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Procès Verbal - 1781179921 PV 25 04 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781179921 PV 25 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du Samedi 25 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-cinq avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Laurent BERNARD, maire.
Date convocation : 7 avril 2026
Etaient présents : Laurent BERNARD, Audrey LEFEBVRE, Dominique CHEVALLIER,
Marie-Claire VERGNE, René CHAZAUD, Sonia BELLOY, Anaïs VEILLON, Dylan MATHIEU, Jean CHARBONNEL, Pierre LAFON, Estelle CARLIER
Secrétaire de séance : Jean CHARBONNEL
Objet: Vote des taux d'imposition 2026
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal la notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2026. Il propose au Conseil de conserver les taux en vigueur et l'invite à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
- DECIDE de maintenir les taux actuels, soit :
® Taxe foncière bâtie : 35.92%
e Taxe foncière non bâtie : 52.73%
& Taxe d'habitation : 944%
Objet: Vote des subventions 2026 aux associations
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2026.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DÉCIDE d’octroyer les subventions comme suit:
SAINT-DONAT ANIM'S 1500.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE : 100.00 € par enfant selon pointage réalisé Le jour de la rentrée 2026. ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 500.00 € COMITE DE JUMELAGE 750.00 € CLASSE THEÂTRE COLLEGE LA TOUR D'AUVERGNE 100.00 € AMICALE SAPEUR POMPIERS PICHERANDE 500.00€
Objet : subvention du budget eau/assainissement au budget de la commune pour participation à la rémunération du personnel et frais divers
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE que la somme de 30 000 €uros sera versée par le budget de l'eau/assainissement au budget principal de la commune pour participation à la rémunération du personnel technique qui assure l'entretien du réseau d'eau, le relevé des compteurs, les réparations des fuites et du personnel administratif (saisie des index des compteurs, facturation aux usagers, préparation des
1 dossiers de subventions, déclaration des redevances auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne...);
- DÉCIDE que la somme de 10 000 €uros sera versée par le budget de l'eau/assainissement au budget principal de la commune pour participation aux frais divers.
Objet : vote du budget primitif 2026 - budget PRINCIPAL
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget PRINCIPAL de l'exercice 2026 de la
Commune de Saint-Donat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vules articles 12311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBÈRE ET DÉCIDE à la majorité des membres présents
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget PRINCIPAL de là Commune de Saint-Donat pour l'année 2026 présenté par
Monsieur le Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant:
- 704 275.00 £uros pour la section de fonctionnement,
- 1069 848.50 €uros pour la section d'investissement.
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
oi Charges à caractère général 160 050.50
012 Charges de personnel, frais assimilés 203 274.00
65 Autres charges de gestion courante 57 250.00
67 Charges spécifiques 1 000.00
66 Charges financières 25 000.00
023 Virement à la section d'investissement 254 600.50
04 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 100.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 704 275,00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 73 214.24
73 Impôts et taxes 12 500.00
731 Fiscalité locale 151 000.00
74 Dotations et participations 158 825.00
75 Autres produits de gestion courante 36 020.00
76 Produits financiers 10.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 270 705.76
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 704 275.00
2 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 141 171.88
co1 Solde d'exécution section investissement 75 476.69
166 Mobilier et travaux divers sur bâti 30 000.00
216 Diagnostic préalable travaux église 19 200.00
223 Rénovation bâtiments communaux 102 000.00
226 Travaux école 61 999.93
227 Travaux restauration de l'Eglise 640 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 069 848,50
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 115 811.76
o21 Virement de la section de fonctionnement 254 600.50
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000.00
040 Opération d'ordre 040 3 100.00
216 Diagnostic préalable travaux église 25 500.00
223 Rénovation bâtiments communaux 94 600.00
226 Travaux école 62 999.93
227 Travaux de restauration de l'Eglise 510 236.31
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 069 848.50
Objet : vote du budget primitif 2026 - budget EAU ET ASSAÏNISSEMENT
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget EAU et ASSAINISSEMENT de l'exercice 2026 de la Commune de Saint-Donat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vul loi 96-142 du 21 février 1996,
Vules articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 1 :
DELIBERE ET DECIDE à la majorité des membres présents
L'adoption du budget EAU et ASSAINISSEMENT de la Commune de Saint-Donat pour l'année 2026 présenté par Monsieur Le Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
- 202 677.00 £uros pour la section de fonctionnement,
- 1093 781.00 £uros pour la section d'investissement.
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 27 499.91
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000.00
014 Atténuation de produits 18 001.00
042 Opérations d'ordre 042 33 719.80
65 Autres charges de gestion courante 800.00
66 Charges financières 3 300.00
67 Charges exceptionnelles 5 000.00
023 Virement de la section d'investissement 84 356.29
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 202 677.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 91 696.09
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 13 581.00
70 Vente eau 96 399.91
75 Produits exceptionnels 1 000.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 202 677.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
9 Hors équipement 6 700.00
040 Opération d'ordre 640 13 583.00
24 Etude réseau alimentation eau potable 35 000.00
12 Travaux divers 6 000.00
17 Travaux réseau et PPI 12 500.00
27 Renouvellement conduite du captage 1 020 000.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1093 781.00
RECETTES
Chapitre Libelié Montant
0 Hors équipement 100 000.00
001 Solde d'exécution section d'investissement 99 290.43
040 Opération d'ordre 040 33 719.80
@21 Virement de la section d'exploitation 84 356.29
27 Renouvellement conduite du captage 776 414.48
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 093 781.00
4 Objet: vote du budget primitif 2026 - budget LOTISSEMENT
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget LOTISSEMENT de l'exercice 2026 de
la Commune de Saint-Donat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vules articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DÉCIDE à la majorité des membres présents
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget LOTISSEMENT de la commune de Saint-Donat pour l'année 2026 présenté par
Monsieur le Maire,
La section de fonctionnement s'élève à :
- 97 564.08 Euros pour les dépenses de fonctionnement,
- 126 255.21 £uros pour les recettes de fonctionnement
La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses et s'élève à 178 128.16 €uros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre | Libellé Montant
042 Opération d'ordre 042 97 564.08
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 97 564.08
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant
042 Opération d’ordre 042 97 564.08
002 Résultat de fonctionnement reporté 28 691.13
FOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 126 255.21
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Opération d’ordre 040 97 564.08
001 Solde d'exécution section d'investissement 80 564.08
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 178 128.16
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 80 564.08
040 Opération d’ordre 049 97 564.08
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 178 128.16
5 Objet : désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) - renouvellement des membres
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite des récentes élections municipales,
conformément à l'article 1650 du code général des Impôts, il convient de procéder à la constitution
d'une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune. Cette commission présidée par le maire comprend six commissaires titulaires et six commissaires
suppléants désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre
double dressée par le Conseil municipal. Il invite le Conseil Municipal à dresser cette liste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents dresse la liste suivante Commissaires titulaires
© CHAZAUD René - 1253 route de Picherande - Pommier - 63680 Saint-Donat
BERNARD Daniel — 305 chemin de Suchères - Suchères - 63680 Saint-Donat
DIF Gérard - Les Auberts - 63680 Saint-Donat
EGAL Thierry - 210 chemin d’Augères Hautes - Augères Hautes - 63680 Saint-Donat
VERGNE Marine — 850 route de la Morangie — Espinassade — 63680 Saint-Donat
VERGNE Marie-Claire — 926 route de la Morangie - Espinassade - 63680 Saint-Donat
PHELUT Frédéric— 1315 chemin de Chaussidoux - Chaussidoux - 63680 Saint-Donat
BERNARD Yves — 205 chemin de Lusclade - Lusclade - 63680 Saint-Donat
MARION Martine — 1011 impasse de l’Escluze — L'escluze — 63680 Saint-Donat
& JUIELARD Gisèle — 110 chemin de Bajonnet - Bajonnet — 63680 Saint-Donat
Commissaires suppléants
© CHARBONNEL Laurent — 2200 chemin de Bertinet - Bertinet - 63680 Saint-Donat
COUDERT André — 150 chemin de Peut - Peut — 63680 Saint-Donat
POYET Dominique — 900 chemin de Chaussidoux - Le Couvent —63680 Saint-Donat
MARION Arnaud — 83 route du Sac — Le Sac — 63680 Saint-Donat
BOUCHERON Daniel -— 100 impasse de Pleaux - Pleaux — 63680 Saint-Donat
GOMINARD Yves — 400 chemin de la Montagne de Gïnes - La Montagne de Gines — 63680 Saint-Donat
BENOIT Claude — 400 chemin de Roche Montagne - Roche Montagne - 63680 Saint-Donat
BERNARD Corinne — 720 chemin d'Augères Basses — 63680 Saint-Donat
BERNARD Marie-Christine — 600 chemin de Suchères — 63680 Saint-Donat
CHEVALLIER Dominique — 920 chemin de Gines — Gines - 63680 Saint-Donat
8
6
8
6
e
e
»
©
8
©
@
6
©
e
©
©
€
Cbiet : Acquisition parcelle H24 famille GROSLIER
Suite au décès de Mr GROSLIER Alain il a été proposé à la commune de SAINT DONAT de faire lacquisition de la parcelle H24 située près du garage communal.
Après avoir échangé le Conseil Municipal
- VALIDE à l'unanimité des membres présents l'achat de cette parcelle au prix maximum de
3000.00€ et sollicite Mr le Maire à contacter le vendeur pour envisager une négociation.
= AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
Le Secrétaire de Séance,
Jean CHARBONNEL.
La séance est levée à 23 h 30.