Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20032024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20032024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Maysel. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20032024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la ville

de Maysel dûment convoqué s’est réuni à la salle de la Mairie à Maysel sous la

présidence de Monsieur LEFEZ Hervé, Maire,

Etaient présents : Hervé LEFEZ / Jean-Michel WATTELLIER / Christine LE

QUILLIEC / JUIF Patricia / Jean-Michel LE QUILLIEC / Serge THERY / Caroline

FANCHON-LEMAIRE / Pascaline ROESTAM

Etaient absents excusés : Ludovic BAILLY / Dimitri VAN OOTEGHEM (pouvoir à

Jean-Michel LE QUILLIEC) / Jérémy LARTISIEN

Secrétaire de séance : Christine LE QUILLIEC

En exercice : 11 Présents : 8 Votants : 9 Procurations : 1

I. Fonctionnement municipal

1) Désignation par le Conseil municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Christine LE QUILLIEC comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Ces zones d’accélération correspondent à des zonesMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Compte tenu de ce délai très bref,

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

- Concertation par consultation lors de permanences en Mairie

- Modes de publicité : information par diffusion dans les boites aux lettres des administrés, voie d’affichage panneau communaux

- La concertation se fera du 23 mars au 30 mars 2024

- Le recensement des remarques se fera par email à mairie@maysel.fr, par courrier adressé à Monsieur le Maire ou sur papier libre lors des permanences ci-dessous :

Le lundi 25 mars 2024 de 17h à 18h

Le mardi 26 mars 2024 de 17h à 18h

Le mercredi 27 mars 2024 de 16h à 18h

Le jeudi 28 mars 2024 de 17h à 18h

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération

• Solaire Thermique au sol au sol : Il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

• Solaire thermique sur bâtiments et ombrières : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

• Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de step) : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

• Éolien : il est proposé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

• Biomasse (y compris biocarburants) : il est proposé de de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

• Geothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé de de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

• Pompes à chaleur aéothermique :il est proposé de de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

• Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine :il est proposé de de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

• Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) : il est proposé de de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

• Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération : il est proposé de de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie,

Après échanges, le Conseil Municipal :

• Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,

• Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

• Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d’accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral

• Précise que la présente délibération sera transmise, à la communauté de communes de l’agglomération Creil Sud Oise en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Questions diverses

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur LEFEZ lève la séance à 18h56 et donne la parole au public.