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Procès Verbal - PV du 29 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 septembre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2017
(Articles
L.
2121-25
et
R 2121-11
du
CGCT)
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
29
du
mois
de
septembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Saint-Sever,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAUZIN,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Arnaud
TAUZIN,
Mme
Marion
BERGINIAT,
Mme
Marie-Ange
BABERT,
M.
Jacques
CHOULET,
Mme
Claire
DUPRAT,
Mme
Sophie
DUPOUY,
M.
Arnaud
FABRE,
Mme
Élisabeth
BRETHES,
Mme
Aurélie
LEVEQUE,
M.
Bruno
LAMAISON,
Mme
Sylvie
SAUVIGNON,
M.
Christophe
PRIAM,
M.
Alain
LASSALLE,
M.
Laurent
LANGLADE,
Mme
Marie-Thérèse
BARROUILHET,
M.
Christophe
BERGES,
Mme
Solange
POUDENX,
M.
Ludovic
DUCAMP,
M.
Olivier
MARTINEZ,
Mme
Nadine
PINCHAURET,
Mme
Marjorie
FAUTHOUX,
M.
Jean-Luc
CAZENAVE,
M.
André
LAFARGUE.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
M.
Yohan
LABARRERE
a donné
pouvoir
à Mme
Marion
BERGINIAT
M.
Jean-Marc
FABIER
a donné
pouvoir
à M.
Alain
LASSALLE
Mme
Christiane
CHAGNOLEAU
a donné
pouvoir
à Mme
DUPRAT
M.
Alain
HARAMBAT
a donné
pouvoir
à Mme
Marjorie
FAUTHOUX
ABSENTS
EXCUSES
Aucun SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Marion
BERGINIAT ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
TRENTE
JUIN
2017
Le
procès-verbal
est
adopté
à la majorité.
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 1
(M.
André
LAFARGUE)
Délibération
n°
2017-05-01
:
Approbation
du
projet
de
l’Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
13
novembre
2015
par
laquelle
la
commune
de
Saint-
Sever
a
prescrit
la
mise
en
place
d’une
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
en
vue
de
préserver
et
mettre
en
valeur
son
patrimoine.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Alain
LASSALLE
qui,
en
labsence
de
Monsieur
Jean-
Marc
FABIER,
s’exprimera
sur
le
sujet.
Monsieur
Alain
LASSALLE
lit
le
document
élaboré
par
Monsieur
Jean-Marc
FABIER
sur
AV
AP.
«
1278
jours,
soit
trois
ans
cinq
mois
et
29
jours,
c’est
le
temps
qu’il
aura
fallu
pour
aboutir
à la
création
d’une
aire
de
valorisation
de
l’architecture
et
du
patrimoine
à Saint-Sever.
C’est
long,
mais
c’est
en
même
temps
très
court
si
l’on
compare
au
temps
nécessaire
pour
le
montage
de
ce
type
de
dossier.
Remerciements
pour
leur
travail
et
leur
contribution
:
*
aux
services
municipaux
de
notre
ville
et
notamment
à Madame
Marie
FEREY
;
«
aux
services
de
la
DRAC
Nouvelle
Aquitaine,
et
plus
particulièrement
à
Monsieur
Francis
LAFARGUE
de
P'UDAP40
;
°
au
service
régional
de
l’inventaire
de
Nouvelle
Aquitaine
;
°
à Madame
Anne
THEVENIN,
du
cabinet
d’architecture
Thevenin
et
Saliège
;
°
à tous
les
membres
de
la
commission
locale
de
FAVAP.
Cette
création
d’AVAP
nous
permet
de
rentrer
dans
le
club
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
de
France.
C’est
une
reconnaissance
pour
les
hommes
et
les
femmes
qui
ont
créé,
construit,
reconstruit,
embelli
cette
idée
depuis
plus
d’un
millénaire.
C’est
aussi
une
reconnaissance
pour
les
habitants
de
notre
ville
aujourd’hui.
Mais,
au-delà
de
la
reconnaissance
pour
cette
cité
patrimoniale,
quel
est
le
but
de
la
création
de
cette
AVAP,
et
de
quels
moyens
dispose-t-elie
?
En
ce
qui
concerne
les
buts,
quatre
principaux
émergent
:
1.
La
création
d’une
base
de
données
patrimoniale.
Tous
les
habitants,
mais
aussi
les
chercheurs,
peuvent
la
consulter
sur
le
site
inventaire.aquitaine.fr.
2.
La
prévention
dans
la
préservation
du
patrimoine
public
et
privé,
grâce
à
Pétablissement
d’un
règlement
clair,
lisible
et
pédagogique.
La
reconquête
du
cœur
de
la
ville,
en
aidant
les
propriétaires
à réhabiliter
leurs
biens.
4.
La
conservation
et
la
transmission
de
notre
patrimoine
aux
générations
futures,
que
ce
soit
le
patrimoine
architectural
et
urbain,
le
patrimoine
paysager
où
le
patrimoine
environnemental.
w En
ce
qui
concerne
les
moyens,
il
faut
distinguer
les
moyens
que
nous
donne
PAV AP,
et
les
moyens
que
nous
allons
mettre
en
œuvre
pour
l'animation
et la médiation
autour
de
cet
outil
:
1.
Les
moyens
que
nous
donne
[’AVAP
:
+
Une
meilleure
information
du
public
:
le
règlement
de
P'AVAP
permet
aux
propriétaires
de
connaître,
avant
de
réaliser
leur
projet,
les
contraintes
liées
à la
proximité
des
édifices
classés.
Hier,
le
propriétaire
montait
son
projet
sans
connaitre
les
contraintes,
et
cela
entrainait,
après
étude
des
services
de
l’état,
des
modifications
parfois
importantes
et
des
retards
dans
l’exécution
du
projet.
+
Une
série
d’aides
ou
d’avantages
fiscaux
pour
les
travaux
réalisés
avec
le
concours,
pour
certains
d’entre
eux,
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
2.
Les
moyens
d’animation
et de
médiation
que
nous
allons
mettre
en
place
:
- La
mise
à
disposition,
en
mairie
et
sur
le
site
de
la
ville,
du
règlement
de
l'AVAP,
et
de
ses
éléments
constitutifs
;
- L'accès
facile
à une
base
de
données
sur
le site
de
Pinventaire
d’ Aquitaine
;
- Lettres
explicatives
adressées
à tous
les
propriétaires
et occupants
des
maisons
comprises
dans
le
périmètre
de
l’AVAP
;
- La
mise
en
place
d’un
système
d’information
personnalisé
pour
le public,
avec
notamment
des
fiches
explicatives
en
fonction
du
zonage
et de
la catégorie
de
immeuble
;
- Une
réunion
explicative
pour
les
artisans
qui
interviennent
sur
les
bâtiments
de
Saïnt-Sever
;
Enfin,
la
commission
Patrimoine
et
la
Commission
locale
de
’'AVAP
pourront
réfléchir
à
d’autres
modes
de
médiation
et faire
des
propositions.
Vous
le
voyez,
l’AVAP
n’est
pas
une
solution
miracle,
c’est
un
moyen
comme
l’OPAH
menée
par
la
Communauté
de
Communes.
C’est
à
nous
de
faire
vivre
l'AVAP
auprès
des
habitants
et
des
professionnels
du
bâtiment.
Pour
terminer,
et
de
par
la
loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016,
qui
permettait
aux
dossier
de
constitution
d'AVAP
en
cours
d’aller
à
leur
terme,
cette
AVAP
va
prendre,
après
son
adoption,
le
nom
de
Plan
de
Valorisation
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
du
site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint-Sever.
»
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et souhaite
compléter
l'intervention
de M.
LASSALLE
par
la lecture
d’un
extrait
du
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
donnant
son
accord
au
projet
d’AVAP
en
date
du
20
septembre
2017,
« Après
examen
du
dossier,
j’ai
bien
noté
la
qualité
du
travail
produit
par
l’ensemble
des
intervenants
ainsi
que
le
respect
de
la
procédure.
Le
résultat
de
la
démarche
a
permis
de
faire
aboutir
ce
projet
essentiel
pour
la
préservation
du
patrimoine
bâti
et
paysager
du
centre-ville
de
Saint-Sever
et
de
ses
deux
principales
voies
d’entrée.
Ii
ressort
de
l'examen
du
projet
par
les
services
de
l’Etat
compétent
Pexemplarité
du
travail
accompli
pour
la
valorisation
d’un
ensemble
historique
monumental
et
de
son
environnement
tout
en
alliant
protection
et
adaptation
au
mode
de
vie
actuel.
Ainsi,
j’ai
l’honneur
de
donner
mon
accord
au
projet
d’AVAP.
»
Le
Conseil
Municipai,
VU
les
codes
de
l’urbanisme
et du
patrimoine
; VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(dite
GRENELLE
JI)
instituant
les
Aires
de
mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP)
en
remplacement
des
zones
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
;
VU
le
décret
n°
2011-1903
du
19/12/2011
relatif
aux
AVAP
;
VU
le
code
du
patrimoine
et
notamment
les
articles
L642-1
à L642-10
;
VU
la
délibération
en
date
du
13
novembre
2015
par
laquelle
la
commune
de
Saint-Sever
a prescrit
la
mise
en
place
d’une
AVAP
;
VU
la
délibération
en
date
du
29
décembre
2016
tirant
le
bilan
de
la
concertation
;
VU
Pavis
de
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
des
Sites
en
date
du
24
janvier
2017
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
3
avril
2017
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à F'AVAP
;
VU
l'avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
au
cours
de
la
procédure
de
PAVAP
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
22
juin
2017
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
locale
en
date
du
11
juillet
2017
;
VU
P’accord
de
Monsieur
le
préfet
en
date
du
20
septembre
2017
;
VU
le
projet
d’AVAP
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
DECIDE
la
création
de
l'AVAP,
conformément
au
projet
soumis
à l’enquête
publique
;
DIT
que
le
dossier
est
composé
du
rapport
de
présentation
des
objectifs
de
Paire,
auquel
est
annexé
le
diagnostic,
le
règlement
et
le
plan
de
zonage
;
DIT
que
le
règlement
et
les
plans
de
zonage
de
l’AVAP
tel
qu’ils
sont
annexés
à
la
présente
sont
opposables
aux
tiers
;
DIT
que
conformément
aux
articles
D
642-1
et
D642-L0
du
code
du
patrimoine,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
DIT
que
les
règles
de
l’AVAP
n’entreront
en
vigueur
qu’à
l'issue
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
relatives
à la
création
de
l'AVAP
;
DIT
qu’en
qualité
de
servitude
publique,
PAVAP
sera
annexée
du
document
d’urbanisme
en
vigueur
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
la
réception
en
Préfecture
de
la
délibération
de
création
de
PAVAP
et
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
;
DIT
que
le
dossier
d’AVAP
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Saint-Sever
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
ainsi
qu’à
la
Préfecture
de
Mont-de-Marsan.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-02
: Projet
de
ferme
photovoltaïque
sur
le
site
de
Saoubières Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
présente
le
document
élaboré
par
la
société
EDF
EN
France.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
repassera
en
conseil
municipal
suite
à
la
validation
des
appels
d'offres. Monsieur
Olivier
MARTINEZ
souhaite
revenir
sur
la
découverte
d’éléments
importants
sur
table.
Il
remarque
que
la
seconde
délibération
proposée
est
différente
de
celle
présente
dans
la
note
de
synthèse
et
ne
respecte
donc
pas
le
délai
iégal
de
5 jours
francs.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
souhaite
connaître
l’avancée
de
la
procédure
de
contentieux
relative
à
ces
terrains
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Mont-de-Marsan.
Il
souhaite
également
savoir
si
la
Communauté
de
Communes
et
Monsieur
DARBO
sont
informés
de
l’élaboration
de
ce
projet.
Enfin,
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
demande
si
les
riverains
concernés
sont
avisés
du
changement
de
destination
des
parcelles
accueillant
cette
ferme
photovoltaïque.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
la
délibération
présente
dans
la
note
de
synthèse
qui
n’entrave
en
rien
la
poursuite
du
projet.
Il
indique
que
ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
présentation
lors
des
réunions
publiques
organisées
à
l’occasion
de
Pélaboration
du
nouveau
PLU
et
précise
qu’une
réflexion
a été
menée
en
amont
afin
de
réhabiliter
ces
parcelles
précédemment
destinées
à Pimplantation
d’une
salle
de
sport.
Ce
projet
répond
aux
exigences
de
l’Etat.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
PRUET,
président
de
la
Communauté
de
Communes,
est
au
courant
et
prévoit
d’en
débattre
lors
des
prochaines
commissions
environnementales
et
techniques.
Il
ajoute
que
les
différents
acteurs
impliqués
délibéreront
eux-mêmes
de
la
poursuite
du
projet.
Concernant
le
litige,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
transfert
de
propriété
des
terrains
est
acté
mais
précise
que
la
Communauté
de
Communes
a
fait
un
recours
juridique.
Monsieur
le
Maire
pense
qu’il
convient
aujourd’hui
d’aller
de
l’avant
en
rentabilisant
ces
terrains.
Monsieur
André
LAFARGUE
indique
qu'il
adhère
au
projet
de
transition
écologique
mais
remarque
que
le
PLU
est
toujours
en
cours
de
révision.
Il
demande
s’il
y
a réellement
une
urgence
à
délibérer
avant
Fadoption
du
nouveau
PLU
et
souligne
Pimportance
de
ne
pas
mettre
à
mal
sa
révision
et,
par
conséquent,
le
projet
en
lui-même.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu’il
s’agit,
au
contraire,
d’un
élément
de
transparence.
Jl
a
été
annoncé
que
cette
zone
resterait
constructible
dans
le
PLU
et
aurait
vocation
à
accueillir
des
énergies
renouvelables,
Il
précise
qu’un
aménagement
paysagé
sera
mis
en
place
afin
de
séparer
cette
zone
des
habitations. Monsieur
le
Maire
souligne
l’importance
du
dialogue
avec
la
population.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
approuve
cette
transition
énergétique
mais
regrette
que
le
département
n’y
soit
pas
associé.
Il
précise
que
la
route
d’accès
à
cette
zone
est
départementale
et
rappelle
que
la
décision
d’accès
relève
de
la
Direction
de
l’Aménagement.
De
plus,
il
remarque
que
l’enrobé
de
cette
route
vient
d’être
refait
et
rappelle
qu’une
route
ayant
fait
l’objet
d’un
nouveau
revêtement
ne
peut
subir
de
travaux
dans
les
5
années
qui
suivent.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
conclu
qu’il
est
nécessaire
que
les
différents
acteurs
du
projet
aient
le
même
niveau
d’information.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
Conseil
Départemental
est
associé
à tous
les
sujets,
mais
que
parfois
Je
temps
d’étude
est
anormalement
long
remarque
comme
par
exemple
pour
la
zone
30
de
PAvenue
de
FOcéan
où
la
ville
est
toujours
en
attente
de
réponse. Monsieur
Olivier
MARTINEZ
indique
que
la
demande
de
la
ville
est
prévue
au
planning
du
Conseil
Départemental. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
1311-2
;
VU
le
projet
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la
Commune
proposé
par
la
société
EDF
EN
France
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
obtient
la
majorité
Pour
: 21
Contre
:
Abstention
: 6
EMET
un
avis
favorable
de
principe
sur
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mandater
la
société
à procéder
ou
à faire
procéder
à toutes
les
études
nécessaires
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
promesse
de
bail
avec
la
société
et
tout
autre
document
afférant
au
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-03
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
propose
d’accorder
à un
CDD
à un
agent
administratif
précédemment
en
CAE.
Concernant
les
4
postes
aux
espaces
verts
qu’en
raison
de
l'interdiction
d’utilisation
des
produits
phytosanitaires,
des
recrutements
sont
nécessaire
afin
d’éviter
une
dégradation
du
domaine
public.
L’interdiction
de
ces
produits
nécessite
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
organisation
puisque
la
végétation
se
développe
plus
rapidement
engendrant
une
augmentation
de
la
charge
de
travail,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
4
postes
ne
seront
pas
pourvus
immédiatement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
PAVAP
a mis
en
lumière
la
qualité
des
espaces
verts
du
centre-ville.
Monsieur
André
LAFARGUE
dit
être
interpellé
par
l’argumentation
de
Monsieur
le
Maire
et
indique
qu’il
ne
peut
pas
affirmer
être
pleinement
satisfait
du
travail
du
service
des
Espaces
Verts.
IL
explique
que,
bien
que
le
cœur
de
ville
soit
bien
entretenu,
certains
quartiers
restent
à Pabandon.
Monsieur
le
Maire
dit
être
satisfait
des
compétences
du
responsable
des
Espaces
Verts
mais
rappelle
que
l'interdiction
des
produits
phytosanitaires
engendre
une
importante
augmentation
de
la
charge
de
travail.
Afin
de
pallier
à cette
problématique,
il
propose
de
recruter
du
personnel
supplémentaire.
Monsieur
André
LAFARGUE
déplore
un
manque
d’anticipation.
Monsieur
Arnaud
FABRE
souhaite
rappeler
que
la
ville
a récemment
obtenu
une
fleur. Monsieur
Arnaud
FABRE
indique
que
les
plantes
annuelles
de
la
commune
sont
progressivement
remplacées
par
des
plantes
vivaces
et
que
certaines
zones
sont
ré-enherbées
afin
de
faciliter
les
tontes.
Monsieur
Jean-Luc
CAZENAVE
déplore
une
dégradation
de
la
qualité
des
terrains
de
jeu
de
la
plaine
des
sports.
Il
affirme
que
du
matériel
supplémentaire
sera
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
répond
avoir
fait
l'acquisition
de
nombreux
outils
et
machines.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
dit
avoir
constaté
une
forte
dégradation
de
certains
quartiers
et
avoir
recueilli
de
nombreux
témoignages
déplorant
le
manque
d’entretien
du
cimetière.
Concernant
l'ouverture
de
postes,
Monsieur
MARTINEZ
remarque
que
l’augmentation
des
effectifs
est
plus
forte
à
Saint-Sever
que
dans
les
communes
voisines.
Il
ajoute
n’être
pas
satisfait
de
la
gestion
du
service
des
Espaces
Verts
et
demande
pourquoi
la
ville
n’ouvre
pas
4
postes
d’adjoints
techniques
à
la
place
de
2
techniciens
catégorie
B
et
2
adjoints
techniques.
De
plus,
il
observe
que
les
deux
agents
recrutés
en
catégorie
B
auront
le
même
grade
que
le
chef
de
service.
Monsieur
le
Maire
explique
que
de
nombreux
agents
sont
partis
lorsque
que
Monsieur
MARTINEZ
était
Directeur
Général
des
Services
et
n’ont
jamais
été
remplacés.
Monsieur
le
Maire
déplore
également
le
manque
d’entretien
des
arbres
durant
la
précédente
mandature.
IL
explique
qu’un
diagnostic
a révélé
la
mort
de
nombreux
arbres
et
indique
que
Pensemble
des
espaces
ont
dû
être
repris
en
main.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
son
désir
d’embellir
toute
la
commune
et
précise
que
le
plan
d’embellissement
du
quartier
d’Augreilh
sera
présenté
en
novembre.
Concernant
le
cimetière,
Monsieur
le
Maire
explique
que
460
tombes
sont
à
l’abandon
et
qu’à
l'issue
de
leur
reprise
les
espaces
seront
progressivement
embellis.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
valide
le
renouvellement
de
l’agent
administratif
et
ouverture
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
mais
conteste
la
compétence
du
chef
de
service
des
Espaces
Verts
et
la
création
des
deux
postes
de
techniciens
en
catégorie
B.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
agents
qualifiés
pour
l’exécution
de
travaux
complexes
méritent
une
rémunération
plus
élevée
et
par
suite
une
classification
adaptée.
Madame
Claire
DUPRAT
souhaite
résumer
l'argumentation
de
Monsieur
le
Maire
en
indiquant
que
le
«zéro-phyto
» engendre
une
augmentation
de
la
charge
de
travail
et
souhaite
rendre
hommage
à l’agent
dont
les
qualités
ont
été
mises
en
cause
pendant
ce
débat.
Monsieur
André
LAFARGUE
déplore
le
manque
d’anticipation
et
un
manque
de
sélectivité
dans
les
embauches.
Il
indique
contester
la
politique
de
Monsieur
le
Maire
et
non
la
qualification
des
agents.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
article
3
1°;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
DECIDE -
de
renouveler
un
emploi
temporaire
à temps
complet
à raison
de
35
heures
/
semaine
d’Adjoint
administratif,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
€,
à partir
du
23
novembre
2017,
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
Accueil
;
-
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
indice
brut
347
correspondant
au
1%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’Adjoint
administratif,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C;
-
de
créer
deux
emplois
temporaires
à
temps
complet
à
raison
de
35h
/ semaine
d’Adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
à
partir
du
1%
octobre
2017
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
Espaces
Verts
;
-
que
les
agents
recrutés
en
tant
qu’adjoint
technique
seront
rémunérés
sur
la
base
indice
brut
347
correspondant
au
1%
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C;
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet
;
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
Pour
: 21
Contre
: 6
Abstention
:
DECIDE
-
de
renouveler
un
emploi
temporaire
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
/
semaine
de
Technicien,
emploi
de
catégorie
B
à partir
du
1%
octobre
2017,
pour
faire
face
à l’accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
Espaces
verts
;
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
591
correspondant
au
13°"
échelon
du
grade
de
Technicien,
emploi
de
catégorie
B
;
-_
de
créer
deux
emplois
temporaires
à temps
complet
à raison
de
35h
/ semaine
de
Technicien
territorial,
emploi
de
catégorie
B
à partir
du
1°
octobre
2017
pour
faire
face
à
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
Espaces
Verts
;
-
que
les
deux
agents
recrutés
en
tant
que
Technicien
territorial
seront
rémunérés
sur
la
base
indice
brut
366
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B ;
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet
;
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-04
:Décision
modificative
n°3
—
Budget
Ville
Monsieur
Jacques
CHOULET
indique
que
la
section
investissement
de
la
décision
modificative
présente
un
ajustement
d’ordre
comptable
de
60
centimes
d’euros.
Concernant
la
section
investissement,
il
explique
que
la
Communauté
de
Communes
ne
poursuit
pas
en
direct
son
soutien
financier
aux
associations
à caractère
culturel,
touristique
et
patrimonial
et
procède
donc
à un
versement
compensatoire
de
13
000
€.
Cette
somme
est
redistribuée
à Association
Culturelle
et
à l'Association
des
Commerçants. Monsieur
Jacques
CHOULET
poursuit
le
descriptif
de
a
délibération
et
indique
que
la
fermeture
d’une
classe
à
Pécole
maternelle
engendre
une
redistribution
des
tâches
des
agents
concernés
permettant
la
suppression
d’une
prestation
extérieure
de
24
000
€.
Cette
somme
sera
réaffectée
au
012,
charges
de
personnel. Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
et
souligne
les
économies
de
gestion
faîtes
par
la
ville
permettant
ainsi
de
compenser
intégralement
les
recrutements
votés
précédemment.
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
1612-11
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
de
la
ville
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
13
000
€
en
fonctionnement
et
0.00
€
en
investissement.
Cette
décision
modificative
concerne
la
création
de
postes
aux
espaces
verts,
Pattribution
d’une
subvention
aux
associations
à
caractère
culturel,
touristique
et
patrimonial
et
une
régularisation
du
montant
du
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
:
En
dépenses
d’investissement
:
-
A
la
diminution
du
chapitre
21
article
2158
OPE
[11
-
A
augmentation
du
chapitre
16
article
164
En
recettes
de
fonctionnement
:
-
A
l’augmentation
de
crédit
du
chapitre
73
article
73211
En
dépenses
de
fonctionnement :
-
A
la diminution
du
chapitre
011
article
611
-
À
Paugmentation
du
chapitre
012
article
641,
du
chapitre
65
article
6574
SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre
|Article | Libellé
Dépenses
Recettes
2158
.
.
.
.
-0.60 €
21
OPE111 | Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
16
164
Emprunts
0.60
€
TOTAL
900€
0.00€
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chapitre
| Article | Libellé
Dépenses
Recettes
73
73211
|
Attributions
de
compensation
+13
000
€
65
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
13
000
€
oi
611
Contrats
de
prestations
de
services
-
2400€
012
641
Rémunérations
24 000 €
TOTAL
13 000 €
13 000 € Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
Pour
: 21
Contre
:
Abstention
: 6
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
ville
de
la
commune
de
Saint-Sever
telle
que
présentée
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ei
de
sa
réception
par
le
représentant
de
PEfat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-05
:
Subventions
attribuées
aux
associations
à
caractère
culturel,
touristique
et
patrimonial
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
ne
poursuit
pas
son
soutien
financier
aux
associations
à caractère
culturel,
touristique
et
patrimonial.
La
ville
de
Saint-Sever,
attentive
aux
enjeux
liés
au
développement
du
secteur
culturel,
touristique
et
patrimonial,
a
pour
volonté
d'aider
le
monde
associatif
du
territoire
à
mener
à
bien
leur
projet
d'évènements
culturels
et
touristiques.
Il
a
donc
été
décidé
que
plusieurs
évènements
à
caractère
touristique
et
culturel
bénéficieraient
d’un
concours
financier.
Il
est
convenu
que
la
Communauté
de
Communes
procède
à un
versement
compensatoire
de
13
000
€
à
la
ville.
VU
le
Code
de
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2311-7
;
CONSIDERANT
le
versement
compensatoire
de
la
Communauté
de
de
Communes
Chalosse
Tursan
pour
un
montant
de
13
000
€
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
APPROUVE
l'attribution
des
montants
suivants
:
Association
Culturelle
«
Les
Amis
du
Cap
de
Gascogne
»
8
000
€
Association
des
Commerçants,
Artisans,
Industriels
et
Professions
Libérales
5 000
€
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adininistratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception par
le
représentant
de
l'Etat. Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-06:
Subvention
complémentaire
attribuée
l'association
départementale
des
Restaurants
du
Cœur
des
Landes
et
l’association
des
Fêtes
de
Saint-Sever
à à
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ensemble
du
budget
réservé
aux
subventions
destinées
aux
associations
n’a
pas
été
alloué.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
l’association
des
Fêtes
de
Saint-Sever
et
l’association
départementale
des
Restaurants
du
Cœur
des
Landes
sollicitent
l’attribution
d’une
subvention
complémentaire, Monsieur
le
Maire
indique
que
l’association
des
Restaurants
du
Cœur
des
Landes
propose
Porganisation
d’un
spectacle
à l’occasion
de
l'ouverture
de
la
campagne
d’hiver.
Une
subvention
de
400
€
permettrait
de
compenser
les
frais
de
sonorisation.
Concernant
l'association
des
Fêtes
de
Saint-Sever,
Monsieur
le
Maire
indique
que
malgré
l’augmentation
de
Ja
fréquentation
des
fêtes,
les
spectacles
taurins
connaissent
un
déficit
financier.
Il
rappelle
que
l’association
ne
possède
pas
de
trésorerie.
Monsieur
André
LAFARGUE
valide
l'initiative
des
Restaurants
du
Cœur.
Monsieur
LAFARGUE
indique
n’avoir
jamais
obtenu
la
consultation
des
dossiers
de
subventions
des
associations
et
les
comptes
2016
malgré
ses
relances.
Il
explique
avoir
saisi
la
CADA
qui
a confirmé
le
caractère
légal
de
sa
demande
et
précise
que
tout
citoyen
peut
avoir
accès
à ces
documents.
En
cette
absence
de
consultation,
il
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
de
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2311-7
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
l’association
départementale
des
Restaurants
du
Cœur
des
Landes
et
l'association
des
Fêtes
de
Saint-Sever
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
APPROUVE
l’attribution
des
montants
suivants
:
Association
Départemental
des
Restaurants
du
Cœur
des
Landes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
:
Pour
:21
Contre
:
Abstention
:6
APPROUVE
l'attribution
des
montants
suivants
: ASSOCIATIONS
[MON
Association
des
Fêtes
de
Saint-Sever
6 600
€
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objef
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-07
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
réhabilitation
de
la
Place
du
Tribunal,
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
Alain
Marsan
et
pour
la
rénovation
de
la
piscine
municipale
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
rencontré
la
préfecture
des
Landes
qui
lui
a
assuré
qu’en
dépit
des
restrictions
au
niveau
national,
les
fonds
au
titre
de
la DETR
étaient
bien
maintenus.
Afin
de
bénéficier
de
ces
subventions,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
produire
à
l'appui
des
demandes
de
subventions,
les
délibérations
correspondant
aux
opérations
d’investissement
pour
lesquelles
le concours
financier
de
la DETR
est
sollicité.
Monsieur
le Maire
présente
et détaille
le projet
d'investissement
pour
lequel
la DETR
est
sollicitée.
Ce
dossier
concerne
les travaux
de
rénovation
de
la place
du
Tribunal
qui
s’inscrivent
dans
la continuité
des
travaux
de
réhabilitation
des
Halles,
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
Alain
Marsan
et
les
travaux
de
rénovation
de
la piscine
municipale.
Coût
total
des
travaux
:
Salle
Alain
Marsan
47216.00
€ HT.
Rénovation
de
la piscine
408
600.00
E HT.
Place
du
Tribunal
476
731.00
€E HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la préfecture
a autorisé
le démarrage
des
travaux.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
E 2121-29 ;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Saint-Sever
est
éligible
à la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{DETR)
au
titre
de
l’année
2018 ;
CONSIDERANT
qu'afin
de
bénéficier
de
ces
subventions,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
produire
à l'appui
des
demandes
de
subventions,
les
délibérations
correspondantes
aux
opérations
d'investissement
pour
lesquelles
le concours
financier
de
la
D.E.T.R.
est
sollicité ;
CONDIDERANT
le détail
des
projets
pour
lequel
la
D.E.T.R.
est
sollicitée
:
-
Travaux
de
rénovation
de
la salle Alain
Marsan
: maçonnerie,
rénovation
de
la
charpente
et
des
menuiseries
extérieures,
et
aménagement
des
abords
de
la salle.
-
Travaux
de
réhabilitation
de
la piscine
-
Travaux
de
rénovation
de
la
place
du
Tribunal
: ces
travaux
s’inscrivent
dans
la continuité
de
la réhabilitation
des
Halles CONSIDERANT
que
le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à 932
547.00
€
HT.
(I
119
056.40
€
TTC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
APPROUVE
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2018
;
APPROUVE
le
montant
total
des
travaux
estimé
à 932
547.00
€
HT.
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
projets
:
-
Salle
Alain
Marsan
47216.00
€
HT.
-
Piscine
408
600.00
€
HT.
-
Place
du
Tribunal
476731.00
€
HT.
- _
Subvention
au
titre
de
la
DETR
(40%)
373
018.80
€
-
Participation
de
la
commune
y
compris
la
TVA
746
037.60
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
solliciter
toutes
les
subventions
y
afférent
auprès
notamment
des
services
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux).
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
recettes
sur
l’article
1331
opérations
131,
171
et
174.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Maire
et le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-08
:
Approbation
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Nouvelle-Aquitaine
pour
l’acquisition
de
matériel
de
conservation
préventive
de
la
collection
archéologique
de
la
villa
du
Gleyzia
Dans
le
cadre
de
la
politique
d’accroissement
des
collections
du
musée
des
Jacobins,
la
municipalité
de
Saint-Sever
accorde
une
attention
toute
particulière
aux
fonds
archéologiques
issus
des
fouilles
de
la
villa
gallo-romaine
du
Gleyzia
d'Augreilh.
Stockés
au
fil
des
fouilles
dans
l’ancien
chai
de
la
maison
de
Paul
Dubedat,
le
mobilier
a
fait
l’objet,
durant
l'été
2017
d’un
tri,
d’un
inventaire
et
d’un
reconditionnement
des
pièces
par
les
soins
d’un
chargé
de
mission
spécialisé
en
archéologie
selon
les
normes
de
la
conservation
préventive.
Pour
ce
faire,
des
bacs
de
stockage,
des
boîtes,
des
sachets
et
étiquettes
ont
été
acquis
auprès
de
fournisseurs
spécialisés
dans
le
matériel
de
conservation
des
collections
muséales. Suite
à
ces
investissements,
la
municipalité
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
DRAC,
via
la
commission
scientifique
régionale
des
collections
pour
la restauration
de
la DRAC
Nouvelle-Aquitaine,
tel
qu’il
est
possible
dans
le cadre
de
son
règlement
d’intervention.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la démarche
de
la municipalité
engagée
depuis
2014
à la rénovation
du
Musée
des
Jacobins
;
VU
les
articles
2 et 5 de
la loi
n°2002-$
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
;
VU
Ja délibération
n°2017-04-08
relative
au
recrutement
d’un
chargé
de
mission
inventaire
du
mobilier
issu
des
fouilles
de
la Villa
du
Gleyzia
;
CONSIDERANT
que
le fonds
archéologique
de
la Villa
du
Gleyzia
a vocation
à rejoindre
les
collections
du
musée
par
un
acte
de
donation
;
CONSIBERANT
que
l'inventaire
du
fonds
a été
réalisé
durant
l'été
2017,
CONSIDERANT
qu’il
a
été
nécessaire,
à
cette
occasion,
de
procéder
au
reconditionnement
des
pièces
afin
qu’elles
soient
conservées
dans
les
meilleures
conditions ;
CONSIDERANT
que
le coût
total
du
matériel
est
de
5
966.36 €
;
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
peut
être
subventionnée
par
la DRAC
à un
taux
maximum
de
40%
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
d’approuver
la demande
de
subvention
auprès
de
la commission
scientifique
régionale
des
collections
pour
la restauration
de
la DRAC
Nouvelle-Aquitaine.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
formalités
nécessaires
administratives
nécessaires
afin
d’obtenir
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adminisiraiif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-09:
Approbation
de
la
convention
de
prêt
de
matériel
archéologique
de
la
Villa
du
Glevyzia
à
l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour
Afin
de
promouvoir
l’histoire
de
la
Villa
du
Gleyzia
au
musée
des
Jacobins,
la
Ville
de
Saint-Sever
souhaite
lancer
une
étude
du
mobilier
archéologique
issu
des
fouilles
de
ce
site.
Le
mobilier
exhumé
est
l’actuelle
propriété
de
M.
Philippe
LAFITTE
mais
est
amené
à
rejoindre
les
collections
municipales
dans
le courant
de
l’année
2018
par
un
acte
de
donation.
Un
partenariat
avec
l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour
a été
établi,
afin
que
des
étudiants
du
master
d’archéologie
mènent
cette
étude
scientifique,
sous
la
responsabilité
du
professeur
François
RECHIN,
spécialiste
en
archéologie
de
la
période
AQUITANO-ROMAINE.
Afin
de faciliter ce travail
d’étude
et d'optimiser
les coûts
de
déplacement
pour
les deux
parties,
le dépôt
temporaire
des
objets
étudiés
dans
le cadre
du
master
d’archéologie
de
l’Université
de
Pau
est
envisagé dans
les
locaux
de
l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
1’ Adour,
la
Ville
de
Saint-Sever
prenant
en
charge
les
frais
de
déplacement
liés
à cette
étude.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
2 et 9 de
la loi
n°2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
;
VU
ja démarche
de
la municipalité
engagée
depuis
2014
à la rénovation
du
Musée
des
Jacobins
;
VU
la
délibération
n°2017-04-05
relative
à l’approbation
du
Projet
scientifique
et
culturel
du
Musée
des
Jacobins
;
VU
la
délibération
n°2017-04-08
relative
au
recrutement
d’un
chargé
de
mission
inventaire
du
fonds
archéologique
issu
des
fouilles
de
la
villa
du
Gleyzia
;
CONSIDERANT
qu’au
titre
des
missions
confiées
au
Musée
des
Jacobins,
labellisé
Musée
de
France,
figure
l’étude
de
ses
collections
et
la
création
de
réseaux
scientifiques
sur
le
territoire
;
CONSIDERANT
que
le
fonds
archéologique
de
la
villa
du
Gleyzia
va
faire
l’objet
d’une
étude
universitaire
par
des
étudiants
du
Master
en
archéologie
de
l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
Adour
entre
2017
et
2019
;
CONSIDERANT
les
intérêts
partagés
entre
la
Ville
de
Saint-Sever
et
l'Université
de
Pau
et
de
Pays
de
l’Adour
en
matière
d'étude
et
de
valorisation
de
ce
mobilier
archéologique
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’encadrer
cette
étude
par
les
conseils
et
l’expertise
de
Monsieur
François
RECHIN
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
le
prêt
de
mobilier
archéologique
issu
des
fouilles
de
la
Villa
du
Gleyzia
à
l'Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour,
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
Ville
de
Saint-Sever
des
frais
de
déplacement
liés
à cette
étude.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
dépôt
ci-joint
annexée.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-10
:
Implantation
de
bornes
électriques
pour
les
véhicules
électriques
sur
Saint-Sever
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
la
poursuite
des
efforts
faits
en
matière
environnementale,
la
Ville
se
propose
de
se
doter
de
bornes
électriques
afin
de
permettre
la
recharge
des
véhicules
dits
«
propres
» et
ainsi
favoriser
l’émergence
de
ces
transports
écologiques.
Cela
impliquera
la
gratuité
du
stationnement
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
que
la
commune
prenne
une
délibération
qui
permettra
le
stationnement
gratuit
des
véhicules
électriques
sur
l’ensemble
des
stationnements
dans
la
commune
prévus
à cet
effet. Monsieur
le
Maire
indique
que
la
première
borne
sera
installée
Place
du
Tribunal.
Une
seconde
sera
installée
à proximité
des
commerces.
VU
Parrêté
préfectoral
en
date
du
23
juillet
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Equipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC),
VU
le
schéma
directeur
de
déploiement
des
infrastructures
de
charge
(IRVE)
présenté
aux
délégués
du
SYDEC
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
11
juin
2015,
CONSIDERANT
que
PEtat
a
fait
du
développement
des
véhicules
décarbonnés
un
enjeu
prioritaire
pour
mener
à bien
sa
politique
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre
et
que
le
véhicule
électrique
constitue
une
opportunité
« verte
»
incontournable,
CONSIDERANT
que
le
SYDEC
a
engagé
un
programme
de
déploiement
de
89
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE),
et ce
à travers
un
maillage
harmonieux
et cohérent
de
son
territoire,
présenté
dans
le schéma
directeur
susvisé,
CONSIDERANT
que
l'étude
réalisée
par
le
SYDEC
a
fait
ressortir
la
commune
de
Saint-Sever
comme
un
territoire
propice
à l'installation
de
ce
type
d'équipement
sur
le
domaine
public
de
ladite
commune,
CONSIDERANT
que
le
SYDEC
exerce
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
fourniture,
de
pose
et de
raccordement
des
IRVE,
CONSIDERANT
que
le
raccordement
d’une
IRVE
peut
nécessiter
des
travaux
d’extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
avec
ou
sans
participation
de
PEPCI
concerné,
conformément
aux
règles
financières
du
SYDEC,
CONSIDERANT
que
pour
inscrire
cette
IRVE
dans
le
programme
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
du
SYDEC
et
permettre
à ce
dernier
d’obtenir
les
financements
mis
en
place
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
l’ Appel
à Manifestation
d’Intérêt
confié
à |
ADEME,
il
convient
de
confirmer
l’engagement
de
la
commune
sur
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
géré
directement
par
la
collectivité,
pendant
une
durée
minimale
de
2
ans,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
les
travaux
d'installation
d’infrastructure(s)
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
S’ENGAGE
à
assurer
la
gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
géré
directement
par
la
collectivité,
pendant
une
durée
minimale
de
2
ans
à compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération,
S'ENGAGE
à
accorder
au
SYDEC
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
permettant
Pimplantation
de
ces
IRVE.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération. Délibération
n°
2017-05-11
: Retrait
du
périmètre
du
Syndicat
des
rivières
du
Bassin
de
l’Adour
Landais
(Syrbal)
des
communes
pour
la
partie
du
territoire
située
sur
le
bassin
versant
coter
du
Bose
et
des
3A
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
et
pour
une
mise
en
œuvre
cohérente
de
la
future
compétence
GEMAPI,
il
est
préconisé
de
revoir
le
périmètre
du
Syrbal
et
du
Simal.
Cette
révision
du
périmètre
est
articulée
par
un
transfert
de
territoire
du
Syrbal
vers
le
Simal.
Les
bassins
versants
concernés
sont
liés
aux
cours
d'eau
du
Bos
et
du
Sourrin.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
Syndical
du
lundi
22
mai
2017,
le
Comité
Syndical
a
délibéré
favorablement
concernant
«
Papprobation
du
retrait
des
communes
du
périmètre
du
Syndicat
des
Rivières
du
Bassin
de
|’ Adour
Landais
au
30
décembre
2017
».
Monsieur
André
LAFARGUE
valide
cette
décision.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-19
relatif
au
retrait
d’une
collectivité
du
périmètre
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
VU
les
délibérations
des
Collectivités,
Aire
sur
lAdour,
Artassenx,
Aurice,
Bahus-Soubiran,
Bas-Mauco,
Bascons,
Classun,
Duhort-Bachen,
Eugénie-les-Bains,
Haut
Mauco,
Latrille,
le
Marsan
Agglomération,
Maurin,
Miramont
Sensacq,
Renung,
Saint-Agnet,
Saint-Sever,
Sarron,
Sorbets
demandant
leur
retrait
du
périmètre
du
Syndicat
des
Rivières
du
bassin
de
!’ Adour
Landais
pour
la
partie
du
territoire
située
sur
le
bassin
versant
du
Bos,
du
Sourin,
du
Lourden,
du
Broussau,
du
Bayle,
des
Arribauts,
du
Vergoignan,
du
Baillié
:
VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYRBAL
en
date
du
22
mai
2017
approuvant
la
demande
de
retrait
des
collectivités
d’Aire
sur
l’Adour,
Artassenx,
Aurice,
Bahus-Soubiran,
Bas-Mauco,
Bascons,
Classun,
Duhort-Bachen,
Eugénie-les-Bains,
Haut
Mauco,
Latrille,
leMarsan
Agglomération,
Maurin,
Miramont
Sensacq,
Renung,
Saint-Agnet,
Saint-Sever,
Sarron,
Sorbets
pour
la
compétence
de
gestion
des
cours
d’eau
et
des
milieux
aquatiques,
pour
la
partie
du
territoire
située
sur
le
bassin
versant
du
Bos,
du
Sourin,
du
Lourdin,
du
Brousseau,
du
Bayle,
des
Arribauts,
du
Vergoignan,
du
Baïllié
au
30
décembre
2017
;
VU
les
statuts
actuels
du
Syndicat
des
Rivières
du
Bassin
de
l’AdourLandais
(SYRBAL)
;
VU
le
périmètre
actuel
du
Syndicat
des
Rivières
du
Bassin
de
l’AdourLandais
(SYRBAL)
;
CONSIDERANT
que
la
loi
dite
« MAPTAM
» du
27
janvier
2014,
leSchéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
la
Gestion
des
eaux
(SDAGE)
et
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
d’Inondation
(PGRI)
préconisent
un
regroupement
des
acteurs
publics
au
sein
de
syndicats
mixtes
de
bassins
versants,
et
que
l'exercice
de
la
future
compétence
GEMAPI
nécessite
une
certaine
cohérence
hydrographique
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
la
révision
du
périmètre
engagée
par
le
Syndicat
des
Rivières
du
Bassin
de
P Adour
Landais
(SYRBAL)
et
le
Syndicat
du
Moyen
Adour
Landais
(SIMAL),
dans
le
cadre
d’une
cohérence
hydrographique
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
désormais
d’accepter
le
retrait
des
collectivités
d’Aire
sur
l’Adour,
Artassenx,
Aurice,
Bahus-Soubiran,
Bas-Mauco,
Bascons,
Classun,
Duhort-Bachen,
Eugénie-les-Bains,
Haut
Mauco,
Latrille,
le
Marsan
Agglomération,
Maurin,
Miramont
Sensacq,
Renung,
Saint-Agnet,
Saint-Sever,
Sarron,
Sorbets
pour
la
compétence
de
gestion
des
cours
d’eau
et
des milieux
aquatiques,
pour
la
partie
du
territoire
située
sur
le
bassin
versant
du
Bos,
du
Sourin,
du
Lourden,
du
Brousseau,
du
Bayle,
des
Arribauts,
du
Vergoignan,
du
Baillié
au
30
décembre
2017
;
CONSIDERANT
l'intérêt
général
présenté
par
une
telle
mesure
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ACCEPTE
le
retrait
des
communes
d’Aire
sur
l’Adour,
Artassenx,
Aurice,
Bahus-Soubiran,
Bas-
Mauco,
Bascons,
Classun,
Duhort-Bachen,
Eugénie-les-Bains,
Haut
Mauco,
Latrille,
le
Marsan
Agglomération,
Maurin,
Miramont
Sensacq,
Renung,
Saint-Agnet,
Saint-Sever,
Sarron,
Sorbets
pour
la
compétence
de
gestion
des
cours
d’eau
et
des
milieux
aquatiques,
pour
la
partie
du
territoire
située
sur
le
bassin
versant
du
Bos,
du
Sourin,
du
Lourden,
du
Brousseau,
du
Bayle,
des
Arribauts,
du
Vergoignan,
du
Baïillié
au
30
décembre
2017
;
ACCEPTE
la
modification
du
périmètre
du
Syndicat
des
Rivières
du
Bassin
de
l’Adour
Landais
(SYRBAL),
compte
tenu
du
retrait
des
dites
communes
;
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
uni
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-12
: Cession
d’une
parcelle
section
AY
n°49
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Monsieur
Benoit
DUBUISSON
et
Madame
Marie
Charlotte
DARRIEUX
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
Section
AY
n°
49
sise
3
place
du
Tribunal
à Saint-Sever,
pour
une
superficie
de
5 m2.
Il
explique
qu’ils
se
proposent
de
racheter
quelques
mètres
carrés
afin
de
rénover
le
mur
limitant
les
deux
terrains.
Le
Service
des
Domaines
porte
le
prix
du
terrain
à 36,67
€/m2.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
soumettre
au
vote
la
cession
de
la
parcelle
Section
AY
n°
49
pour
une
somme
de
183.35
€.
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune
;
VU
l’article
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
que
le
Conseil
municipal
délibère
au
vue
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donné
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
saisine
de
cette
autorité
;
VU
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
4
novembre
2016
portant
le
prix
du
terrain
à 36,67
€
le
m VU
le
courrier
en
date
du
16
février
2017,
de
Monsieur
Benoit
DUBUISSON
et
de
Madame
Marie
Charlotte
DARRIEUX
confirmant
leur
intention
d’acquérir
partie
du
bien
Section
AY
n°
49
d’une
superficie
de
5 m?,
nouvellement
cadastré
Section
AV
298
; VU
le
document
d’arpentage
établi
par
Monsieur
Jean-Bernard
LAMARQUE,
géomètre-expert
à Sainf-
Sever
en
date
du
10
août
2017,
vérifié
et
numéroté
par
le
Centre
des
Impôts
fonciers
le
21
août
2017
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
Benoit
DUBUISSON
et
Madame
Marie
Charlotte
DARRIEUX
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
Section
AY
n°
49
sise
3
place
du
Tribunal
à
Saint-
Sever,
pour
une
superficie
de
5 m2
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
49,
d’une
superficie
de
5
m°,
pour
une
somme
de
183,35
€
(cent
quatre-vingt-trois
euros
et
trente-cinq
centimes)
à
Monsieur
Benoit
DUBUISSON
et
Madame
Marie
Charlotte
DARRIEUX
conformément
à
l’estimation
du
Service
des
Domaines
en
date
du
4
novembre
2016
;
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
cession
;
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
chapitre
77
article
775
du
budget
ville.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-13
: Exonération
de
Pimpôt
sur
les
spectacles,
jeux
et
divertissements
Monsieur
le
Maire
explique
à l’assemblée
que
la
ville
de
Saint-Sever
compte
bon
nombre
de
spectacles
de
qualité,
culturels
ou
musicaux,
de
divertissements
en
tous
genres,
de
compétitions
sportives
ou
de
jeux. Il
indique
que
ces
spectacles
sont
soumis
à l'impôt
sur
les
spectacles
qui
peuvent
grever
ostensiblement
les
entrées.
Sachant
que
la
municipalité
a à
cœur
de
promouvoir
la
culture,
le
sport
et
les
spectacles
qui
font
vivre
la
commune
et
élever
les
esprits,
Monsieur
le
Maire
propose
d’exonérer
de
cet
impôt
les
spectacles,
jeux
et
divertissements
sur
la
commune.
VU
l'article
L.2331-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
1559
à
1567
du
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1561
gimp:
VU
les
spectacles
organisés
sur
le
territoire
de
la
commune,
notamment
les
corridas,
courses
landaises
et
manifestations
sportives
;
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Saint-Sever
compte
bon
nombre
de
spectacles
culturels
ou
musicaux,
de
divertissements
en
tout
genre,
de
compétitions
sportives
et
de
jeux
;
CONSIDERANT
que
ces
spectacles
sont
soumis
à l’impôt
sur
les
spectacles
et
divertissements,
ce
qui
peut
grever
ostensiblement
le
coût
de
ceux-ci
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
chercher
tous
les
moyens
permettant
de
promouvoir
les
activités
sportives,
culturelles
et
locales
afin
de
proposer
une
élévation
culturelle
à la
population
Saint-
Séverine
; CONSIDERANT
qu’il
convient
en
l’espèce
de
proposer
d’exonérer
les
spectacles,
divertissements
et
jeux
de
Pimpôt
sur
les
spectacles
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
d’exonérer
de
l’impôt
sur
les
spectacles
jeux
et
divertissements
les
spectacles,
corridas,
courses
landaises
et
autres
compétition
sportives
organisées
au
cours
de
l’année
2018.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-14:
Convention
de
mise
à
disposition
pour
l'implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
constitutive
de
droits
réels
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’une
convention
de
servitude,
portant
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
15
m2
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
ZE
0016,
a été
établie
le
3
mars
2015
à
la
demande
de
la
société
ENEDIS
(anciennement
dénommé
ERDF/GRDF/RTE).
Ce
terrain
est
destiné
à
Pinstallation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
de
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d’électricité.
Cette
convention
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’une
délibération
lors
de
sa
signature,
Monsieur
le
Maire
propose
de
régulariser
la
situation
afin
de
permettre
à
la
société
ENEDIS
de
procéder
à
la
publication
de
ladite
convention.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
remarque
cette
convention
a été
signé
en
mars
2015
et
souhaite
savoir
pourquoi
la
délibération
n’est
présentée
qu’en
septembre
2017.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
régularisation.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L'2241-1
;
VU
le
Code
Civil
et notamment
son
article
682
;
VU
la
demande
formulée
par
l’Etude
Notariale
de
Maître
Xavier
POITEVIN,
mandatée
par
la
société
ENEDIS
(anciennement
dénommé
ERDF/GRDF/RTE)
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passage
de
ses
agents
et
la
mise
à
disposition
permanente
des
dégagements
pour
le
passage
du
matériel
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
AUTORISE
la
mise
à disposition
des
terrains
et
l’accès
du
personnel
et
du
matériel
d’'ENEDIS
sur
la
parcelle
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
cadastrée
ZE
0016
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
servitude
;
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°
2017-05-15
: Approbation
du
rapport
annuel
2046
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
—
SIEA
du
Marseiïllon
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’un
rapport
annuel
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
doit
être
présenté
chaque
année
au
conseil
municipal,
faisant
apparaître
le
prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
dans
le
C.G.C.T.
Ce
rapport,
hormis
les
éléments
techniques
propres
aux
ouvrages
en
place,
met
en
évidence
les
résultats
généraux
tels
que
les
volumes
pompés
et
vendus
de
l’année,
les
rendements
de
réseaux,
un
bilan
financier
et
la
qualité
des
services
auprès
des
abonnés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
artiele
L.2224-5
;
CONSIDERANT
qu’un
rapport
annuel
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
doit
être
présenté
chaque
année
au
conseil
municipal,
faisant
apparaître
le
prix
total
de
Peau
et
ses
différentes
composantes
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
dans
le
C.G.CT.
;
CONSIDERANT
le
rapport
annuel
établi
par
le
S.LE.A.
du
Marseillon
et
transmis
à la
commune
le
21
juillet
dernier
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport,
hormis
les
éléments
techniques
propres
aux
ouvrages
en
place,
met
en
évidence
les
résultats
généraux
tels
que
les
volumes
pompés
et
vendus
de
l’année,
les
rendements
de
réseaux,
un
bilan
financier
et la
qualité
des
services
auprès
des
abonnés
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
le
rapport
annuel
du
service
public
de
l’eau
au
titre
de
l’année
2016
présenté
par
le
SIEA
du
Marseiïllon.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-16:
Convention
de
désignation
_ de
maitrise
d'ouvrage
et
de
financement
pour
l’aménagement
des
trottoirs
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
que
la
ville
souhaite
réhabiliter
les
trottoirs
des
rues
ayant
fait
l'objet
d’une
réfection
de
la
couche
de
roulement
en
2015
et
2016.
Afin
de
faciliter
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
est
proposé
d’établir
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
Celle-ci
permettra
à la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
de
déléguer
sa
maitrise
d’ouvrage
sur
les
travaux
d'aménagement
et
d’entretien
de
la
voirie.
En
contrepartie,
la
Communauté
de
Communes
s’engage
à
rembourser
à
la
Commune
de
Saint-Sever,
les
dépenses
correspondant
au
Règlement
voirie
en
vigueur,
soit
3,50
€
TTC,
comme
cela
été
fait
en
2016. Monsieur
le
Maire
précise
que
si
la
convention
est
modifiée
suite
à
son
passage
en
conseil
communautaire,
elle
refera
l’objet
d’un
vote.
Monsieur
Olivier
MARTINEZ
rappelle
que
la
convention
doit
au
préalable
passer
en
commission
et
en
conseil
communautaire
avant
d’être
voté
en
conseil
municipal.
Par
conséquent,
il
ne
souhaite
pas
participer
au
vote. Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
l'absence
de
modifications
majeures,
les
travaux
débuteront
en
novembre. VU
l’article
2
H
de
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d’œuvre
privée,
VU
la
Convention
de
mise
à disposition
de
la
voirie
communale
revêtue
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
en
date
du
21
juin
2004
;
VU
le
Règlement
de
voirie
en
date
du
15
avril
201$
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’établir
une
convention
de
désignation
de
maitrise
d’ouvrage
et
de
financement
pour
l’aménagement
des
trottoirs
avec
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
compétente
en
matière
de
voirie
revêtue
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
Ville
de
Saint-Sever
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
des
trottoirs
plus
qualitatifs
en
enrobés
plutôt
qu’en
bicouches
réalisés
habituellement
par
la
Communauté
de
Communes
en
régie
à
3,50
€
TTC
/ m2;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
Pour
:21
Contre
:
Abstention
: 6
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage,
jointe
à la
présente
délibération
;
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
chapitre
13
compte
1328
opération
117
Monsieur
le
Maire
certifie,
sons
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adminisiratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-17
: Désignation
des
candidats
retenus
au
dispositif
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
(BEPC)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’un
dispositif
d’aide
aux
jeunes
qui
souhaitent
passer
leur
permis
de
conduire,
sous
le
nom
de
Bourse
d’Epargne
au
Permis
de
Conduire
(BEPC)
a été
voté
le
27
janvier
2016.
Dans
ce
cadre,
il
avait
été
indiqué
aux
membres
du
Conseil
qu’une
Commission
communale
se
réunirait
pour
présenter
les
conventions
qui
doivent
lier
la
Ville
aux
candidats
retenus
et
aux
auto-écoles
partenaires
du
dispositif,
ce
qui
a été
fait
le
12
février
2016.
A
ce
titre,
le
projet
connait
d’ores
et
déjà
un
vif
succès
puisque
plus
de
36
candidatures
ont
été
déposées
à ce
jour
et
que
la
Commission
technique
a retenu
32
d’entre
elles.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
soumettre
au
vote
les
propositions
suivantes
afin
de
retenir
les
candidats
qui
se
verront
attribuer
les
bourses
suivantes
suivant
un
planning
d’engagement
bénévole
prévu
avec
le service
accueillant
(Cinéma
Média).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29
; VU
la
délibération
n°
2016-01-02
du
27
janvier
2016
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
les
candidats
pour
le
dispositif
de
la
Bourse
au
Permis
de
Conduire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
versée
directement
aux
auto-écoles
de
la
Ville
de
Saint-Sever,
dispensatrices
de
la
formation. FIXE
le
montant
de
cette
bourse
à un
pourcentage,
variable
selon
Pattributaire
de
la
bourse,
du
montant
global
de
la
formation
dispensée
par
l’auto-école,
plafonné
à
1200€
et
incluant
les
prestations
suivantes
:
- frais
administratifs,
- cours
théoriques
sur
le code
de
la route
et les
thèmes
de
sécurité
routière,
- examens
blancs,
- frais
d'accompagnement
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire,
- heures
de
conduite
sur
la base
de
l’évaluation
de
départ,
- présentations
à l'épreuve
pratique
du
permis
de
conduire.
APPROUVE
la
convention
à passer
avec
chaque
auto-école
dispensant
la
formation
aux
jeunes
bénéficiaires
de
ladite
bourse.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
APPROUVE
l'attribution
d’une
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
à
:
- Mademoiselle
MARSAN
Alisson
pour
recevoir
une
bourse
d’un
montant
de
300€
pour
un
engagement
de
25%
du
montant
maximal
de
1200€
de
la
Bourse
BEPC.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal
de
Pexercice
en
cours,
fonction
020
« Administration
générale
de
la
collectivité
»,
chapitre
011
« charges
à caractère
général
»,
article
611
« Contrats
de
prestations
de
services
».
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-18
: Mise
en
place
du
Procès-Verbal
électronique
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAÏ)
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
ia
verbalisation
électronique
et
du
traitement
des
messages
d'infraction
adressés
par
les
Collectivités
Territoriales.
En
2004,
le
service
de
Police
Municipale
a été
équipé
d’un
logiciel
«
WINAF
» qui
lui
permet
la
gestion
des
contraventions
des
4
premières
classes
relevant
de
la
procédure
de
l’amende
forfaitaire.
Une
régie
d’état
chargée
de
l’encaissement
de
ces
amendes
a dû
être
créée,
pour
être
chargée
de
l’encaissement
de
ces
amendes. Depuis
deux
ans
plus
aucune
évolution
de
ce
logiciel
n’est
possible
compte
tenu
de
la
fermeture
du
site
« WINAF
»
par
le
ministère
de
l’intérieur.
De
ce
fait,
les
agents
de
police
municipale
se
trouvent
dans
l'impossibilité
de
verbaliser
certaines
infractions
modifiées
par
le
Code
de
la
Route.
Afin
de
remédier
à ce
problème,
Monsieur
le
Maire
propose
d’équiper
ses
agents
d’un
outil
électronique
moderne,
le
Procès-Verbal
électronique.
Ces
derniers
seraient
dotés
de
terminaux
leur
permettant
d'enregistrer
numériquement
les
éléments
constitutifs
de
l’infraction
et
de
les
transmettre
directement
au
Centre
National
de
Traitement
(CNT)
de
Rennes
par
le
biais
d’une
connexion
sur
leurs
ordinateurs
de
service.
Le
CNT
prend
en
charge
le
traitement
de
toutes
les
infractions.
Le
PV
manuscrit
avec
ses
trois
volets
est
supprimé.
Un
simple
avis
d’information
est
remis
au
contrevenant
ou
déposé
sur
le
véhicule. Un
système
sûr
et
équitable,
mais
également
rigoureux
pour
toutes
les
personnes
verbalisées
en
raison
de
l’automatisation
du
traitement
des
amendes
et
leur
archivage
dématérialisé
et
sécurisé.
Plus
de
risque
de
perte
ou
de
vol
du
timbre-amende
sur
un
pare-brise
donc
moins
de
majoration
et
enregistrement
électronique
des
données
évite
des
erreurs
de
transcription.
Aussi,
la
régie
d’état
est
supprimée.
Une
convention
serait
signée
avec
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
pour
définir
les
conditions
de
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Sever.
Après
consultation
de
plusieurs
fournisseurs
concernant
l’acquisition
des
matériels,
le
coût
pour
la
commune
serait
de
4152
€
TTC
(terminaux,
installation,
licences
ot
formation)
et
de
432
€
TTC
pour
une
maintenance
annuelle
après
la
première
année
de
garantie.
Pour
venir
en
aide
aux
Collectivités,
la
commune
est
éligible
au
versement
d’une
subvention
(fonds
d’amorçage)
sur
la
base
de
la
facture
d’acquisition
des
terminaux
par
la
commune
et
des
informations
de
connexion
transmises
par
l'ANTAI.
Cette
participation
financière
de
50
%
de
la
dépense
dans
la
limite
de
500
€
TTC
par
appareil
est
versée
par
la
Préfecture
après
la
première
transmission
d’un
message
d’infraction
validé
par
le
CNT.
Le
coût
final
serait
donc
de
2802
€
TTC
pour
la
commune.
La
durée
de
ce
fond
d’amorçage
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2017.
VU
le
décret
n°
2011-348
du
29
mars
2011
portant
création
de
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
;
VU
le
Code
de
Procédure
Pénale
et
notamment
les
articles
R
49-I1
et
A37-19
;
VU
le
Code
de
la
Route
VU
ia
loi
de
finances
rectificatives
n°2010-1958
du
29
décembre
2010
et
notamment
son
article
3
;
VU
le
loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
initiale
et
notamment
son
article
170
;
CONSIDERANT
la
fermeture
du
logiciel
« WINAF
» ;
CONSIDERANT
que
le
système
de
verbalisation
électronique
présente
toute
les
garanties
de
fiabilité
nécessaire,
notamment
par
sa
mise
en
œuvre
dans
les
services
de
l’Etat
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
Pour
: 21
Contre
:
Abstention
: 6
APPROUVE
la mise
en
place
du
Procès-Verbal
électronique
;
HABILTE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
la plus
élevée
que
possible,
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération.
Monsieur
le Maire
certifie,
sons
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2017-05-19
: Convention
de
mise
à disposition
et d’utilisation
d’une
salle
municipale
à
titre
onéreux
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
des
professionnels
de
la
ville
sollicitent
la
mise
à
disposition
de
bâtiments
municipaux
dans
le cadre
de
leurs
activités.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
soumettre
au
vote
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
et
d'utilisation
d’une
salle
municipale
et de
fixer un
tarif de
location
pour
les
professionnels.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les bâtiments
communaux
restent
à disposition
des
associations
de
Saint-
Sever
à titre
gratuit
et précise
qu’elles
restent
prioritaires
dans
affectation
des
créneaux
horaires.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
:
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
2122-1
et
suivants
;
VU
les
demandes
des
professionnels
de
la ville ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la
mise
à
disposition
et
l’utilisation
des
salles
municipales
à destination
des
professionnels
;
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
défibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
et d’utilisation
des
salles
municipales
suivantes
:
-
Salle
de
la garderie
de
l’école
du
Parc
de
Toulouzette
pour
des
activités
éducatives
et
culturelles
à
destination
des
enfants;
-
Salle
Jean-Claude
TAUZIN
pour
des
activités
sportives
et
de
loisirs FIXE
le
tarif
à 5
€
par
séance
sachant
qu’une
séance
ne
peut
excéder
une
demi-journée
;
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
DIT
que
la
convention
est
conclue
sous
le
régime
de
Poccupation
temporaire
du
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h30.
Monsieur
Le
Maire,
Arnaud
TAUZIN