.26 € 597 731.92 €

Dépenses réalisées 240 674,24 € 221 424.62 € 462 098.86 €

Restes à réaliser 5 000 € 0 € 5 000 €

Différence

entre les titres

et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -11 007.37 € -8 288.53 € -19 295.90 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés (+/-) -28 967.05 € 144 260.32 € 115 293.27€

Solde

(investisseme

nt) ou résultat

de clôture

(fonctionneme

nt)

Excédent/déficit (+/-) -39 974.42€ 135 971.79€ 95 997.37 €

Différence

entre les

restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 103 984.60 € 0.00 € 103 984.60 €

Résultat

cumulé Excédent/déficit 64 010.18 € 135 971.79 € 199 981.97 €Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le CFU 2025 de la commune de Maysel

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

4) Affectation du résultat

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le compte financier unique 2025,

Considérant que l’excédent de fonctionnement 2025 s’établit à 135 971.79 €, le déficit d’investissement s’élève à 39 974.42 € et le solde des restes à réaliser 2025 s’élève à + 103 984.60 €,

Après en avoir délibéré, décide :

➢ D’affecter au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recette la somme de : 0,00 €

➢ D’inscrire au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette la somme de : 135 971.79 €

➢ D’inscrire au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » en dépense la somme de : 39 974.42 €

Le conseil est appelé à en délibérer.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

5) Fongibilité des Crédits

Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi de finances pour 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018 et l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Vu l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. » ;

Considérant que la collectivité a adopté, par délibération n°2023/05/06 du conseil municipal en date du 25 mai 2024 la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la collectivité hors les budgets en M4;

Considérant que monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission ressources :

● D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé,

● De préciser que monsieur le Maire informera le conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

6) Budget Unique

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M52,

Vu le projet de budget unique 2026 présenté,

Après en avoir délibéré :

➢ Adopte le budget unique 2026 qui s’équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement

- Recettes 338 292.89 €

- Dépenses 256 838.47 €Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Section d’investissement

- Recettes 114 269.27 €

- Dépenses 114 269.27 €

Par chapitre en section de fonctionnement et pour les recettes d’investissement et par opération pour les dépenses d’investissement.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

7) Vote des Taux d’Imposition

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1640 C du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1518 bis du Code Général des Impôts,

Considérant l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259) transmis par les services de l’état

Considérant que depuis 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et que son taux doit être voté annuellement

Après en avoir délibéré :

➢ Décide du maintien des taux communaux pour l’année 2026 sur la base de ceux de 2025 (TFPB et TFPNB) et de rajouter au vote le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale avec les produits estimés comme suit :

Libellé Taux 2025 Coefficient de

modulation

Taux 2026

Taxe foncière sur propriétés

bâties (TFPB)

Taxe foncière sur propriétés

non bâties (TFPNB)

Taxe d’habitation (résidences

secondaires et autres)

36.06

74.23

9.72

1

1

1

36.06

74.23

9.72

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimitéMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

8) Subvention au Centre des soins infirmiers du CCAS de Cires les Mello

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le centre des soins infirmiers du CCAS de Cires les Mello a sollicité la Municipalité pour obtenir une aide financière.

Considérant que la commune souhaite apporter une subvention à hauteur de 300€,

Après en avoir délibéré, décide :

➢ D’octroyer une subvention à hauteur de 300 € au centre des soins infirmiers du CCAS de Cires les Mello

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

9) Subvention à l’association la Mayselloise

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’association la Mayselloise a sollicité la Municipalité pour obtenir une aide financière.

Considérant que la commune souhaite apporter une subvention à hauteur de 1500€,

Après en avoir délibéré, décide :

➢ D’octroyer une subvention à hauteur de 1500 € à l’Association la Mayselloise

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

10) Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123.20 à L 2123.24,

Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brute terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022,

Considérant que ces indemnités sont destinées à compenser les frais que les élus engagent à l’occasion de l’exercice de leur mandat,Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Considérant que le montant de ces indemnités est fixé librement par le conseil municipal dans la limite du barème indemnitaire, calculé en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique, comme indiqué à l’article L 2123-23 du CGCT pour le Maire et à l’article L 2123-24 du CGCT pour les adjoints au Maire.

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les 3 mois suivant l’installation du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévu par la loi ;

Le conseil municipal décide :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivants (taux retenu en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique) à compter du 1er mai 2026

Indemnité du Maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Indemnité des adjoints : 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- De répartir l’enveloppe globale selon le tableau suivant a compter du 1er mai 2026 :

%

Maire 25.5%

Adjoint 1 9.9%

Adjoint 2 9.9%

- Dit que l’ensemble des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du CGCT

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

11) Composition des commissions municipales

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier et d’instruire les questions quiMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

lui seront ultérieurement soumises. Il convient toutefois de souligner que les commissions sont des lieux de préparation et n’ont aucun pouvoir de décision.

Le Maire est président de droit de l’ensemble des commissions. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. La composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Chacune des commissions permanentes sera composée de 3 élus municipaux

Les 6 commissions permanentes du conseil municipal de Maysel sont les suivantes : 1. Finances

2. Sécurité et circulation

3. Vie associative et Culturelle

4. Education et Jeunesse

5. Travaux / Voirie / Urbanisme / Environnement

6. Communication et Evènementiel

Il appartient au conseil municipal de déterminer le nom des conseillers appelés à siéger. Dans ce cadre, proposition est faite de constituer les commissions municipales ci-dessus mentionnées.

1. Finances : Jean-Michel LE QUILLIEC / Jean-Michel WATTELLIER / Christine THIL / Isabelle CRISTOFINI

2. Sécurité et circulation : Jean-Michel LE QUILLIEC / Thierry GOFFAUX / Manuel MARQUES MADEIRA / David DEKERLE

3. Vie associative et Culturelle : Jean-Michel LE QUILLIEC / Isabelle CRISTOFINI / Sonia VAUTHIER MORIN / Patrica JUIF

4. Education et Jeunesse : Jean-Michel LE QUILLIEC / Patricia JUIF / Sonia VAUTHIER MORIN / Aurélia FLATTET

5. Travaux / Voirie / Urbanisme / Environnement : Jean-Michel LE QUILLIEC / Jean- Michel WATTELLIER / David DEKERLE / Thierry GOFFAUX

6. Communication et Evènementiel : Jean-Michel LE QUILLIEC / Christine THIL / Sonia VAUTHIER MORIN / Aurélia FLATTET

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

12) Elections des membres de la commission d’appels d’offres

La Commission d’Appel d’Offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Ses rôles sont les suivants :Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

➢ Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres

➢ Elle élimine les offres non-conformes à l’objet du marché

➢ Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché ➢ Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux

Vu les articles L 1414-2, L 1411-5 et L 2121.21 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Considérant que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres de la CAO au scrutin secret.

Une liste s’est proposée

Sont élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Christine THIL Patricia JUIF

Jean-Michel WATTELLIER David DEKERLE

Sonia VAUTHIER MORIN Thierry GOFFAUX

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

13) Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

a) Syndicat d’Energie du département de l’Oise

Le SE60 est l’interlocuteur de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la distribution d’énergie. Il appartient au conseil de désigner un délégué titulaire pour représenter la commune au secteur local d’énergie du SE60.

Le membre désigné est :M Jean-Michel WATTELLIER

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

b) Mission Locale de la Vallée de l’Oise

La Mission Locale de la Vallée de l’Oise est chargée d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, en leur offrant un soutien dans leur recherche d’emplois et en les aidants à construire un projet professionnel.Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Il est proposé au conseil municipal de désigner un délégué auprès de la Mission locale de l’Oise. Le membre désigné est Patricia JUIF

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

c) Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise - Société d’Aménagement de l’Oise

La Société d’Aménagement de l’Oise réalise des études et des aménagements de terrains pour le compte des collectivités locales de l’Oise dans le cadre de projets immobiliers. Conformément aux statuts de la SAO, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires.

Les membres désignés sont :

Titulaire : Jean-Michel LE QUILLIEC

Suppléant : Christine THIL

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

d) Désignation d’un correspondant défense

La circulaire du 26 octobre 2001 prévoit la mise en place d’un réseau de « correspondants défense » dans chaque commune afin de développer le lien Armée – Nation et de promouvoir l’esprit de défense.

Il appartient au conseil de désigner ce correspondant.

Le membre désigné est Jean-Michel LE QUILLIEC

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

e) Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit

La ville est adhérente au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit afin de permettre aux habitants de la commune de bénéficier de ce service.

Conformément aux statuts, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la commune.

Les membres désignés sont :

Titulaire : Jean-Michel LE QUILLIEC

Suppléant : David DEKERLE

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimitéMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

f) Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO)

La ville est adhérente à l’ADICO qui a pour objet de soutenir, d’accompagner et d’encourager l’informatisation des collectivités publiques en favorisant leur équipement en matériels ainsi qu’en logiciels de bureautique et de gestion.

Conformément à ses statuts, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour représenter la ville aux assemblées générales.

Les membres désignés sont :

Titulaire : Christine THIL

Suppléant : Isabelle CRISTOFINI

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

14) Proposition de la liste des commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts précise, en son paragraphe 3, que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux au vu d’une liste de présentation dressée par le Conseil Municipal. Ainsi, il y a lieu d’établir une liste de 32 contribuables parmi lesquels huit commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants seront désignés par le directeur départemental des finances publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose la liste de contribuables suivante :

1.VAUTIER MORIN Sonia 17. LEFEZ Léa

2.TETU Marc 18.CHEVREAU Véronique 3.LARTISIEN Jérémy 19. NOGUE Françoise

4.PLUYM Françoise 20. AMIOT William

5.SHERRATT Delphine 21.MANGENOT Olivier

6.THIL Christine 22. CHRISTOFINI Isabelle

7. FLATTET Aurélia 23. HENOC Dominique

8. GALLEGO Mauricette 24. LEGROS Isabelle 9. FANCHON LEMAIRE Caroline

.

10 JOOS Rodrigue . 11.ROESTAM Pascaline

12. JUIF Patricia

13. DEKERLE David

14. GOFFAUX Thierry

15. THIL Patrick

16. MARQUES MADEIRA ManuelMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

15) Délégation d’attribution du Conseil au Maire

Vu l’article L.2122-22 du CGCT, précisant que le conseil municipal peut déléguer par délibération une partie de ses attributions au maire, et ce, afin de permettre une gestion facilitée des affaires de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de donner au Maire les diverses délégations de missions complémentaires prévues à l’article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales avec suivi de ces missions par le conseil municipal,

Dit que le conseil pourra mettre fin à ces délégations,

Dit que le Maire devra rendre compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations à chacune des réunions du conseil municipal pendant toute la durée du mandat.

Approuve de déléguer au maire, et pour toute la durée du mandat, les attributions ci- dessous :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées et ce jusqu’à concurrence de 10 000 € par type de droit ;

3. De procéder à concurrence des crédits de recettes d’emprunt ouverts au budget à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 sur l’ensemble du territoire communal, 16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- En première instance ;

- A hauteur d'appel et au besoin en cassation ;

- En procédure d'urgence ;

- En procédure au fond ;

- Devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressives ; - Devant le Tribunal des conflits.

Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 euros ;

18. De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 250 000 euros ;

21. D’exercer, ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code, soit sur le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité déterminé par le conseil municipal, pour les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les surfaces de vente jusqu’à 1 000 m² ;Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240- 1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans le cadre d’appels à projets (en général sur des fonds d’Etat ou interministériels ou ministériels…) pour lesquels la collectivité doit être très réactive étant donné les courts délais entre les dates de notifications aux collectivités et les dates de remises des dossiers de demande de soutien financier. Les financements des projets hors du champ des appels à projets restent compétence du Conseil municipal (exemples : financements courants du département, de la région…) ;

27. De procéder, au dépôt de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévu au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Dit que conformément à l’article L. 2122-18 du CGCT ; qu’en cas d’absence ou d’empêchement, le Maire pourra subdéléguer les attributions qui lui sont confiées à un adjoint désigné.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur LE QUILLIEC lève la séance à 10h47 et donne la parole au public.