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Arrêté - Arrêté n°ARR 0292
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0292)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 292.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation de la circulation - Rue du NIDECK.
Le Maire de la Ville de Sélestat
‘= Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et KR. 411-25, R. 417-10 et R. 417-12,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants qui l'ont complété,
- Considérant que la suppression de l'accès du trafic poids lourds de la rue du Nideck vers la rue de l’Ortenbourg améliorera d’une part, la sécurité des usagers et d'autre part, atténuera sensiblement les nuisances pour les riverains de la rue de l'Ortenbourg et Au Dieweg,
ARRETE
ARTICLE 1- Il est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant RUE DU NIDECK de tourner à droite pour
s'engager rue de L'ORTENBOURG
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription ) sera mise en place par les Services de la Régie Municipale.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN —_ À h œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 N Sélestat ‘fr
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 292.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation de la circulation - Rue du NIDECK.
Le Maire de la Ville de Sélestat
‘: Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, R. 417-10 et R. 417-12,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants qui l'ont complété,
- Considérant que la suppression de l'accès du trafic poids lourds de la rue du Nideck vers la rue de l’Ortenbourg améliorera d’une part, la sécurité des usagers et d'autre part, atténuera sensiblement les nuisances pour les riverains de la rue de l'Ortenbourg et Au Dieweg,
ARRETE
ARTICLE 1- Il est interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant RUE DU NIDECK de tourner à droite pour s'engager rue de L'ORTENBOURG
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription ) sera mise en place par les Services de la Régie Municipale.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
\ Sélestat”r Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 30/05/2024 ARTICLE 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE S- M.le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°466)
PJ : 1 Plan
Fait à Sélestat, le _ 30 MAI 2024
Le Maire
ET Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Service Voirie et Déplacements - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
les Services de la Régie Municipale ;
ARTICLE 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 - M.le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
(Modificatif de l'arrêté de base n°466)
PJ : 1 Plan
Fait à Sélestat, le __30 MAI 202
Le Maire
HT Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Service Voirie et Déplacements - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARO ;
les Services de la Régie Municipale ; Alsace Centrale
Sélestat Le Maire: Rue du NIDECK 4
ARRETE N 292.208 Ge , Réglementation de la circulation
date : 30 MA 2024 Marcel BAUER
- SAU_- 27/05/2024
Alsace Centrale
Sélestat Le Maire: Rue du NIDECK 4
ARRETE N° 292.2024 Ve 9 ion de la circulati Modificatif de l'arêté de base n° 466 ER Réglementation dela circulation
date : 30 MAI 2024 Marcel BAUER
- SAU_-— 27/05/2024