Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 47 26 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION C
Déliberation - 48 26 – DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL AU SE
Déliberation - 65 24 SIRCO designation delegues comite syndical
Déliberation - 09 24 modification designation delegues conseil sy
Déliberation - 34 26 designation representants comite de jumelage
Déliberation - 33 26 designation representants comite des fetes
Déliberation - 26 26 designation commissions municipales nominati
Déliberation - 30 26 designation membres agence urbanisme TOPOS
Déliberation - 39 26 designation representants GIP Approlys Centr
Déliberation - 25 26 fixation indemnites fonction maire adjoints
Déliberation - 31 26 designation delegues communaux SIRCO
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 31 26 designation delegues communaux SIRCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Pouvoirs : 2
Ont voté
Pour 23
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20260403-31 26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026
Présents :
Christophe SARRE -— Laetitia MAZINGUE — Frédéric BARBIER — Caroline ORSAT LE FLOCH — Michel MIREUX — Kawther EL MAADANI — Francis RODRIGUES -— Marion COULOMB -— Frédéric DELPY — Stéphanie HOUDAS — Robert FENNINGER — Marion MOUNIAMA — Jocelyn LANGER -— Paul DOS SANTOS - Nathalie TRUMEAU - Jean-Luc INDIENNA — Catherine DEPONT — Philippe RINGUET - Linda LOISEL - Chahrazede BENKOU-NAVARRO -— Jean- Louis FERRIER
Absents excusés : Maëlys ROUX — Ouidad ESSABI ABOUCHDAK
Pouvoirs : Maëlys ROUX a donné pouvoir à Laetitia MAZINGUE
Ouidad ESSABI ABOUCHDAK a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER Secrétaire de séance : Paul DOS SANTOS
31/26 — SIRCO — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente du SIRCO (syndicat intercommunal de restauration scolaire) depuis novembre 2012. Les statuts du syndicat fixent à 3 délégués titulaires et 3
délégués suppléants la représentativité de la commune au sein de cette instance.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au vote à main levée.
Vu l'article 6 des statuts du SIRCO ;
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D'ACCEPTER à l'unanimité de procéder à la désignation au vote à main levée e DE DESIGNER ies délégués communaux au SIRCO comme suit :
Membres titulaires :
o M. Jocelyn LANGER
o M. Jean-Luc INDIENNA
o M. Philippe RINGUET
Membres suppléants :
o Mme Marion COULOMB
© M. Michel MIREUX
©o Mme. Chahrazede BENKOU-NAVARRO
Le président de séance,
Christophe SARRE
Maire
Fait à Semoy, le 3 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Paul DOS SANTOS
Conseiller délégué
Délibération n°31/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260403-31 26-DE
Transmission au contrôle de légalité le : 1 3 AR 2076
Publication numérique le: 3 AVR 2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°31/26
Page 2 sur 2