Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 4 2019
Arrêté - ARRETE 4
Arrêté - Arrêté 35 2020
Arrêté - Arrêté 19 2020
Arrêté - Arrêté 16 2020
Arrêté - Arrêté 23 2020
Arrêté - Arrêté 2 2020
Arrêté - Arrêté 29 2020
Arrêté - Arrêté 28 2020
Arrêté - Arrêté 32 2020
Arrêté - Arrêté 4 2020
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 4 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
Folio 4
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-004
OBJET : Arrêté permanent d'interdiction d'utilisation du gymnase d'Aunay/Odon en cas de fortes chutes de neige
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 ;
Vu les conclusions du rapport de diagnostic établi sur la charpente du gymnase de Villers-Bocage dont la structure est semblable à celle du gymnase d’Aunay-sur-Odon ;
Considérant la nécessité de protéger tous les utilisateurs du gymnase d'Aunay-sur-Odon ;
ARRÊTE
Article 1 — En cas de forte chute de neige, le gymnase est fermé à tous les utilisateurs.
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — Le présent arrêté est affiché au gymnase et son ampliation est adressée à : — Monsieur le Président de la Communauté de communes Pré-Bocage Intercom, — Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — Les directeurs des établissements scolaires,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 8 janvier 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE