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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 16 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 17
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-016
OBJET : Arrêté d'occupation du domaine public 10 place de l'Eglise
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de pose d'échafaudage présentée par M. Thierry LETALLEC, gérant de l’entreprise LETALLEC, domiciliée "la Fosse" - Saint Martin de Sallen 14220 LE HOM , devant le 10 Place de l'Eglise, pour des travaux de réfection de couverture à partir du 5 février 2020 et pendant toute la durée des travaux ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise LETALLEC est autorisée à poser un échafaudage devant le 10 Place de l'Eglise à partir du 5 février 2020 et pour toute la durée des travaux.
Article 2 — L'entreprise LETALLEC doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens, maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons ou si la largeur est insuffisante (inférieure à
1m40), les dévier sur le trottoir le long de l'église.
Article 3 — L'entreprise LETALLEC est chargée de la signalisation règlementaire.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Entreprise LETALLEC,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Monts d’Aunay, le 3 février 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE