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Déliberation - 183 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 183)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, 83/2025

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municlpal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU. Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à parti de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS, Madame Marle-Danielle RICHARD et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuratlon à Monsieur Frank GUILLAUDEUX

ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsleur Ollvier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Loulse MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD

Construction d'une salle du conseil municipal - marché

DCM n°183/2025 - 1.1.7 public de travaux - avenant 1 au lot 1 (rectificatif) et avenant 2 au lot 3 (rectiflcatif) - signature |

Rapporteur : Madame HAMON

Par délibération numéro 156/2025 en daïe du 17 juin 2025, le conseil municipal a autorisé la signature de cinq avenants concernant les marchés publics de travaux pour la construction d'une salle du conseil municipal.

Au moment de la signature des avenants, il a été constaté que la commune ne disposait pas des derniers devis à Jour pour les avenants numéro 1 au lof 1 « VRD-terrassement » attribué à l'entreprise GUILLOTEAU TP et numéro 2 au lot 3 « Gros œuvre - maçonnerie» attribué à l'entreprise FL Construction.Les montants actuallsés des modificatlons et les motifs de ces avenants sont les sulvants :

| Impact |

financier

|_cumulé |

Démolition de la fosse béton | et modification du réseau eaux usées

Clôture

1 Ajustements de la voirle aux abords 8 961.75 euros

de la salle LECO& et de la salle

du consell municial

Plus-values : modification du

ferralllage de la longrine, dalle,

modification du réseau d'eaux usées

3 | sous dalle, enduit coloré et reprise de!- 2 686,95 euros

parement

Moins-values : clôture, suppression

de cloisons et grille caillebottis |

Lot Obiet de l'avenant Montant HT Montant TTC

10 754,10 euros | 20,11 %

- 3 224,34 euros

LS 1

Par conséquent, le montant total du marché public de travaux pour chacun des lots concernés s'élèverait à :

- 53 521,75 euros HT, soit 64 226,10 euros TIC, pour le lot 1,

- 132 165,32 euros HT, soit 158 598,38 euros TIC, pour le lot 3 (avenants 1 et 2 cumulés).

L'évolution de l'économie générale du projet est la suivante (Uniquement pour les travaux) :

[Due Étape Montant HT Montant TTC | Stade APD 490 000,00 euros 588 000,00 euros Stade PRO 533 500,00 euros 640 200,00 euros Stade de l'attribution des marchés 510 328,07 euros 612 393,68 euros Exécution (données arrêtées au 10 juillet 2025) | 520 868,55 euros 625 042,26 euros

Le coût total du projet, études et frais annexes compris, s'élèverait à 576 265,38 euros HT, soit 691 518,46 euros TTC, avec ces deux avenants.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 077/2024 en date du 19 mars 2024 portant auforisatlon d'attribution pour les lots 1 à 11 du marché public de travaux pour la construction d'une salle du conseil municipal,

Considérant le règlement Intérieur des marchés publics de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant le devis numéro 5688 remis par la société GUILLOTEAU TP le 29 août 2024,

Considérant le devis numéro 5758 remis par la société GUILLOTEAU TP le 24 octobre 2024,

Considérant le devis numéro 6006 remis par la société GUILLOTEAU TP le 28 mal 2025,

Considérant le devis numéro FLC24338 remis par

le 14 novembre 2024,

Considérant le devis numéro FLC25076 remis par l'entreprise FL Constructions le 03 mars 2025,

Considérant le devis numéro FLC25076C remis par l'entreprise FL Constructlons le 15 avril 2025,

Considérant l'avenant 1 du lot 3 « Gros œuvre - maçonnerie » signé le 09 octobre 2024 pour un montant de 5 073,62 euros HT, soit 6 088,34 euros TTC,

Considérant les crédits ouverts sur l'opération 5405 du budget 2025 de la commune,

Sur avis des membres de la commission communale « Marché à procédure adaptée » réunis le 15 juillet 2025,

la commune de

l'entreprise FL Constructions183/2025

Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 1 au lot 1 « VRD - terrassement » du marché publie de travaux pour la construction d'une salle du conseil municipal pour un montant de 8 961,75 euros, soit 10 754,10 euros ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant 2 au lot 3 « Gros œuvre - maçonnerie» du marché public de travaux pour la construction d'une salle du conseil municipal pour un montant de - 2 686,95 euros, soit - 3 224,34 euros ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 25 juillet 2025

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Magali PETITRENAUD

Envoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025

ID : 044-200078079-20250721-DCM_183_2025_DE