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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6620231
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 6620231)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Numérique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice ———— ee
69 56 60
DATE DE LA CONVOCATION
18/09/2023
DATE D’AFFICHAGE
DEPOT Eÿ PRDECIIRE
Adopti® de 1 feuille de route
numérique, habilitation du
président à déposer un dossier au
Fonds Européen de Développement
Régional (FEDER) et modification
au budget supplémentaire
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230927-66 2023DEL-DE
7
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 septembre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays
de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de
Mormal à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Guislain CAMBIER.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
ADAM, M.René QUINZIN, M.Alain LOCOCHE, Mme Danièle
DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.Philippe
SARRAUTE, M.André DUCARNE, M.Jean-Marie COUSIN,
M.Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER, Mme Marie-Pierre SORIAUX,, M.Gautier
MEAUSOONE, MDenis LEFEBVRE, M.Benoïit GUIOST, Mme
Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD,
M.Luc BERTAUX, M.Nicolas RÜTER, M.Vves LIENARD),
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M Stéphane
LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François
ERLEM, M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme
Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, M.Amar
GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M Jean-Claude BONNIN,
M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique
QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.François RONCHIN,
M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M Jean-Pierre
MAZINGUE, Mme Roxane GHYS, M.Guislain CAMBIER,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, M.Jean-Pierre
NOEL, M.Claude BLOMME, M.Patrick PIANA, M.Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.André FREHAUT, M.Olivier
YZANIC, Mme Catherine MOREL*
M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Henry-Louis
BOURGOIS,M.Dominique FONTAINE, M.Georges BROXER,
Etaient excué(e)s ayant donné procuration : Mme Francine
CAUCHETEUX, Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Françoise
DUPUITS, Mme Marie DUBOIS,
Etaient excusé(e)s : M.Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, M.Bertrand FLAMENT, Mme Alexandra LERCH,
M.Frédéric CARRE, M.Jean-Philippe MICHEL, M.Freddy
DOLPHIN, Mme Anita LEFEVRE, Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU
*Mme Catherine Morel a participé jusqu’au vote de la délibération
66-2023 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230927-66 2023DEL-DE
T
66-2023.0bjet : adoption de la feuille de route numérique, habilitation du président à déposer un dossier au Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et modification au
budget supplémentaire
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le Pays de Mormal mène depuis 2018 une réflexion sur les usages numériques, suite à l’arrivée de la fibre sur le territoire. Cette réflexion s’est concrétisée par la rédaction d’un schéma directeur d’usages et de services numériques d’intérêts publics (SDUS), condition préalable pour pouvoir financer des actions via les fonds européens. La région Hauts-de- France autorité de gestion des fonds pour le compte de l’Union, a en effet permis aux EPCI du territoire de pouvoir cofinancer des actions numériques au travers du dispositif FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) sur la période 2014-2020 (avec une prolongation de ce financement jusqu’en juillet 2022, suite à la crise covid).
L'autorité de gestion, représentée en matière de numérique par la Mission Transition Numérique, demande aux EPCI de réécrire leur feuille de route pour pouvoir bénéficier de fonds sur la période 2022-2027.
En ce qui concerne le numérique, le FEDER permet de bénéficier d’un taux de cofinancement attractif de 60% sur toutes les dépenses (investissement et fonctionnement).
Un bilan de la feuille de route précédente a donc été réalisé par les équipes techniques du Pays de Mormal, afin de faire évoluer les actions précédemment engagées, tout en développant de
nouveaux items.
Les communes ont, suivant le souhait de la région, été consultées à travers un questionnaire
d’études des besoins, qui est venu compléter la tenue d’une commission thématique permettant, au travers de tables rondes, de faire émerger des sujets.
Enfin, une étude approfondie du projet de territoire a été menée à la demande de l’autorité de gestion, puisque la feuille de route intercommunale doit devenir le pendant numérique du projet de territoire.
Ces travaux ont permis d’aboutir à une feuille de route multithématique et répondant aux
objectifs suivants :
-continuer à développer les axes précédemment engagés car considérés comme essentiels à la vitalité du territoire : lutte contre la fracture numérique à travers la médiation numérique pour tous et les tiers-lieux, dynamisation du commerce local via le numérique, dématérialisation des services publics ;
-développer de nouveaux axes et en particulier accompagner le développement de certains projets ayant un volet numérique: lecture publique, culture et patrimoine, mobilité et
solidarité, éclairage et déchets ;
-prendre acte des changements induits par la crise climatique, la période covid et l’avènement de technologies émergentes plus matures qui constituent désormais des opportunités pour le
développement des territoires ;
-être force de conseil et d'accompagnement des communes sur certains axes identifiés : urbanisme, dématérialisation pour les usagers, accompagnement des secrétaires de mairie. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230927-66 2023DEL-DE
Fait et délibéré le 27 septembre 2023
Certifie exécutoire compte tenu:
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le : 0 à CT. 2073 0 2 OCT. 2023
F ”Eupiginésldent le secrétaire David BEAUMONT
“ierre-Jean SANNO Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le edf
ID : 059-200043321-20230927-66 2023DEL-DE
BUDGET PREVISIONNEL PLURIANNUEL (01/09/2023 au 01/09/2025)
POSTE DE DEPENSE MONTANT TTC
|Réseau de tiers-lieux 29 000
_.
Médiation numérique 51 000
Digitalisation des entreprises 49 000 dl
| Sécurité informatique 20 000
E-administration 127 700
Optimisation déchets 173 400
Eclairage public : télégestion via Lora 265 700
Mobilité 13 200 |
Action numérique et patrimoine | 35 000
Lecture publique : matériel et logiciel 114 600
| Captation des événements culturels 12 000 * «
h
Communication digitale des actions du Pays de 13 000
Mormal
_|
Matériel informatique numériciens 5 000
Matériel informatique actions numériques 42 000 L
Salaire numériciens 248 000
_.
TOTAL TTC 1 198 600
COFINANCEMENT 60 % 718 800
RESTE A CHARGE | 479 800
|
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de :
-d’adopter la feuille de route numérique du Pays de Mo
-d’adopter le budget prévisionnel pluriannuel et in
supplémentaire
rmal pour la période 2023-2025
scrit pour l’année 2023 au budget
-d’autoriser le président à déposer le dossier de subventionnement auprès du Fonds Européen de Développement Régional dans la limite des m
cofinancement).
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
ontants inscrits au budget prévisionnel (60%
| VOIX POUR | VOIX CONTRE | ABSTENTIONS |
EE 60 |
|
Décide :
-d’adopter la feuille de route numérique du Pays de Mormal pour la période 2023-2025
d'adopter le budget prévisionnel pluriannuel et inscrit pour l’année 2023 au budget supplémentaire
-d’autoriser le président à déposer le dossier de subventionnement auprès du Fonds Européen
cofinancement).
de Développement Régional dans la limite des montants inscrits au budget prévisionnel (60%