Compte-Rendu - CR CM 24.11.2021

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Compte-Rendu - CR CM 24.11.2021 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.11.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 24/11/2021 - Folio 2021 /

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-ET-UN à 19 heures

Urbanisme — Abandon de l’Opération d’ Aménagement Programmée (OAP) sur la zone du « Tertre » Urbanisme — Revitalisation du centre-ville : Acquisition HERSARD Urbanisme — Dématérialisation de l’ ADS

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain : Compte-rendu des décisions prises par le Maire Voirie — Réhabilitation par l’intérieur du réseau d’assainissement rue Albert Pottier Voirie — Effacement des réseaux rues de la Mégretterie, Saint-Sébastien et Louis de Funès : SIEML — Avant-projet détaillé

Conseil Municipal —- Commissions communales permanentes - Modification Moyens généraux — Finances : Adhésion au Syndicat E-Collectivités

Moyens généraux — Finances : Subvention à l’ Association Allonnes Bouquine Intercommunalité — SIVM du Pays Allonnais : Contribution annuelle des communes Affaires diverses VVNNVNNNY

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Le 17 novembre 2021

Le Maire, |

Jérôme HARRAULT |

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L’an deux mille vingt-et-un, le mercredi vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents: HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard,

MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne (arrivée à 19h17), BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, BREC Philippe, BIEMON Pascal, ROINÉ Laurent, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle (arrivée à 19h30), RENARD Alain, BERNARD Samuel.

Etaient absents et excusés : CORNILLEAU Fabienne, COMBET Laurence, PÉCOURT Danielle (jusqu'à 19h30), DAUZON Anthony.

Etait absent non excusé : Néant.

Secrétaire de séance : FAGE Dina.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme Fabienne CORNILLEAU a donné pouvoir à M. Laurent ROINÉ. Mme Laurence COMBET a donné pouvoir à Mme Françoise LAMY.

Mme Danielle PECOURT a donné pouvoir à M. Alain RENARD.

M. Anthony DAUZON a donné pouvoir à M. Samuel BERNARD.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Reprise des règles dérogatoires: M. le Maire indique en préambule de la réunion que la loi Vigilance sanitaire publiée le 11 novembre dernier a renouvelé, en raison de la dégradation du contexte sanitaire lié à la reprise de la COVID-19, les règles dérogatoires à la tenue des réunions du Conseil Municipal depuis le 10 novembre 2021. Les réunions peuvent à nouveau se tenir hors la Mairie, chaque conseiller peut être détenteur de deux pouvoirs et le quorum est à nouveau fixé à la présence d’un tiers des élus. Par ailleurs l’accès du public à ces réunions peut être limité.

Avant de débuter la séance, M. le Maire demande l’autorisation d’inscrire, à l’ordre du jour, un nouveau sujet qui nécessitera une décision du Conseil Municipal. Ce dernier porte sur l’échange de terrains entre la SAS MAUPASSANT et la commune ; ce sujet ayant déjà été débattu lors de la séance du 22 juillet 2020. L’acte notarié doit prochainement être signé et la délibération doit faire mention des nouveaux numéros des parcelles cadastrales concernées.

Les Conseillers présents donnent à l’unanimité leur accord pour que ce sujet soit à nouveau débattu en fin de séance.

Mme Maryvonne NEAU prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 19h17.

Urbanisme — Abandon de l’Opération d’ Aménagement Programmée (OAP) sur la zone du « Tertre » DCM 2021-11-12] reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/2021

Acte 2.1.4 Urbanisme — Documents d'urbanisme / Délibérations diverses

Lors de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) en vigueur par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire sur l’ancien territoire de Saumur Loire Développement dont Allonnes est une composante, une Opération d’ Aménagement Programmée (OAP) a été actée sur des terrains situés au « Tertre» à l’arrière des habitation situées au sud de la rue François Rabelais.

Cette OAP a été inscrite conformément aux prescriptions des services de l’Etat avec l’ambition de pouvoir réaliser de l’habitat sur ces espaces non construits entourés de parcelles bâties. A cet effet, un emplacement réservé a également été inscrit sur la parcelle cadastrée section F n° 1268 pour permettre un accès (réseaux, passage piétons).

La propriétaire de la parcelle grevée de cet emplacement réservé a adressé un courrier à la commune lui demandant de l’acquérir.Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 24/11/2021 - Folio 2021 /

Afin d’apprécier la faisabilité de cette opération, les propriétaires des terrains situés sur le périmètre de l'OAP

« Le Tertre » ont été destinataires d’un courrier les informant de ce dispositif inscrit au PLUI et de l’intérêt pour la commune d’acquérir cette emprise pour y réaliser des constructions.

Or, un certain nombre de propriétaires ne semblent pas disposés à céder tout ou partie de leurs propriétés à l’amiable.

Devant cet état de fait, il y a lieu de se positionner pour savoir quelle sera la conduite de la commune sur ce dossier, sachant :

Qu'il est envisagé au titre de l’OAP autour de cinq constructions sur le périmètre,

Qu'il faudra nécessairement disposer des terrains qui permettent une sortie sur les voies existantes, Que les acquisitions amiables, s’il y a, seront proposées par la commune au prix de 7.00 €/m° environ, Que les travaux de viabilisation des terrains seront onéreux,

Que l’on ne pourra pas équilibrer financièrement cette opération, sinon le prix de vente sera trop élevé,

Que certains propriétaires pourront réaliser eux-mêmes des constructions ou vendre leur terrain à bâtir, ce qui simplifierait la tâche et aboutirait au même résultat escompté. VV

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Par ailleurs, il est rappelé que si la démarche est poursuivie, il y a lieu d‘acquérir la parcelle grevée de

l'emplacement réservé et de régler une partie des frais de raccordement au réseau électrique.

Sur la base de ces informations, M. le Maire précise que le Bureau Municipal et la Commission « Urbanisme »

ont proposé de mettre fin à l'Opération d'Aménagement Programmée (OAP) dite du « Tertre ». Pour que cette

proposition soit prise en compte dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), il faut que le Conseil Municipal en fasse la demande à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) qui en a la compétence.

Il invite les conseillers à se positionner sur le sujet.

M. le Maire et Mme DURAND entendu en leur présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- approuve la proposition du Bureau Municipal et de la Commission « Urbanisme » de supprimer l'Opération d’ Aménagement Programmée (OAP) sur le secteur dit « rue François RABELAIS » référencé ALL-A au PLUI,

- ne donne pas suite à la proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section F n° 1268,

- demande la suppression de l’emplacement réservé référencé ALL-ERO07 à l’annexe n° 4 du règlement du

PLUi,

- charge M. le Maire ou à défaut Mme DURAND de transmettre cette décision à la Communauté

d'Agglomération Saumur Val de Loire pour qu’elle soit prise en considération lors d’une prochaine modification du PLUI.

Mme Danielle PÉCOURT prend place au sein de l'Assemblée Municipale à 19h30.

Urbanisme — Revitalisation du centre-ville

Acquisition HERSARD

DCM 2021-11-122 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/2021

Acte 3.1 Domaine et patrimoine — Acquisitions

La propriété sise 138 rue Albert Pottier, cadastrée section AB n° 172, ancienne boucherie, appartenant à

M. et Mme Fabrice HERSARD située dans le périmètre du projet de revitalisation du centre-ville est en vente.

M. le Maire indique qu’il serait regrettable que cet immeuble idéalement situé en centre-ville puisse avoir une tout autre affectation qu’une activité commerciale. La commune d’Allonnes avec sa population de plus de 3 000 habitants se doit de se donner les moyens pour permettre l’installation de commerces de premières nécessités.

Ainsi la commune a proposé aux propriétaires de l’acquérir.

Ayant obtenu, leur accord, M. le Maire soumet cette acquisition à l’avis du Conseil Municipal.

Après avoir pris connaissance des éléments de ce dossier,

Considérant l’intérêt d’une telle acquisition pour maîtriser l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet de revitalisation,

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable émis par la Commission « Urbanisme »,

Après en avoir délibéré, par 17 voix favorables, 2 abstentions (BREC Philippe et HARREGUY Marie-

Christine) et 4 voix contre (PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony et BERNARD Samuel),

- donne son accord pour acquérir la propriété bâtie cadastrée AB n° 172, appartenant à M. et Mme Fabrice HERSARD au prix de quatre-vingt mille euros (80 000.00 €),

- dit que les frais relatifs à l’établissement de l’acte notarié seront à la charge de la commune,

- charge M. le Maire ou l’un de ses adjoints de mener à bien cette transaction et les autorise à signer tout document en ce sens et notamment l’acte notarié à intervenir.Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 24/11/2021 - Folio 2021 /

Urbanisme — Instruction ADS - Dématérialisation

Avenant n° 1 à la convention de prestation avec la Ville de Longué-Jumelles

Pour faire suite à la rencontre annuelle du 1% septembre dernier à Longué-Jumelles, avec l’ensemble des

collectivités adhérentes au pôle longuéen, relative aux prestations du service Application du Droit des Sols, la ville de Longué-Jumelles à adressé un avenant à la convention de base pour prendre en compte l’aspect financier de la dématérialisation des dossiers qui sera proposé aux communes au 1% janvier 2022 avec la mise à disposition de l’application numérique OXALYS de l’opérateur OPÉRIS.

Cet avenant permettra au service Urbanisme de la commune de proposer aux pétitionnaires la dématérialisation de leurs dossiers et d’avoir accès à la plateforme OXALYS pour connaître l’avancement de leur instruction.

Pour ce faire, le coût du droit d’accès annuel passera de 0.75 €/habitant à 0.90 €/habitant en 2022 afin de prendre en compte les investissements et le fonctionnement nécessaires pour la mise en œuvre de cette application au niveau du pôle longuéen. Ensuite, au 1% janvier 2023, un autre avenant devra être validé pour fixer une nouvelle participation qui ne prendra en compte que le fonctionnement de cette application.

DEM 2021-11-123 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/2021

Acte 2.1.4 Urbanisme - Documents d'urbanisme / Délibérations diverses

Vu la convention de prestation du service ADS pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol signée entre la Ville de Longué-Jumelles et la commune d’ Allonnes,

Considérant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme rendue obligatoire à compter du 1% Janvier 2022,

Considérant la demande des communes à accéder à la plateforme OXALYS et ainsi connaître l’avancement de l’instruction de leurs dossiers,

Vu le projet d’avenant portant revalorisation du droit d’accès annuel au service,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- approuve l’avenant n°1 à la convention de prestation de services ayant pour objet la revalorisation du droit d’accès annuel au service, joint à la présente ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2021 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

Il s’agit de deux Déclarations d’Intention d’Aliéner concernant :

- Décision n° 2021-36 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 11, rue Alfred de Musset, - Décision n° 2021-37 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 288, rue Albert Pottier.

pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

Voirie — Réhabilitation par l’intérieur du réseau d’assainissement rue Albert Pottier

M. le Maire et M. Alain BLAIN rendent compte du déroulement des travaux de réhabilitation par l’intérieur du réseau d’assainissement eaux usées rue Albert Pottier. L’entreprise ATEC absente du chantier depuis la semaine 44, en raison d’une rupture d’approvisionnement de matériaux, a repris son chantier le 23 courant par le gainage des branchements des particuliers pour terminer définitivement vendredi 26 novembre prochain si aucun contretemps ne survient.

Voirie — Effacement des réseaux aériens rues de la Mégretterie, Saint-Sébastien et Louis de Funès

SIEML — Avant-projet détaillé

Le SIEML a envoyé l’avant-projet détaillé des travaux d’effacement des réseaux DP des rues de la Mégretterie,

Saint-Sébastien et Louis de Funès. L’avant-projet sommaire et le programme d’effacement avaient été validés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30/09/2020.

Sur la base de cet avant-projet détaillé, les travaux se chiffrent comme suit :

Effacement des réseaux DP 171 791.58 € HT dont 34 358.32 € à la charge de la commune Éclairage public 47 410.69 € HT dont 9 482.14 € à la charge de la commune Génie Civil Télécom 60 236.08 € TTC dont 60 236.08 € à la charge de la commune.

Le coût total à la charge de la commune serait de 104 076.54 € sur un montant d’opération de 279 438.35 €.

Il est nécessaire que le Conseil Municipal valide cet Avant-Projet.

DCM 2021-11-124 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/2021

Acte 1.2.1 : Commande publique - Délégations de service public / Délibérations

Va l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 09/02/2021 arrêtant la liste des opérations d'effacement des réseaux Effacement des réseaux aérien,Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 24/11/2021 - Folio 2021 /

Article 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- accepte de verser une participation pour l'opération et selon les modalités décrites en annexe I.

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Maire de la commune d'Allonnes

Le Comptable de la commune d'Allonnes

Le Président du SIEML,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Institution et fonctionnement -Conseil Municipal - Commissions communales permanentes - Modification DCM 2021-1-125 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/2021

Acte 5.3.5 Institution et vie politique — Désignation de représentants / Composition conseil d'administration, commissions permanentes, commissions municipales, départementales, intercommunales, commissions diverses

Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 2020-06-038 du 3 juin 2020, n° 2020-06-060 du 25 juin 2020, n° 2020-09-071 du 30 septembre 2020 et n° 2021-10-105 du 28 octobre 2021 portant constitution et modification des commissions communales,

Considérant que Mme Hélène THARREAU, démissionnaire de son mandat de conseillère municipale, est remplacée par M. Samuel BERNARD,

Considérant le choix du nouveau conseiller municipal d’intégrer les commissions communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, propose à M. le Préfet de Maine-

et-Loire de modifier ainsi qu’il suit la constitution de la Commission Municipale permanente suivante :

æ Commission : Élection - Commission de contrôle des listes électorales

Membres de la liste majoritaire : Titulaires — Françoise LAMY, Yvonne ANDRAULT, Philippe BREC. Suppléants — Laurence COMBET, Laurent ROINE, Fabienne CORNILLEAU.

Membres de la liste minoritaire : Titulaires — Alain RENARD, Anthony DAUZON. Suppléants — Danielle PÉCOURT, Samuel BERNARD.

Moyens généraux — Syndicat E-Collectivités

Le Syndicat E-Collectivités a été créé en 2014 en Vendée. Ce syndicat avait pour objectif d’accompagner les

petites collectivités dans la dématérialisation et dans les différents usages numériques. En 2020, la Région des Pays de la Loire a demandé au Syndicat d'élargir son périmètre, la Région n’ayant pas développé de service équivalent sur le territoire.

Suite à cette extension de périmètre, l’Association Internet et Commande Publique (ICP), qui proposait

notamment la conception de sites internet et l’accès à la plateforme Anjou Marchés Publics, a fait le choix de se

rapprocher depuis 2021 du Syndicat E-Collectivités et d’y transférer ses activités et son personnel.

La commune d’Allonnes adhérait à ICP uniquement pour utiliser sa plateforme Anjou Marchés Publics pour la publication de ses consultations de marchés publics.

Le Syndicat E-Collectivités a décidé pour l’année 2021 de proposer une continuité des services ICP aux

collectivités qui y adhéraient, mais à compter de 2022, pour continuer à bénéficier des services, l’adhésion au Syndicat est rendue obligatoire.

Le coût de l’adhésion est de 0.68 €/habitant pour les communes jusqu’à 5 000 habitants.

Deux délibérations sont nécessaires pour l’adhésion au Syndicat :

> 1 pour l’approbation des statuts,

> 1 pour la désignation d’un élu représentant la collectivité.

Devant la nécessité de recourir à une plateforme de dématérialisation pour la publication des consultations de

nos marchés publics d’une part et considérant les services numériques proposés par le Syndicat d’autre part M. le Maire propose d’adhérer à compter du 1% janvier 2022.

Adhésion au Syndicat E-Collectivités

DCM 202-1-126 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/2021

Acte 1.2.1 : Commande publique - Délégations de service public / Délibérations

Sur proposition de M. le Maire,

Vu les statuts du Syndicat E-Collectivités dont le siège est situé 65, rue Kleper — 85000 La Roche-sur-Yon,

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés 9 9 ?

- décide de l’adhésion de la commune d’Allonnes au Syndicat E-Collectivités à compter du 1% janvier 2022,Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 24/11/2021 - Folio 2021 /

- approuve les statuts annexés dudit syndicat.

ses,

Désignation d’un représentant au Syndicat E-Collectivités

DCM 2021-11-127 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/2021

Acte 1.2.1 : Commande publique - Délégations de service public / Délibérations

Sur proposition de M. le Maire,

Vu les statuts du Syndicat E-Collectivités dont le siège est situé 65, rue Kleper — 85000 La Roche-sur-Yon,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- désigne M. Philippe BERTHELOT en qualité de représentant de la collectivité auprès du Syndicat E-Collectivités.

Moyens généraux — Finances

Subvention à l’ Association Allonnes Bouquine

DCM 2021-11-28 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/2021

Acte 7.5.3 Finances locales - Subventions / Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations ….)

Dans le cadre de la convention tripartite signée entre la commune, l’Agglomération et le Département pour l’adhésion, au réseau des bibliothèques, de l’Association « Allonnes Bouquine », la collectivité doit assurer à la structure un budget d’animation de 0.20 €/habitant par an.

À ce titre, l’ Association sollicite le versement d’une subvention de 600.00 € pour l’aider à financer le spectacle « Vieux Frère » qui a été donné le samedi 20 novembre dernier au PAMA par la Compagnie Spectabilis.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- décide d’attribuer une subvention d’un montant de six cents euros (600.00 €) à l’Association Allonnes Bouquine au titre de la contribution communale au budget « Animation » de cette structure.

Moyens généraux — Finances

Passage à la nomenclature comptable M57 et au Compte Financier Unique au 1° janvier 2022 DEM 2021-11-128 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/2021

Acte 7.1.7 Finances locales - Décisions budgétaires / Autres

M. le Maire indique que lors de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2021, l’assemblée avait notamment validé la mise en place, au 1% janvier 2022 :

> de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal et les Budgets Annexes actuels et à venir de la commune d’Allonnes,

> du Compte Financier Unique.

Depuis, le Service de Gestion Comptable de Saumur demande que le type précis de la nomenclature comptable M57 soit expressément indiqué dans la délibération de l’assemblée municipale.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- précise que la nomenclature budgétaire et comptable retenue pour une mise en œuvre au 1% janvier 2022 pour les budgets de la commune est la M57 développée.

Intercommunalité - SIVM du Pays Allonnais

Contribution annuelle des communes

DCM 2021-11-130 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/2021

Acte 7.6.1 Finances locales — Contributions budgétaires / Contributions budgétaires des communes aux syndicats

M. le Maire indique que l’ensemble des communes du Pays Allonnais abondent le budget du SIVM en section de fonctionnement par une contribution financière annuelle répartie entre elles suivant les populations municipales

recensées au 1° janvier de l’année. Cette contribution permet au Syndicat de mener à bien de futurs projets sur son territoire, considérant qu’hormis les excédents du budget aucune recette pérenne n’est perçue.

Le Comité Syndical propose dans sa délibération n° 2021-10-07 du 27 octobre 2021 que les communes continuent à alimenter le budget par une cotisation annuelle d’un montant de 1 euro par habitant, basée sur la population municipale communiquée par l’INSEE, en vigueur au 1% janvier de l’année.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Conscient de la nécessité de donner de la marge de manœuvre financière au Syndicat pour assurer son fonctionnement,

- accepte cette contribution d’un euro (1.00 €) par habitant basée sur les populations municipales pour l’année 2021.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 24/11/2021 - Folio 2021 /

Echange entre la SAS Maupassant et la Commune

DCM 2021-11-31 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 26/11/20

Acte 3.2 Domaine et patrimoine — Aliénations

M. le Maire rappelle que par délibération en du 22 juillet 2020, le Conseil Municipal avait autorisé l’échange de

terrains entre la SAS MAUPASSANT et la commune pour permettre à cette dernière de devenir propriétaire d’une

bande de terrain cadastrée G n° 401 d’une surface de 776 m° située en bordure de la rue Albert Pottier, sur laquelle est installé un abri bus et des aménagements ont été réalisés pour l’arrêt de ces véhicules notamment.

La rédaction de l’acte notarié ayant tardé et les divisions parcellaires induites par cet échange ayant été réalisées

par le cabinet de géomètres-experts BRANLY-LACAZE de Saumur, il y a lieu, pour faciliter la transaction, de

redélibérer sur ce dossier en précisant les numéros des parcelles anciennes et nouvelles concernées.

Cet échange concerneraïit :

e d’une part les parcelles cadastrées G n° 401 et YD 122 appartenant à la SAS MAUPASSANT d’une surface respective de 776 m? et 334 m° soit au total 1 110 m°,

e _d’autre la parcelle cadastrée YD n° 123 appartenant à la commune d’ Allonnes d’une surface de 1 042 n°.

Cet échange permettra ainsi que la propriété de la SAS MAUPASSANT jouxte au Sud le chemin communal qui longe la déviation.

Les immeubles échangés étant de valeur identique, savoir 100 € (cent euros) aucune soulte ne sera versée de part ni d’autre.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette proposition et de ses conditions financières, et délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Vu la délibération n° 2020-07-064 du 22 juillet 2020,

- émet un avis favorable à cet échange tel que présenté ci-avant,

- dit que les frais relatifs à l’établissement de l’acte notarié seront à la charge de la commune,

- charge M. le Maire ou à défaut l’un de ses Adjoints dans l’ordre du tableau, de mener à bien cette transaction

et les autorise à signer tout document en ce sens et notamment l’acte notarié à intervenir.

Point sur la situation sanitaire COVID-19

M. le Maire indique que 3 classes sont actuellement fermées au Groupe Scolaire Public Jules Ferry et 1 à l’école privée Saint Doucelin pour raison d’enfants positifs à la COVID-19.

En raison d’un fort taux de positivité sur la commune, le taux d’incidence étant actuellement de 596/ 100 000

habitants, l’ Agence Régionale de Santé (ARS) a décidé de mettre en place un dépistage populationnel le Mardi 30/11 de 13h à 17h30 au PAMA.

Colis des aînés

Les colis des Aînés sont en cours de confection par les membres élus et bénévoles du Centre Communal

d'Action Sociale. Mme Maryvonne NEAU précise qu’ils seront distribués par ces mêmes personnes et les conseillers municipaux à compter du 6 décembre prochain.

La séance est levée à 20 heures 45 minutes.

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 26/11/2021