Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03042024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03042024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Maysel. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03042024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Justice et droit, Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal

Séance du 3 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre le trois avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Maysel

dûment convoqué s’est réuni à la salle de la Mairie à Maysel sous la présidence de Monsieur

LEFEZ Hervé, Maire,

Etaient présents : Hervé LEFEZ / Jean-Michel WATTELLIER / Christine LE QUILLIEC /

JUIF Patricia / Jean-Michel LE QUILLIEC / Serge THERY / Caroline FANCHON-

LEMAIRE

Etaient absents excusés : Ludovic BAILLY / Dimitri VAN OOTEGHEM (pouvoir à

Christine LE QUILLIEC) / Jérémy LARTISIEN (pouvoir à Jean-Michel LE QUILLIEC) /

Pascaline ROESTAM

Secrétaire de séance : Caroline FANCHON-LEMAIRE

En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 9 Procurations : 2

I. Fonctionnement municipal

1) Désignation par le Conseil municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Caroline FANCHON-LEMAIRE comme secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2024

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

3) Compte Administratif année 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le compte de gestion présenté par Monsieur le Receveur Municipal,

Vu le compte administratif présenté par le Maire,

Considérant la concordance des écritures entre le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2023,Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

La présidence est assurée par le doyen de l’assemblée,

(Le Maire ne participe pas à ce vote)

Après en avoir délibéré :

➢ Adopte le compte administratif 2023 qui présente les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement 2022 195 734.63 €

Recettes de fonctionnement 2023 227 344.80 €

Dépenses de fonctionnement 2023 - 217 175.20 €

Excédent de fonctionnement 2023 + 205 904.23 €

Résultats d’investissement 2022 - 76 585.82 €

Recettes d’investissement 2023 + 111 312.46 €

Dépenses d’investissement 2023 - 73 111.49 €

Déficit d’investissement 2023 - 38 384.85 €

Résultat cumulé (hors restes à réaliser) +167 519.38 €

Restes à réaliser :

- recettes : 33 570 €

- dépenses : - 40 000 €

Solde des restes à réaliser - 6 430 €

Résultat définitif de clôture : + 161 089.38 €

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

4) Compte de gestion du receveur municipal

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Considérant les documents produits :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour l’année 2023,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré :

➢ Déclare que le compte de gestion 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

5) Affectation du résultat 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le compte administratif 2023 de la commune,

Vu le compte de gestion 2023 de Monsieur le Receveur Municipal,

Considérant que l’excédent de fonctionnement 2023 s’établit à 205 904.23€, le déficit d’investissement s’élève à 38 384.85€ et le solde des restes à réaliser 2023 s’élève à – 6 430 €,

Après en avoir délibéré, décide :

➢ D’affecter au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » en recette la somme de : - 44 814.85 €

➢ D’inscrire au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette la somme de : 161 089.38 €

➢ D’inscrire au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » en dépense la somme de : 38 384.85€

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

6) Fongibilité des Crédits

Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi de finances pour 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018 et l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Vu l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. » ;

Considérant que la collectivité a adopté, par délibération n°2023/05/06 du conseil municipal en date du 25 mai 2024 la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la collectivité hors les budgets en M4;

Considérant que monsieur le président informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission ressources en séance du 6 mars 2024 :

● D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé,

● De préciser que monsieur le Maire informera le conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

7) Budget unique 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M52,

Vu le projet de budget unique 2024 présenté,

Après en avoir délibéré :

➢ Adopte le budget unique 2024 qui s’équilibre de la manière suivante :Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Section de fonctionnement

- Recettes 359 179.56 €

- Dépenses 359 179.56 €

Section d’investissement

- Recettes 321 964.63 €

- Dépenses 321 964.63 €

Par chapitre en section de fonctionnement et pour les recettes d’investissement et par opération pour les dépenses d’investissement.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

8) Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1640 C du Code Général des Impôts,

Vu l’article 1518 bis du Code Général des Impôts,

Considérant l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259) transmis par les services de l’état

Considérant que depuis 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et que son taux doit être voté annuellement

Après en avoir délibéré :

➢ Décide du maintien des taux communaux pour l’année 2024 sur la base de ceux de 2023 (TFPB et TFPNB) et de rajouter au vote le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale avec les produits estimés comme suit :

Libellé Taux 2023 Coefficient de

modulation

Taux 2024

Taxe foncière sur propriétés bâties

(TFPB)

Taxe foncière sur propriétés non

bâties (TFPNB)

Taxe d’habitation (résidences

secondaires et autres)

36.06

74.23

9.72

1

1

1

36.06

74.23

9.72Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

9) Subvention au centre des soins infirmiers du CCAS de Cires Les Mello

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le centre des soins infirmiers du CCAS de Cires les Mello a sollicité la Municipalité dans un courrier en date du 20 mars 2024 pour obtenir une aide financière.

Considérant que la participation des communes est fixée par rapport au nombre d’habitant déterminé par l’INSEE au 1er janvier 2024,

Considérant qu’au 1er janvier 2024, le nombre d’habitants pour la commune de Maysel est fixé à 242,

Considérant que la commune souhaite apporter une subvention à hauteur de 0,50€ par habitant soit 121€,

Après en avoir délibéré, décide :

➢ D’octroyer une subvention à hauteur de 121 € au centre des soins infirmiers du CCAS de Cires les Mello

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

10) Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 20 mars 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

• Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 22 mars 2024 au 30 mars 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,

Le Maire présente le bilan de cette concertationMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

• 3 personnes ont consigné des remarques sur le registre

Monsieur le Maire précise que deux propositions d’installations de panneaux photovoltaïques sur terrains et bâtiments non communaux ont été formulées. Ces propositions concernant le domaine privé, Monsieur Le Maire rappelle qu’il nous est impossible de les mettre dans la cartographie.

Une troisième proposition a été formulée pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bassins d’orage.

Monsieur WATTELLIER explique qu’une étude est en cours avec le SE60, concernant la possible pose de panneaux photovoltaïques sur les bassins d’orage. Ce qui rejoint la 3ème proposition.

Monsieur Le Maire précise que le Conseil Municipal souhaite attendre le retour du SE60 avant d’inclure ces zones à la cartographie des ZAEnR

Qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 20 mars 2024 sont validées

Après échanges, le Conseil Municipal :

• Approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

• Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

• Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes de l’Agglomération Creil Sud Oise, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

• Précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Questions diverses

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur LEFEZ lève la séance à 19h35 et donne la parole au public.