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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 29 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 30
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-029
OBJET : Arrêté de circulation rue de la Faucterie
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande de circulation présentée par l’entreprise OUEST TERRASSEMENT, domiciliée à Carentan-les-Marais, "Grinville" afin d'accéder à la 2ème tranche du lotissement "le Clos Fleuri" situé à la Faucterie - Aunay-sur-Odon 14260 LES MONTS D'AUNAY, pour effectuer des travaux de terrassement à partir du lundi 16 mars 2020, et ce pendant toute la durée des travaux ;
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise OUEST TERRASSEMENT est autorisée à accéder au lotissement "le Clos Fleuri", à la Faucterie à partir du lundi 16 mars 2020, et ce pendant toute la durée des travaux.
Article 2 — L'entreprise OUEST TERRASSEMENT doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens, maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons ou si la largeur est insuffisante (inférieure à 1m40), les dévier sur le trottoir d'en face, devant le Gymnase.
Article 3 — L'entreprise OUEST TERRASSEMENT est chargée de mettre en place la signalisation règlementaire.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Monsieur CARREE de l'entreprise OUEST TERRASSEMENT,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 12 mars 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE