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Conseil Municipal - 37 Fonds de solidarité pour le convention avec le département du cher
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 37 Fonds de solidarité pour le convention avec le département du cher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
République Française
Département CHER
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
puoié le Es
ID : 018-211800123-20230901-2023_37-DE
Commune d'ARGENVIERES
Fonds de solidarité pour le
logement, convention avec le
département du Cher
ui 8 10
Alunanimité
Pour : 10
Contre :
Abstention : O
L'an 2023 et le 1 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel,
M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS
Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : Mme TRINQUET Simone donne procuration à Mme BROC Caroline, M.
FOURMENTRAUX Yves donne procuration à M. CHANDAT David
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé(e) secrétaire : Mme VANDENBUSSCHE Julie
Objet de la délibération : Fonds de solidarité pour le logement, convention avec
le département du Cher
Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que le Service
Prévention Autonomie et Vie sociale du département du Cher a financé à
hauteur de 841.00 € pour l’année 2022 d'aides à des ménages
d’Argenvières au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement. Ce
service propose la signature d’une convention entre la commune
d’Argenvières et le Département du Cher.
Après lecture de la convention proposée par le Département du cher, et
après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
_- De verser la somme de 443.00 € au département du Cher au titre du Fonds de Solidarité pour le logement
_ D’autoriser la Maire à signer la convention d'adhésion, jointe en
annexe ainsi que tous les documents y afférant.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 Septembre 2023
La Maire Le/La Secrétaire de séance
Francine MENARD Mme VANDENBUSSCHE Julie
paf publication papier le : 11/09/2023
Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2023