Procès Verbal - PV du CM 5.06.26

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Procès Verbal - PV du CM 5.06.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monoblet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 5.06.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 5 juin 2026

Désignation du secrétaire de séance : Pascal Leroy

Ouverture de la séance à 18h00

En préambule, Mr le Maire annonce la démission ce 5 juin de Mr JANSSENSJean Louis et son remplacement

dans l’ordre du tableau des élections par Mme VALEZY Hélène

Présents : BOUCHET Marc, CASTANON Philipe, FORESTIER Sébastien, GUIBAL Jean-Paul, LEROY Pascal, PERTUSO Flavia, PRATLONG Chantal, RATTO CREPIN Dominique, TEULADE Sophie, THEODORIDES Fabrice Absents excusés : LIN Jacques donne procuration à CASTANON Philipe, MONGENIE Audrey à TEULADE Sophie, PEYRIAT MAILLEBOUIS Marilou à PERTUSO Flavia, VIALA Lydie à LEROY Pascal Absents : Hélène VALEZY

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ajout, à l’ordre du jour, de trois délibérations relatives : - au renouvellement de la commission de contrôle de révision des listes électorales

- à la demande d’aide financière à la participation du séjour EPS du collège de la Galaberte - à la fixation du taux de promotion pour les avancements de grade des agents

Ordre du jour :

- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

- Délibération relative à l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2026 - Délibération rectificative à l’approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget M 57 - Délibération rectificative à l’affectation du résultat sur le budget 2026 M 57 - Délibération relative à la Décision Modificative n° 1.2026 sur le budget M 57 - Délibération relative à la Décision Modificative n° 2.2026 sur le budget M 57 - Délibération relative à la correction sur les Restes à Réaliser au chapitre 20 sur budget 2026 M 57 - Délibération relative aux tarifs du voyage des aîné(e)s de septembre 2026 - Délibération relative à la contribution aux frais de scolarisation année 2025.2026 - Délibération relative à une aide exceptionnelle au voyage scolaire de la classe du Cours Moyen à Paris - Délibération relative à l’achat de panneaux de signalisation

- Délibération relative au renouvellement de la commission de contrôle de révision des listes électorales

- Délibération relative à la demande d’aide financière à la participation du séjour EPS du collège de la Galaberte

- Délibération relative à la fixation du taux de promotion pour les avancements de grade des agents - Questions diverses

Délibération 2026.051 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Mr le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de GUIBAL Jean-Paul, LEROY Pascal, PEYRIAT MAILLEBOUIS Marilou et VIALA Lydie. La présidence du bureau est assurée par ses soins. Élection des trois délégués

Les candidatures enregistrées :

- M GUIBAL Jean Paul

- Mme RATTO CREPIN Dominique,

- Mme PEYRIAT MAILLEBOUIS MarilouLe Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Mme PERTUSO Flavia et MR JANSSENS Jean-Louis ne prennent pas part au vote (pas nationalité française).

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M GUIBAL Jean Paul : 13 voix

- Mme RATTO CREPIN Dominique : 13 voix

- Mme PEYRIAT MAILLEBOUIS Marilou : 13 voix

M GUIBAL Jean Paul, Mme RATTO CREPIN Dominique, Mme PEYRIAT MAILLEBOUIS Marilou ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Élection des trois suppléants :

Les candidatures enregistrées :

- M THEODORIDES Fabrice

- M BOUCHET Marc

- Mme PRATLONG Chantal

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M THEODORIDES Fabrice : 13 voix

- M BOUCHET Marc : 13 voix

- Mme PRATLONG Chantal : 13 voix

M THEODORIDES Fabrice, M BOUCHET Marc, Mme PRATLONG Chantal ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Délibération 2026.052 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11.05.2026 Le Maire rappelle que le procès-verbal a été envoyé aux conseillers municipaux avec la convocation. Il propose de valider le procès-verbal du conseil municipal du 11.05.2026

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 053 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget M 57 Vu la délibération 2026.032 du 21.04.2026 qui contient des erreurs, et l’avis conforme du comptable public, sous la présidence du 1er adjoint au maire, le conseil municipal examine les résultats de l’année 2025 qui s’établissent comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 778 475.79 € Recettes : 1 072 743.58 € Résultat 2025 : + 294 267.79 € Excédent reporté : + 843 111.70 € Résultat cumulé : + 1 137.379.49 €

Investissement

Dépenses : 344 595.83 € Recettes : 307 364.05 € Résultat 2025 : - 37 231.78 € Déficit reporté : - 209 827.43 € Résultat cumulé : - 247 059.21 €

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 054 Affectation du résultat sur le budget 2026 M 57

Vu la délibération 2026.033 du 21.04.2026 qui contient des erreurs matérielles (fonctionnement report avec 0.20 centimes en trop et investissement report du déficit qui ne doit pas inclure les RAR de 27 500 €), Le maire présente les résultats corrigés.

Les résultats cumulés de clôture du budget M57 pour l’année 2025Reports :

Investissement : - 209 827.43 €

Fonctionnement : 843 111.70 €

Résultats 2025 :

Investissement : - 37 231.78 €

Fonctionnement : 294 267.79 €

Restes à réaliser :

Investissement dépenses : 27 500 €

Besoin net de la section d’investissement : 274 559.21 €

Report à nouveau sur le BP 2026 :

Investissement dépense au compte 001 : 247 059.21 €

Investissement recette au compte 1068 : 274 559.21 €

Fonctionnement recette au compte 002 : 862 820.28 €

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 055 Décision Modificative n° 1.2026 sur le budget M 57

Une erreur matérielle a été identifiée sur le compte 002 (report excédent de fonctionnement) de 0,20 € en plus. Cette correction doit être équilibrée par une réduction correspondante des dépenses (chapitre 65) ; Le Maire propose d’ajuster le budget 2026 par une décision modificative n°1 comme suit : o Réduction de 0,20 € en recettes de fonctionnement (compte 002)

o Réduction de 0,20 € en dépenses de fonctionnement (compte 65311) Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 056 Décision Modificative n° 2.2026 sur le budget M 57

Le virement de crédit est nécessaire pour rectifier le montant du report du déficit en investissement sans les restes à réaliser (27 500 €). Ce virement de crédit respect l’équilibre budgétaire et les autorisations du budget primitif ;

Le Maire propose d’autoriser le virement de crédits suivant :

o Réduction de 27 500 € en dépenses d’investissement (compte 001)

o Ouverture de 27 500 € en dépenses d’investissement (chapitre 21 article 2135) ; Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 057 Correction Restes à Réaliser au chapitre 20 sur budget 2026 M 57 Il apparaît que la maquette budgétaire présentée dans le cadre du budget primitif (BP) comporte une erreur de saisie au niveau du chapitre 20, compte 202. En effet, dans la colonne des restes à réaliser (RAR) y est indiqué 20 000 €, alors que devrait être indiqué 14 500 €., conformément aux RAR envoyés au SGC en fin d’année 2025. Pour y remédier, le maire propose d’adopter une délibération rectificative afin de corriger le chapitre 20 de la section dépenses d’investissement. Cette correction consiste à :

• Inscrire 14 500 € en colonne RAR,

• Ajuster en conséquence la nouvelle proposition à 40 500 €,

• Maintenir le total des crédits inscrits au chapitre 20 à 55 000 €.

Ci-dessous un tableau récapitulatif comparant les montants initialement prévus et ceux proposés pour correction :

Crédits initialement prévus Correction proposée

Reste à réaliser (RAR) : 20 000 € Reste à réaliser (RAR) : 14 500 €

Proposition nouvelle : 35 000 € Proposition nouvelle : 40 500 €

Total chapitre 20 : 55 000 € Total chapitre 20 : 55 000 €

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 058 Régie Municipale – Tarifs voyage du 2 septembre 2026 Durand Tourisme propose pour le voyage 2026 (Aigues-Mortes et les Salins du Midi) un montant de 89€/personne (base 40 personnes minimum), ou 97€/personne (base 30 personnes minimum). La participation des personnes de la commune s’élèvera à 45€. Le maire propose d’accepter la participation des personnes de + de 64 ans domiciliées hors de la commune et de fixer le montant de leur participation au voyage à 55€ /personne. Vote POUR à l’unanimitéDélibération 2026. 059 Contribution aux frais de scolarisation année 2025.2026 Les frais scolaires demandés aux communes extérieures (St Félix de Pallières, Colognac, Cros, Vabres) pour les élèves scolarisés à l’école de Monoblet s’élèveront à 465€/enfant.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 060 Aide exceptionnelle pour la classe transplantée des CM Voyage à Paris Suite à l’annonce, une semaine avant le départ de la fermeture administrative du lieu d’hébergement, la directrice de l’école sollicite une aide exceptionnelle pour que les élèves de cette classe puissent partir en classe transplantée à Paris, ayant pu retrouver dans l’urgence un hébergement collectif pour ses élèves, mais à un tarif plus élevé. Le Maire propose une aide exceptionnelle jusqu’à 1600€, après déduction des diverses aides sollicitées par ailleurs.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 061 Achats de panneaux pour la dénomination des voies de la commune

Suite au constat de l’insuffisance de panneaux signalant les nouvelles dénominations des voies de la commune, Mr le Maire propose l’achat de plaques de rue pour compléter cette signalisation. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 062 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales Annule et remplace la délibération n° 2026.025 du 31 mars 2026

Suite au nouveau mode de scrutin lors des élections municipales, la composition de la commission de contrôle des listes électorales change : lorsqu’il y a eu des élus de 2 listes, elle se compose de 3 élus de la liste ayant le plus de voix et de 2 de la liste ayant eu le moins de voix, élus pris dans l’ordre du tableau (sont exclus le maire et les adjoints). Mrs LIN, GUIBAL, THEODORIDES, et Mmes PRATLONG et VALEZY sont proposés. Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 063 Aide pour les collégiens monoblétois dans le cadre d’un voyage sportif Monsieur le Maire expose la présentation du Collège La Galaberte de St Hippolyte du Fort d’une participation de la commune au financement d’un séjour sportif en Aveyron du 18 au 22 mai 2026.

Les collégiens de la Commune concernés par ce voyage sont au nombre de 8. La participation de la commune est proposée à 50€ par élève, soit un total 400€.

Vote POUR à l’unanimité

Délibération 2026. 064 Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade L’élaboration en 2022 du LDG (Lignes Directrice de Gestion) a été approuvée par le Comité Technique du Centre de Gestion du du Gard. Celui-ci propose chaque année un tableau d’avancement de grade pour nos agents. Le conseil doit délibérer pour définir le taux d’agents concernés par ces avancements. Le Maire propose l’ensemble du personnel, soit un taux de 100%

Vote POUR à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 18h50