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Procès Verbal - PV 23 10
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMMUNE de L'AIN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
Séance du 23 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire, à la salle communale.
Présents :
Mmes BOUCHET - PERRAUD - GIORIA- PASQUET:
MM. MOISSON - MEURENAND - TARPIN - DURAND - MAITRE -PACCOUD:
Absents : MME BARRE-LOPES (donne pouvoir à M PACCOUD), MME
LEBLANC-PAGE (donne pouvoir M MOISSON), MME DAMIDAUX (donne
pouvoir MME BOUCHET), M NAULET.
Date de la convocation
14 octobre 2025
Secrétaire de séance : Florine GIORIA
ORDRE DU JOUR
e Validation du compte-rendu de la séance précédente :
e Délibérations :
* Redevance d’occupation du domaine publique
Y Convention CDGO01 (missions temporaires)
Y’ Recours à des vacataires
Fixation des durées d’amortissement des immobilisations de la collectivité
Prise en charge de la cotisation à l’'UDSP de l’Ain
Ÿ Servitude de tréfonds - Dynacité
eo Questions diverses (dont date du repas CAS, journée nettoyage et autres)
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité COMMUNE de L'AIN #
REGLEMENT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ
Par courrier en date du 1® aout 2025, les services de Gaz Réseau Distribution de France
informent la collectivité de la redevance due au titre de l’année 2025 relative à l'occupation
permanente du domaine public (RODP) par les ouvrages de réseaux de distribution de gaz d’un montant de 219,00€.
Une régularisation est également demandée pour les années 2021 à 2024 pour les montants
suivants :
2021:196€
2022 : 965 € (RODP+ ROPDP)
2093 : 215€
2024 : 219 €
Monsieur le Maire informe qu’une délibération du conseil municipal est nécessaire pour pouvoir percevoir cette redevance
VU l’article R2333-114 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2015-334 DU 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux
communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
CONSIDERANT que la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) doit être versée, par les opérateurs du réseau de gaz, au gestionnaire du domaine
CONSIDERANT que l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, donne lieu au versement de redevances établies selon une formule de calcul, identique quel que soit la nature, d’une part du réseau occupant le domaine public, d’autre part de la collectivité bénéficiaire
CONSIDERANT que sont soumis également à redevance les occupations provisoires du domaine public (ROPDP)
Formule de calcul de la redevance RODP : (0.035 x L) + 100) x CR
Formule de calcul de la redevance ROPDP : Lx 0.7 x CR
L = longueur CR = coefficient de revalorisation
t) COMMUNE de L'AIN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'instaurer une Redevance pour une Occupation du Domaine Public
Communal (RODP) et une Occupation Provisoire
du Domaine Publie Communal (ROPDP), par les
ouvrages de réseau de distribution de gaz
-FIXE le montant de la redevance annuelle en suivant la formule de calcul susmentionnée
- PRECISE que les redevances sont dues chaque année sans qu’il soit nécessaire
de délibérer à nouveau
- CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de des redevances et de l’établissement
des titres de recettes
Nombre de membres |
Afférentes au conseil États Qui ont pris part à la
municipal délibération
14 14 13
\] 02503
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE L’AIN
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l’Ain Propose une prestation de mise à disposition de
personnel dans le cadre de missions temporaires. L'absence de l’agent technique
(en arrêt maladie) a pu être palliée rapidement grâce
à ce service.
Il expose que l’article L 452-44 du CGFP prévoit que les Centres de gestion peuvent
recruter des agents en vue de les affecter à des missions
temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents
momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un
emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées à titre
onéreux, conformément à l’article L 452-32 du CGFP
par convention.
En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux
interlocuteurs des collectivités et établissements
pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
CONSIDERANT que la collectivité, doit, dans certains cas, faire face
rapidement à des remplacements d’agents
titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou
autres (article L 332-13 du CGFP), à un accroissement temporaire d’activité (article
L 332-23-
Lo COMMUNE de L'AIN
LE 1°), à un accroissement saisonnier d’activité (article L 332-23-2°) et/ou, à des besoins spécifiques (article L 332-14 du CGFP) Pour assurer la continuité du service, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’adhérer au service facultatif de Missions Temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aïn, d’autoriser le Maire à conclure et signer la
convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel
à titre
onéreux pourront être adressées au CDG01. Le détail des prestations est précisé
dans la
convention présentée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE
- DE RECOURIR au service missions temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l’Ain
chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, à conclure et signer la convention correspondante avec
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Ain annexée à la
délibération ;
_ DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Le Maire,
- CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
ce jour
en mairie.
- INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Nombre de membres
Afférentes au conseil Paexereles Qui ont pris part à la
municipal délibération
Du 14 14 13
RECOURS A DES VACATAIRES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. COMMUNE de L'AIN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal
que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes
doivent être réunies :
- lécrutement pour exécuter un acte déterminé,
- lécrutement discontinu dans le temps et répondant à un
besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de
recruter un vacataire pour assurer le remplacement momentané
de lagent technique, indisponible en raison d’un congé
maladie, et le soulager des missions liées à l’entretien des locaux,
à partir du 24/10/2025 et jusqu’à nouvel ordre.
Il est proposé également aux membres du Conseil
Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un
taux horaire d’un montant brut de 11.88 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire
à partir du 24/10/2025 et jusqu’à nouvel ordre.
- DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la
base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.88€.
- DE PREVOIR Les crédits Correspondants au budget de la
collectivité
- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire Pour
signer les documents et actes afférents à cette décision.
Nombre de membres
Afférentes au conseil Qui
ont pris part à la municipal
délibération
MORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DE
LA
FIXATION DES DUREES D’A
COLLECTIVITE
VU le Code général des collectivités territoriales notamment
l’article L.2321-2 alinéa 28 ; VU l'instruction budgétaire et
comptable M57 ;
VU le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 ;
VU la délibération n°2022/015 du 23 juin 2022 portant mise
en place de la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023
sur la commune de Montcet, et notamment le Paragraphe
fixant
5 EC
le mode de gestion des amortissements et la possibilité de déroger
à la règle du prorata temporis
pour les subventions d’investissements versées ;
CONSIDERANT que l'amortissement est une technique
permettant de constater
comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable
de vie et de dégager une
ressource en investissements destinés à son renouvellement.
La constatation de l’amortissement des immobilisations
constitue une opération d’ordre
budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement
(compte 28) et un débit
en dépense de fonctionnement (compte 6811). L’amortissement
peut être réalisé selon trois
méthodes différentes : linéaire, variable où dégressive, la méthode
linéaire étant favorisée par
les collectivités ;
Monsieur le Maire rappelle la facture de 1729.68 € concernant
l'attribution de compensation
d'investissement 2025 de Grand Bourg Agglomération, réglée
le 25 septembre 2025 au compte
2046.
CONSIDERANT le besoin de fixer la durée d’amortissement
de ce bien par voie délibérative
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE de fixer l’amortissement de l'immobilisation 2025-2046-00006
pour une valeur
nette comptable de 1729.68 €, enregistrée au compte 2046
uniquement sur une année
- DECIDE de garder la même durée d'amortissement pour
la dépense annuelle concernant
l'attribution de compensation d'investissement de Grand Bourg
Agglomération
Nombre de membres :
Afférentes au conseil Bree Qui ont
pris part à la
municipal délibération
4 4 3 1 1 1
ee
PRISE EN CHARG DE LA COTISATION à PUDSP DE
L’AIN DE L’AMICALE DES
SAPEURS-POMPIERS DE MONTCET PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal leur volonté
de prendre en charge les dépenses
liées à l’activité des sapeurs-pompiers du CPNI de la commune.
Après délibération, le Conseil municipal,
- DECIDE de prendre en charge le montant annuel des
cotisations de l’Amicale des
sapeurs-pompiers de Montcet à l'Union Départementale
des sapeurs-pompiers de l'Ain
(UDSP) pour un montant de 602 euros et 42 centimes
qui sera versé directement à
l’'Amicale des sapeurs-pompiers de Montcet COMMUNE de L'AIN
Sn Nombre de membres Afférentes au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
14 14 13
Servitude de tréfonds - DYNACITE
Dans le cadre de l’aménagement de la parcelle AA197 et la construction des 6 logements
sociaux, DYNACITE sollicite la Commune pour instaurer une servitude de passage en tréfonds sur les parcelles cadastrées AA207 et AA 196, afin de permettre le raccordement des eaux usées au réseau collectif et les autres raccordements nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la constitution d'une servitude de tréfonds pour le passage des
raccordements sur les parcelles cadastrées AA207 et AA 196.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à conclure des servitudes, à titre gratuit, sur les parcelles cadastrées AA207 et AA 196 avec DYNACITE.
Il est précisé que les frais d’acte seront à la charge de DYNACITE
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de membres
Afférentes au conseil : Qui ont pris part à la à de
En exercice ui. municipal
délibération
14 14 13
Questions diverses — interventions
Monsieur le Maire annonce que les volets de la Mairie ont été changé, ce qui avait été demandé il y a presque une année. Les Conseillers municipaux s’interrogent sur la discordance entre le gris anthracite et le vert sur la façade. Lionel PACCOUD souligne également que la peinture sous l’auvent de l’entrée a besoin d’un rafraîchissement.
Monsieur le Maire a demandé un devis pour les fenêtres du locataire (5). Le Conseil demande que les fenêtres de la mairie fassent également partie du devis, comme le changement de la porte. COMMUNE de L'AIN
Franck MOISSON demande que la peinture de la salle communale soit réalisée au plus tôt.
Monsieur le Maire envisageait la pose de panneaux de bois. Le Conseil Municipal à l’unanimité demande qu’une couche de blanc soit réalisée sur le pan de mur défraichi avant le prochain
mariage (15/11). Monsieur le Maire va solliciter les services l’agent communal en intérim (remplaçant du titulaire).
Monsieur le Maire rapporte que la fuite d’eau à l’école a été trouvée, qu’elle se situe en
souterrain et que Monsieur LANGLOF va intervenir rapidement. Bernard DURAND fait remarquer que le joint des toilettes est toujours à changer. Il souligne également que la
robinetterie de la salle communale nécessite des améliorations. Le Conseil demande que des devis soient réalisés pour la partie cuisine.
Monsieur le Maire présente les devis pour réparer le portail des pompiers. Il semble que les
pièces ne se fassent plus et qu’il y ait besoin de changer complétement le portail. Monsieur le
Maire et l'agent communal en intérim (remplaçant du titulaire) vont démonter le portail et
s'intéresser au moteur pour voir ce qu’il peut être fait par la commune avant d’investir dans un
nouveau portail. Actuellement l’ouverture est donc manuelle ce qui peut entrainer un retard de départ en cas d’intervention.
Monsieur le Maire explique avoir signé deux devis pour l'isolation de combles de la mairie et pour l’école. L'entreprise sélectionnée, rencontrée au salon des Maires et déjà venue en
repérage, fait profiter la collectivité de l'offre à 1€ par bâtiment. Le Conseil est unanimement enthousiaste. L'intervention est prévue dans 6 semaines.
Gisèle PERRAUD fait un bilan de la vente de brioches pour l’association ADAPET. 56 brioches ont été vendues (216€). L'emplacement idéal sur Montcet et le fait que les brioches soient
réalisées par le boulanger du village fait l’unanimité malgré une météo peu clémente. Le
Conseil Municipal attend maintenant le bilan de l'association concernant les projets réalisés.
Monsieur le Maire annonce la libération du logement communal route de Buellas début janvier. La locataire actuelle s’est vue attribuer un logement par le bailleur social Dynacité. Le logement ne sera plus loué car pas en état. Il sera réhabilité pour une mise en vente, ou transformé pour
en faire un local technique. La question reste ouverte sous conditions de trouver des
financements. Le logement pourrait également être utilisé comme logement d’urgence (relogement en cas d’inondation, incendie ou dans un programme de lutte contre les violences faites aux femmes).
Monsieur le Maire fait le bilan de la visite de la salle polyvalente de Treffort qui a duré 2h. La
rénovation du bâtiment présentée par l’AgenceOl a été très appréciée. Il s’agit d’une très grande salle (300 personnes, location pour 800€) mais les membres de la commission ont relevé des aspects négatifs comme les accès et le prix du mobilier très élevé. L'installation d’un système qui limite les décibels est un vrai plus pour la localisation d’une salle en centre-village. Une mise en garde de la commune hôtesse est cependant à noter sur la difficulté d’obtenir les
subventions. Monsieur le Maire indique que la commission se rendra sur un autre site prochainement, cette fois pour visiter une salle polyvalente neuve. Monsieur le Maire a rendez- vous avec l’Agence0l ce vendredi 24 octobre. COMMUNE de L'AIN
Les Conseillers qui se sont rendus au sénat ont été impressionnés par le monument. La journée a été agréable pour tous, comme la météo. L'accueil par Mme la Sénatrice BLATRIX a été
salué par tous et toutes.
Agenda communal :
- 11 novembre 10h15 COMMEMMORATION
- 13 novembre REPAS du CAS
- 24 & 25 novembre installation des jeux par PROLUDIC
- 26 novembre réception des travaux à 8h30
- 16 décembre réunion du SRVJ à la salle communale
Les Conseillers font remarquer que la façade rouge du bâtiment scolaire attire le regard. En effet, la fresque est presque terminée et l’image est très réaliste. Les perspectives sont réussies.
Travaux :
- 12 novembre (pour une durée de 6 semaines) fermeture de la route de
Polliat pour la rénovation du Pont du Bief
- Enedis interviendra prochainement sur Moulin Augier (démontage de
poteau et lignes)
- Prévoir la tonte du terrain la semaine avant l'intervention de PROLUDIC
Monsieur le Maire a sollicité l’entreprise BRESSE-BLEU suite à l’état de la voirie après le
passage du camion de lait. Pour l’heure il n’y a aucun retour à la demande de compensation
financière (le montant du devis de réfection de la voirie se monte à environ 12000 € de travaux)
Monsieur le Maire fait un tour de table des Conseillers pour demander un engagement sur le prochain mandat. Il organisera une réunion prochainement avec les candidats.
Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 4 décembre 2025 à 18h45
La séance est levée à 20h00
Le Maire La Secrétaire de séance
Franck TARPIN Florine GIORIA