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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communautaire n5 16 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communautaire n5 16 10 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°5 DU 16 OCTOBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Objet de la délibération Vote
N° DCC 25 - 67 Convention de partenariat avec la CeA pour le programme d’actions 2025 du CIP « la Villa » Approuvée
N° DCC 25 - 68 Convention de partenariat culturel avec la DRAC pour la résidence Jeunes Estivants 2025 Approuvée
N° DCC 25 - 69 Adhésion de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue à la Mission Information Géographique de l’ATIP Approuvée
N° DCC 25 - 70 Convention d’usage pour des panneaux d’information implantés sur le domaine public fluvial avec VNF Approuvée
N° DCC 25 - 71 Schéma Directeur des Zones d’Activités Economiques : stratégie économique du territoire et zones d’activités prioritaires Approuvée
N° DCC 25 - 72 ZAE Nord de Keskastel : modification de la cession foncière avec l’entreprise PEINTURE MODERNE Approuvée
N° DCC 25 - 73 Fonds de soutien à l’investissement dans les locaux commerciaux ACCOR : dossier « La Cloche de Madeleine » à Waldhambach Approuvée
N° DCC 25 - 74 Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2025 Approuvée
N° DCC 25 - 75 Admissions en non-valeur et créances éteintes au budget annexe « OM-déchèterie » Approuvée
N° DCC 25 - 76 Encaissement de recettes exceptionnelles versées par les gens du voyage au titre de l’été 2025 Approuvée
N° DCC 25 - 77 Demande de subvention pour le financement du poste de Chargé de Mission « Petites Villes de Demain » - Année 5 Approuvée
N° DCC 25 - 78 Projet de modernisation de l’accueil et de l’accompagnement FRANCE SERVICES - demande de subvention auprès de la Banque des Territoires Approuvée
N° DCC 25 - 79 Projet de démolition d’anciens garages à la Maison des Services de Drulingen - demande de subvention auprès de la Région Grand Est Approuvée
N° DCC 25 - 80 Subvention 2025 au CLUB VOSGIEN pour l’entretien de sentiers balisés Approuvée
N° DCC 25 - 81 Subvention 2025/2026 à l’UNION SPORTIVE DE SARRE-UNION (USSU) pour l’encadrement des sections sportives Football Approuvée
N° DCC 25 - 82 Subvention 2025 à l’association SOS FRANCE VICTIMES dans le cadre de l’aide aux victimes Approuvée
N° DCC 25 - 83 Subvention 2025 à l’association ASCADIE Approuvée
N° DCC 25 - 84 Subvention 2025 à l’association ALT pour les permanences du Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) Approuvée
N° DCC 25 - 85 Subvention 2025 à l’association du GROUPE D’ENTRAIDE MUTUELLE de Sarre-Union pour des ateliers d’expression théâtrale auprès de personnes atteintes de troubles psychiques Approuvée
N° DCC 25 - 86 Subvention à l’association CARANUSCA pour le festival littéraire itinérant 2025 « Nuit de la pleine lune » Approuvée
N° DCC 25 - 87 Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie itinérant en service commun Approuvée
N° DCC 25 - 88 Création d’un emploi permanent d’agent d’accueil à la Maison de l’Habitat à temps non complet et demande de co-financement auprès de la CeA Approuvée
N° DCC 25 - 89 Création d’un poste de chargé de coopération CTG et demande de co-financement auprès de la CAF Approuvée
N° DCC 25 - 90 Remboursement de frais engagés par la Coordinatrice des Politiques Familiales et des Solidarités Approuvée
N° DCC 25 - 91 Participation financière à la commune de Lorentzen pour l’enlèvement d’une cuve d’hydrocarbure charriée par l’Eichel suite aux inondations de mai 2024 Approuvée
Affichée et mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes le 22 octobre 2025.
Le Secrétaire
Baptiste PIERRE
Pour le Président empêché
La 1ère Vice-Présidente
Nicole OURY