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Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 19 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Folio 20
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-019
OBJET : Arrêté d'ordre public au lieu-dit “la Cour Vatel"
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 ;
Considérant qu'il est du devoir du Maire de protéger les personnes et les biens ;
Considérant, l’état de la bâtisse dont les pierres s'effondrent et dont la toiture s'est envolée sur le chemin
au lieu-dit la Cour Vatel à Aunay-sur-Odon, Les Monts d'Aunay ;
ARRÊTE
Article 1 : le chemin de la Cour Vatel passant devant l'habitation est sécurisé pour les véhicules et piétons par la mise en place d'une rubalise.
Les piétons doivent utiliser l’autre côté du chemin.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 février 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE