Compte-Rendu - crcm20180129 1852

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Compte-Rendu - crcm20180129 1852 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20180129 1852)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Eau et assainissement, Page 1 sur 4

CR CM 2018 01 29

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 29 JANVIER 2018 A 17H30

L’an deux mille dix-huit et le lundi 29 janvier à 17H30

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de

Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Françoise BRUN, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE,

ABSENTS EXCUSES : Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mr Louis MOYERE), Mme Anaïs BONNAFOUX (donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN), Mr Bernard MICHEL (donne pouvoir Mr Manuel SICELLO).

ABSENTE : Mme Martine DOU

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise BRUN

Début de la séance : 17h45

Madame le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint.

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA RENOVATION DE L’HOTEL DERBEZ

Madame le Maire,

PROPOSE au Conseil Municipal de reporter l’appel d’offres car après lecture du rapport de l’architecte, il y a besoin de l’affiner suite au sur coût de l’estimation des travaux. De nombreux travaux ont été facturés mais non réalisés par l’entreprise NESCI.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la proposition de Madame le Maire

CREATION D'UN BLOC DE COMPETENCES INTERCOMMUNAL "ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE" ET PRISE DE COMPETENCE RELATIVE A LA CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (MSP) A BARCELONNETTE

Madame le Maire,

DONNE LECTURE au Conseil Municipal la délibération n°2017/288 de la CCVUSP en date du 10 janvier 2018 relative à la prise de compétence au titre de «l’action sanitaire et sociale d’intérêt communautaire», de la «création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Barcelonnette». DONNE LECTURE au Conseil Municipal la délibération n°2018/02 de la CCVUSP en date du 10/01/2018 relative à la modification statuaire : Création d’un bloc social d’intérêt communal

RAPPELLE que conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la décision envisagée, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au maire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI. La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’Etat (…) dans le département intéressé ».

PROPOSE au Conseil Municipal de reporter cette délibération

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le report de cette délibération au prochain conseil

2018-3 : DEMANDE RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que pour les besoins ponctuels de trésorerie de la Commune, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :

Plafond : 110 000 €

Durée : 1 An

Taux facturé : Euribor 3 mois Moyenné + marge 1,10%

Base de calcul des intérêts : 365 jours

Commission de confirmation : 0,20%

Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation

Montant minimum d’un tirage : 20 000 €

Pas de frais de dossier ni de parts socialesPage 2 sur 4

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Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie de 100 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus,

 DECIDE d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées au fonds de roulement de la Commune

 MANDATE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s’engage à inscrire

au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

CONVENTION POUR UNE CREATION D’UN IMPLUVIUM

Madame le Maire,

PROPOSE de reporter au prochain Conseil Municipal cette délibération car nous sommes toujours dans l’attente de certains devis.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE le report de cette délibération au prochain conseil

2018-4 : PARTICIPATION A LA FETE DU BOIS DE MEOLANS REVEL

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que la commune de Méolans-Revel présente une journée d’animation avec un concours de tournage sur bois dans le cadre de la 7ème édition de la Fête du bois qui se déroulera le dimanche 24 juin 2018.

L’objectif étant de réaliser devant le public de 9h30à 17h30à partir de billons de mélèze des sculptures. Ces sculptures seront la propriété de la ou les communes de la Vallée de l’Ubaye participant au financement de ce symposium.

La Commune de Méolans-Revel demande une participation financière de 380 € pour l’organisation de ce projet symposium, sachant que ces œuvres seront ensuite tirées au sort puis remises aux élus des communes qui auront participé à ce projet.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ACCORDE une participation financière d’un montant de 380 €.

 DIT que les crédits seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2018 de la commune

2018-5 : CONVENTION D’ENTRETIEN ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’EAU POTABLE

Madame le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal que la convention d’entretien et

d’assistance technique passée avec l’agence VEOLIA arrive à échéance. PROPOSE de renouveler cette convention d’entretien et d’assistance technique pour le service de distribution publique d’eau potable avec l’agence VEOLIA pour une durée de trois ans.

Une rémunération forfaitaire annuelle égale à 7 830.00 € hors taxe sera à la charge de la commune

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les dispositions qui précèdent et autorise le Maire ou l’Adjoint à signer la convention à passer avec l’agence VEOLIA.

 AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les

documents relatifs à ce dossier et notamment pour l’attribution des

travaux.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif de chaque année

2018-6 : RESTAURATION ET VALORISATION DU FORT DE DORMILLOUSE APPEL A PROJET

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que la région Provence Alpes Côte d’Azur a décidé de lancer un projet en faveur de la restauration et la valorisation du patrimoine rural et non protégés aux titres des Monuments Historiques. INFORME le Conseil Municipal que la valorisation du Fort militaire de Dormillouse, présente un double intérêt :Page 3 sur 4

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 L’optimisation des circuits de randonnée pédestre en mettant en avant une situation géographique à 2505 m d’altitude, avec un point

de vue exceptionnel sur le plateau de Dormillouse (site inscrit au

patrimoine), la Vallée de l’Ubaye et le Lac de Serre-Ponçon qui est

un espace naturel sensible.

 La mise en valeur patrimoniale, historique du bâti et de son passé militaire.

RAPPELLE au conseil municipal que compte-tenu des difficultés d’accès, nous sommes toujours en attente d’un devis exhaustif mais qu’une estimation a été faite sur des éléments factuels en notre possession. L’opération se portera sur la restauration du bâti sur l’étage supérieur et la valorisation du site.

Plan de financement :

Dépense 20 000 € HT

Région 50% 10 000 € HT

Département 30% 6 000 € HT

Autofinancement 20% 4 000 € HT

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles du Conseil Régional et au Conseil Départemental à percevoir pour le compte de la commune,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les opérations de restauration.

 AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ces opérations, sous réserve d’obtention de

devis.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget de la commune pour 2018.

2018-7 : FIXATION DU PRIX DE RACHAT DE VEHICULE

Madame le Maire,

FAIT PART au Conseil Municipal de la vente du 4*4 ISUZU immatriculé 3907MX04, au garage Alpes Sud Autos, 20 avenue de la libération 04200 Sisteron pour un montant de 6 000€

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ACCORDE le montant de 6000€ pour la vente du véhicule.

 DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune à l’article 701

2018-8 : OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS DE MADAME LE MAIRE

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que le 8 mars 2018, qu’elle est conviée par Monsieur le Sénateur pour la journée internationale de la femme qui se déroulera à Paris au Palais du Luxembourg. Madame le Maire prend à sa charge les frais d’hébergement durant ce séjour.

CONSIDERANT qu’il convient de rembourser les frais engendrés par ce déplacement.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ACCORDE la prise en charge des frais de déplacements pour la journée internationale de la femme qui se déroulera à Paris le 8

mars 2018.

 DIT que les crédits seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2018 de la commune

QUESTION DIVERSES

- Monsieur LOTA demande que la Mairie prenne en charge sa facture d’assainissement pour la buvette du lac.

- Que l’accueil de la poste sera mis en place à l’arrière suite aux travaux de réhabilitations et de mises aux normes.

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre avec le Pape François aura lieu à Rome. Désirant répondre à un dialogue constructif, les neuf évêques des diocèses de la Province ecclésiatique de Marseille ont décidé de proposer aux élus de leur département, un voyage du 11 au 14 mars prochain. Les élus de l’Ubaye se déplaceront donc à Rome accompagnés de l’évêque de leurPage 4 sur 4

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diocèse. Les frais de déplacements et d’’hébergemenst s’élèvent à 590€, Madame le Maire les prendra à sa charge.

Fin de la séance : 20h0