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Déliberation - 37 Fonds de solidarité pour le logement, convention avec le département du cher
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Fonds de solidarité pour le logement, convention avec le département du cher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20230901-2023 37-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L' an 2023 et le 1 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Fonds de solidarité pour le Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel, logement, convention avec le . ; département du Cher M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : Mme TRINQUET Simone donne procuration à Mme BROC Caroline, M.
FOURMENTRAUX Yves donne procuration à M. CHANDAT David
Absent{s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé({e) secrétaire : Mme VANDENBUSSCHE Julie
Objet de la délibération : Fonds de solidarité pour le logement, convention avec
le département du Cher
Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que le Service
. Prévention Autonomie et Vie sociale du département du Cher a financé à — - hauteur de 841.00 € pour l’année 2022 d'aides à des ménages À l'unanimité d’Argenvières au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement. Ce Pour : 10 service propose la signature d’une convention entre la commune Contre : D «+ 4 Abstention : 0 d’Argenvières et le Département du Cher.
Après lecture de la convention proposée par le Département du cher, et
après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— De verser la somme de 443.00 € au département du Cher au
titre du Fonds de Solidarité pour le logement
— D'autoriser la Maire à signer la convention d'adhésion, jointe en
annexe ainsi que tous les documents y afférant.
Fait et délibéré en Mairie, tes jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 Septembre 2023
La Maire
Francine MENARO
Le/La Secrétaire de séance
Mme VANDENBUSSCHE Julie
Publicité des actes de la cô x af publication papier le : 11/09/2023
Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2023