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Arrêté - 8ddkm2fzxmj6c86
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Arrêté - 8ddkm2fzxmj6c86)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
essimy
E
=
Ar
Liberté
+ Égalité
- Fraternité
QU
cœur des
volons
SE" RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
010-2024
Nature
de
l’acte
: Pouvoirs
de
police
du
Maire
Objet
: arrêté
portant
PERMIS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
TAXI
N°
1
Le
Maire
de
la
commune
de
Messimy
.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
+
Vu
la
loi
numéro
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
+
Vu
la
loi
n°
2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur,
+
Vu
la
loi
n°2016-1920
du
29
décembre
2016
relative
à
la
régulation,
à
la
responsabilisation
et
à
la
simplification
dans
le
secteur
du
transport
public
particulier
de
personnes,
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-33,
+
Vule
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.3121-1,
L.3121-2,
L.3121-4
à
+
L.3121-6,
L.3124-1
et
R.3121-2,
R.3121-4,
R.3121-5,
R.3121-8,
R.3121-12
à
R.3121-15,
.
Vu
le
code
de
la
route
notamment
son
article
R.323-24,
.
Vu
le
Code
commerce
notamment
ses
articles
L.144-1
à
L.144-13,
+
Vu
le
décret
n°
2009-1064
du
28
août
2009
relatif
à
l'exercice
de
l'activité
de
taxi,
.__
Vule
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes,
+
Vu
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
+
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2018-07-19-001
du
19
juillet
2018
relatif
à
la
réglementation
des
taxis
dans
le
département
du
Rhône,
ARRÊTÉ
Article
1°:
Monsieur
SABEG
Mahieddine,
titulaire
de
la
carte
professionnelle
sécurisée
délivrée
sous
le
n°014041
par
le
Préfet
du
Rhône,
titulaire
de
l’autorisation
de
stationner
n°
1
sur
la
commune
de
Messimy
(69
510)
est
autorisé
à
faire
circuler
et
stationner
avec
le
véhicule
suivant : Numéro
minéralogique
: GT-589-PH
Marque
: SKODA
Dénomination
: SUPERB
Type
du
véhicule
: STAADTSBXO01NFD7FD7GCO0044BISTN1A1A
Puissance
du
moteur
: 8
Nombre
de
places:
5
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél
: 04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr- www.messimy.fr essimy ay cœur
des vollons
Date
de
1°
immatriculation
le
13/01/2024
Date
du
certificat
le
13/01/2024
par
la
préfecture
du
Rhône
Carnet
métrologique
n°
CERCLE
OPTIMA
FG
13
en
date
du
04/08/2011
Cette
autorisation
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2024
et
renouvelable
à
l'initiative
de
l'intéressé
1
mois
avant
la
date
d’expiration.
Article
3:
Cette
autorisation
a
un
caractère
strictement
personnel,
elle
est
valable
1
an
ou
jusqu’au
remplacement
du
véhicule
ou
le
délai
de
prescrit
par
l'autorité
administrative.
Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
par
le titulaire,
dans
les
48
heures,
au
service
communal
compétent,
pour
établissement
d'un
nouveau
permis
de
circuler.
Article
4
: La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l’autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l'autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la profession.
Article
5
: L'arrêté
municipal
n°
006-2024
en
date
du
06/01/2023
portant
autorisation
de
circuler
et
de
stationner
d'un
véhicule
taxi
sur
la commune
de
Messimy
est
abrogé.
Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
leur
caractère
exécutoire
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-3
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales. Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la commune
de
MESSIMY
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
9
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
outre
les
recours
gracieux
qui
s’exercent
dans
le
même
délai
auprès
de
l’autorité
signataire,
le
présent
arrêté
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
Article
10
: Dont
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
policier
municipal
de
la commune
de
Messimy ;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VAUGNERAY,
les
officiers
et
agents
de police judiciaires
placé
sous
sa
responsabilité
et tous
agents
de
la force
publique ;
- Monsieur
SABEG
Mahieddine,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
bénéficiaire
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
ou
notification
le
18 janvier
2024
8,
avenue
des
Alpes
- 69510
MESSIMY
Tél:
04
78
45
15
17
- Fax
: 04
78
45
41
07
- mairie@mairie-messimy.fr
- www.messimy.fr