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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communautaire n6 21 10 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communautaire n6 21 10 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°6 DU 21 OCTOBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Objet de la délibération Vote
N° DCC 24 - 61 Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2024 Approuvée
N° DCC 24 – 62 Dissolution et transfert du budget annexe RAM-LAEP Approuvée
N° DCC 24 – 63 Tarifs 2025 pour l’hébergement et la restauration à la Grange aux Paysages (GAP) de Lorentzen Approuvée
N° DCC 24 – 64 Demande de subvention pour le financement du poste de Chargé de Mission « Petites Villes De Demain » - Année 4 Approuvée
N° DCC 24 - 65 Subventions au Club Vosgien de Diemeringen et de Sarre-Union pour l’entretien de sentiers balisés Approuvée
N° DCC 24 - 66 Subvention à l’association du Groupe d’Entraide Mutuelle de Sarre-Union pour des ateliers d’expression théâtrale auprès de personnes atteintes de troubles psychiques Approuvée
N° DCC 24 - 67 Subvention à l’investissement dans les hébergements touristiques pour les Gîtes du 100ème Singe à
Altwiller Approuvée
N° DCC 24 - 68
Remplacement des délégués de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue pour les communes de Wolfskirchen et Herbitzheim auprès du SDEA au titre de la compétence « Grand cycle de l’eau – GEMAPI »
Approuvée
N° DCC 24 - 69 Création d’un emploi de chargé de mission pour le pilotage des projets communautaires Approuvée
Affichée et mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes le 23 octobre 2024.