Procès Verbal - 5 PV CM du 05.06

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Procès Verbal - 5 PV CM du 05.06 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcet. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 05.06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET Séance du 05 juin 2026

L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué par le Maire, Franck TARPIN, s'est réuni en salle communale à dix-neuf heures.

Présents (13):

Mmes BOUCHET, PERRAUD, MEURENAND, SATRE-CORDIER, BLANC, VUILLOT- PLANTIN, GIORIA;

MM. TARPIN, NAULET, VALENCOT, PAGE, PERDRIX, MOISSON ;

Absents (2) :

MM DUBOIS et CATHERIN

Quorum (8) atteint, séance ouverte à 19h00

Date de la convocation

29/05/2026

ORDRE DU JOUR

Election des délégués et suppléants pour les sénatoriales 2026 (PV)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente (conseil municipal du 13 mai) Lecture des décisions/arrêtés du Maire prise en l’application du L 2122-22 du CGCT

Orientations et crédits affectés à la formation des élus (délibération)

Désignation des membres de la CLECT (délibération)

Tour de table des élus et rapports des commissions

Questions et interventions diverses

Election des délégués et suppléants pour les sénatoriales 2026.

TARPIN FRANCK délégué élu

VALENCOT DAVID délégué élu

BLANC VERONIQUE délégué élu

BOUCHET PASCALE Suppléant

NAULET STEPHANE Suppléant

DUBOIS GUILLAUME Suppléant

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme BOUCHET, première adjointe, désigne le Secrétaire de séance : Isabelle SATRE CORDIERCOMMUNE de L'AIN

Mise en voix du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal n’est pas approuvé. Des remarques sont formulées et prises en considération. Page 10 : à la demande de Monsieur PAGE : retrait du terme « beaucoup », ajout de « plus de » et « depuis la mise en place du sens interdit »

Le procès-verbal sera soumis à l’approbation du prochain conseil.

DELIBERATION N° 2026031 Orientations et crédits affectés à la formation des élus

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12, L2123- 14 et L2321-2 ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour ce dernier de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation de ses membres.

CONSIDÉRANT que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour la commune ;

CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

CONSIDERANT l’enveloppe annuelle globale des indemnités des élus pour la population 500/999 habitants : 45 074.36 € brut

CONSIDERANT que 2% = 901.48 €

CONSIDERANT que 20% = 9014.87 €

CONSIDÉRANT que seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que la formation des membres du conseil municipal sera axée autour des thématiques suivantes :

- statut et rôle de l’élu

- circulation/voirie

- environnement/écologie/agriculture

- financement européen des projets locaux

- gestion des conflits/conflits de voisinage

- urbanisme et aménagement du territoire

- relation au citoyen

Les thématiques de formations figurent dans le répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local, tel que fixé par l’arrêté du 13 avril 2023.

Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 1000 euros, ce qui correspond à 2,22 %

du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal ;COMMUNE de L'AIN

ps

ms |

Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l’exercice suivant;

DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de membres

Afférentes au conseil municipal En exercice RE es D Quorum la délibération

15 15 13 8

Départ de Mme MEURENAND à 19h48

DELIBERATION N° 2026032 Désignation des membres de la CLECT

Dans le cadre de l’organisation des compétences au niveau local, Grand Bourg Agglomération et ses Communes membres peuvent décider à quel niveau ces dernières doivent être organisées : communautaire ou communal.

Lorsqu’une compétence ou un équipement est transféré entre une Commune et Grand Bourg Agglomération, dans un sens ou dans l’autre, les charges inhérentes à cette compétence ou à cet équipement doivent être compensées par des ressources, de manière à ce que le transfert n’ait pas d’incidence sur l’équilibre financier de l’ancien et du nouveau détenteur.

L’article 1609 nonies C — IV du Code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) par chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCT) pour réaliser cette évaluation.

Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des Conseils municipaux des Communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert.

La composition de la CLECT, à savoir un titulaire et un suppléant pour chaque Commune membre ayant été approuvée par le Conseil communautaire du 27 avril 2026, il appartient à chaque commune de désigner ses représentants par délibération.

L’article 1609 nonies C prévoit que la Commission élit parmi ses membres son président et un vice-président qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.COMMUNE de L'AIN

CONSIDERANT que par délibération en date du 27 avril 2026, Grand Bourg Agglomération a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges

transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

A cet effet, il est proposé que Monsieur TARPIN Franck, en qualité de titulaire et Madame PERRAUD Gisèle, en qualité de suppléante, représentent la commune de MONTCET au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C — IV du Code Général des Impôts,

Vu les dispositions de l’article L. 2121-33 du CGCT

Vu la délibération n° DC.2026-031 du Conseil de communauté de Grand Bourg Agglomération du 27 avril 2026 portant renouvellement et composition de la commission locale d'évaluation

des charges transférées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Que Monsieur TARPIN Franck, en qualité de titulaire et Madame PERRAUD Gisèle, en qualité

de suppléante, représentent la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Nombre de membres

; : on . Qui ont pris part à Afférentes au conseil municipal En exercice a délibération Quorum

15 15 12 8

Monsieur le Maire donne lecture des décisions/arrêtés du Maire pris en l’application du

L 2122-22 du CGCT entre le 13/05 et le 05/06

Tour de table, rapports des commissions, questions et interventions diverses

Mme BOUCHET donne les dates des prochaines réunions.

Commission CAS : 18 juin

Commission finances : une date est à poser avant la fin du mois de juin

La Commission Voirie a fait le tour des rues et routes communales. Un état des lieux est en court. Une présentation chiffrée avec une priorisation des projets sera proposée au prochain conseil. Mme BOUCHET demande que soit ressortie la convention avec GBA pour la voirie afin de faire le point sur les obligations de la commune.

Monsieur PAGE précise que dans le cadre des travaux route de Polliat (création d’un trottoir dans le prolongement de l’existant) un décalage de l’arrêt de bus d’environ 30m est actuellement étudier, ainsi que la réalisation d’un passage piéton. S’agissant d’une départementale, le point devra être fait avec les services de la RD67.. COMMUNE de L'AIN

Monsieur PERDRIX se pose la question des prix, selon les entreprises qui interviennent. Les

comparatifs sont en cours.

Monsieur PAGE annonce qu’une commande d’enrobé froid est en cours pour les trous à boucher sur la commune.

Monsieur MOISSON annonce le nouveau bureau du SRVJ dont le président est le Maire de Confrançon, Monsieur BUELLET. Il explique que les échanges en réunion sont très techniques.

Monsieur PAGE demande la procédure concernant les travaux et les subventions. Les conduites à remplacer seraient chemin de Craz, Quinon et Passerelle. Des poches incendies devront également être réalisées. Le secrétariat de Montcet se rapprochera de Mme VERNE, secrétaire du SRVJ.

Arrivée de M DUBOIS à 20h05

Mme PERRAUD annonce qu’une étude financière est en cours pour les murs autour du portail de l’école. Il s’agirait de faire intervenir l’artiste déjà venu peindre au Pumptrack.

Mme PERRAUD a interrogé l’entreprise PROLUDIC pour la réalisation d’un sol sous les jeux. Le tarif est autour des 10 000 €. Il est exclu de poser un synthétique qui se révèle bien trop chaud l’été. Mme VUILLOT-PLANTIN fait remarquer que si des graviers sont utilisés il faudra compter également une bordure pour ne pas que les graviers sortent de la zone avec les manipulations des enfants. Monsieur PAGE propose que soit étudié la faisabilité de gravillon rond de type mou. Mme BOUCHET signale que les graviers de DANNENMULLER sont mis à disposition gratuitement pour la commune et qu’il faudra se rapprocher d’eux. Monsieur MOISSON propose de gérer le décaissement avec une pelle. Les travaux devraient être réalisés avant l’hiver avec la mise à contribution de l’agent communal.

Mme PERRAUD souhaite définir la date de l’apéritif citoyen. La date retenue est le dimanche 6 septembre à 11h. Monsieur NAULET demande à qui s’adresser pour les devis. Monsieur VALENCOT se rapprochera de Monsieur CATHERIN et ils feront une proposition conjointe pour 150 personnes. Mme SATRE CORDIER demande la faisabilité d’un devis sucré et salé et Mme VUILLOT-PLANTIN demande des réalisations faciles à manger de type wraps ou burgers). Une réunion sera faite le 23 juin avec la Commission pour que le prochain conseil puisse approuver les propositions. Monsieur PAGE s’interroge sur le budget de l’évènement. Madame BOUCHET explique que c’est au budget sur la ligne 623, publicités, publications, relations publiques.

Mme PERRAUD annonce que le spectacle du 9 juillet pour les écoles sera aux bénéfices des restaurants scolaires. Les affiches et flyers sont prêts à être distribués.

La réunion ADO (11 à 16 ans) est prévue le 1° juillet. Des affiches (en attente de validation)

seront posées aux arrêts de bus.

Madame GIORIA informe le Conseil qu’une réunion est prévu en mairie le 15 juin pour présenter le nouveau site internet communal, réalisé gratuitement par GBA. La mise en fonction pourrait se faire en septembre. La newsletter est en phase de relecture et sera imprimée et distribuée la semaine 24.

5COMMUNE de L'AIN

Interventions du Maire

Un food truck pizza est en essai ce vendredi 5 juin. D’autres food truck viendront essayer par la suite.

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil se montre favorable à l’installation d’un locker Mondial Relay sur la commune. L'avantage de l’implantation sur terrain communal est d’avoir

un revenu pour l’occupation du sol un pourcentage lié à l’utilisation des casiers. Monsieur VALENCOT propose que soit utilisé son terrain, particulièrement le mur en façade de boulangerie pour compléter son service actuel (poste, Chronopost, colissimo). Mme SATRE CORDIER se pose la question du stationnement. Monsieur VALENCOT explique que l’action sur les lockers est tellement rapide que la question ne se pose pas plus que pour les autres services. Monsieur NAULET demande que soit vérifié les limites de la vidéo surveillance afin de couvrir la zone du locker. Le Conseil est favorable à ce service en plus au sein du village.

Monsieur le Maire annonce la naissance du second bébé de l’année 2026 sur la commune.

Monsieur le Maire annonce le nouveau bureau du Comité des Fêtes (Présidente Maud BUDIN,

Vice-président Franck TARPIN, trésorière Carole PAGE, Secrétaires Sylvie MOISSON et

Christiane MEURENAND) et donne la date du Vide Grenier (13 septembre). Le comité a besoin de volontaires et de gros bras. Un marché sera organisé à Noël.

Monsieur NAULET demande si la Chasse a besoin d’aide pour l’organisation de la vogue. Monsieur le Maire n’en a pas entendu parler mais les élus volontaires pourront se faire connaitre directement auprès de l’association. Concernant les forains, après les absences constatées à Montracol et Vandeins, Monsieur le Maire a demandé confirmation qu’il y aura bien les manèges à Montcet. Cette vogue tiendra lieu de rattrapage pour les enfants des écoles. Mme GIORIA fait état du manque à gagner de Mont’Sou.

Mme PERRAUD annonce la tenue d’un point justice (organisé par la maison de la justice) sur

la commune de Montcet au mois de décembre. Une communication sera réalisée en amont de

l'évènement. Il s’agit d’une permanence ponctuelle pour les habitants.

Mme GIORIA propose l'installation d’un panneau d’affichage au pumptrack. Mme PERRAUD demande qu’un arbre soit planté pour avoir un peu plus d’ombre aux abords du pumptrack.

Mme BOUCHET fait une présentation de la visite de la salle polyvalente de Curtafond construite en 2020 mais utilisée à partir de 2022, pour 280 personnes. Elle y a apprécié les agencements extérieurs arborés et la cuisine fonctionnelle. L'école y fait la cantine, les frigos et placards ont été réalisés pour leur utilisation. Monsieur MOISSON complète la présentation en exprimant son regret à l’absence de chambre froide. Mme BOUCHET regrette de son côté la taille du bar. Monsieur MOISSON demande que la projection de photo soit organisée au prochain conseil. Mme BOUCHET insiste sur l’aspect environnemental (présence de rideaux occultant, climatisation réversible...) et l’aspect pratique du mobilier (sur roulettes, avec un espace de stockage dédié). L’ancien mobilier est réutilisé en extérieur. Le sol est exclusivement en carrelage pour faciliter le nettoyage. L'espace est séparable en deux parties qui ont chacune un accès dédié à la cuisine. Mme BOUCHET prendra contact avec le Maire de Curtafond pour obtenir quelques informations sur les prix de location et les subventions obtenues.COMMUNE de L'AIN

Mme BOUCHET explique que le choix de l’architecte pour le projet salle polyvalente sera fait au prochain Conseil et qu’une présentation des dossiers sera faite. Monsieur PAGE fait savoir son engagement à choisir des entreprises locales et à la vigilance dont il fera preuve sur ce point tout au long du mandat. Monsieur VALENCOT soutient cette réflexion et insiste sur le fait que le choix des entreprises, en fonction des critères et de l’AgenceO1, sera fait par la commune et prioritairement au niveau local. Monsieur PERDRIX s'inquiète de la place que pourraient prendre des entreprises lyonnaises. Mme BOUCHET explique qu’un acte d’engagement a été pris et que le critère local en fait bien partie.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou interventions. Pas de réponse.

La séance est levée à 21h08

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 7 juillet 2026 à 19h00

Le Maire La Secrétaire de séance

Franck TARPIN Isabelle SATRE CORDIER