Procès Verbal - CR et PV du conseil municipal du 12 04 2024

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Procès Verbal - CR et PV du conseil municipal du 12 04 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moriat. Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV du conseil municipal du 12 04 2024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 /04/2024 - 19H00 – MORIAT

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Présents : Legendre Denis, Baylot Thierry, Fournier-Salaville Dominique, Alric Jean-Louis, Venries Nicolas.

Absents excusés : Page Sandrine qui donne pouvoir à Baylot Thierry, Issartel Franck qui donne pouvoir à Venries Nicolas, Papin Régis.

Absents non excusés : Gomes Céline, Mercier Benoit.

Lieu : mairie, salle du conseil.

Secrétaire de séance : Mme Fournier-Salaville Dominique.

ORDRE DU JOUR :

Avant discussion, les conseillers présents tiennent à faire remarquer qu’ils sont surpris par l’absence de nombreux élus et le fait que certains ne préviennent même pas.

• Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal :

Vote : 7 votes Pour. Le dernier cr du conseil municipal du 09/04/2024 est approuvé à l’unanimité.

• Vote du compte administratif :

Le Maire présente le compte administratif 2023 (compte réalisé par la commune) :

* Section investissement : - Dépenses : 142 922,36 Euros + 65 053,36 Euros reportés de l’année précédente + reste 408 Euros de dépenses à réaliser - Recettes : 59 953,74 Euros + 64 757,50 de recettes à réaliser.

Résultat définitif section Investissement : - 83 672,48 Euros

* Section Fonctionnement : - Dépenses : 153 367,85 Euros - Recettes : 171 187,53 Euros + 26 906,54 Euros reportés de l’année précédente.

Résultat définitif section Fonctionnement : + 44 726,22 Euros.

Vote : 7 votes Pour. Approuvé

• Vote du compte de gestion :

Le maire présente le compte de gestion (compte réalisé par la Trésorerie) :

* Section Investissement : - Dépenses : 142 922,36 Euros - Recettes : 59 953,74 Euros * Section Fonctionnement : Dépenses : 153 367, 85 - Recettes : 171 187,53 Euros .

Vote : 7 votes Pour. Approuvé.

• Affectation du résultat :

Résultat de l’excédent au 31/12/2023 : 286 882,22 : Euros. Besoin de financer la Section Investissement de 83 672,48 Euros.

L’excédent de 203 209,74 Euros est affecté sur le budget Fonctionnement 2024.

Vote : 7 votes Pour. Approuvé

• Vote des taux d’imposition :

Le maire propose de ne pas changer le taux des taxes foncières pour le bâti et le non bâti, mais d’augmenter légèrement le taux de la taxe d’habitation qui ne concerne que les résidences secondaires. Actuellement le taux est de 6,83.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 /04/2024 - 19H00 – MORIAT

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Le maire demande si le conseil est d’accord pour passer le taux de la taxe d’habitation à 7,54 (Cela correspond à environ 10 euros d’augmentation)

Vote : 6 votes Pour. 1 Vote Contre (Issartel Franck). Approuvé.

• Vote du budget :

Le maire présente le budget primitif 2024 :

- Section Fonctionnement : Dépenses/Recettes : 367 502,00 €

- Section Investissement : Dépenses/Recettes : 683 076,00 €

En Investissement, nous avons prévu notamment :

Restauration du logement place du Pouget (au-dessus de la mairie), restauration de la salle des archives, achat de matériel et outillage pour l’entretien de la commune (tracteur tondeuse, taille-haie, perceuse …), règlement des frais de pose de lampadaires route de Charbonnier, achat d’extincteurs, changement de 3 bornes à incendie (la borne située à côté de la fontaine près du château a déjà été changée et la fuite réparée), peinture des bornes à incendie, réfection de chemin, réfection de la toiture de la salle polyvalente, réfection des places du Pouget et Saint-Fiacre, aménagement du carrefour entre la rue Saint-Guillaume, la rue de la Fouillouze et chemin de la Charraud.

Vote : 7 votes Pour. Approuvé

• Avis sur la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle :

Monsieur le maire nous présente le dispositif de mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement, Monsieur le maire propose, afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics de notre commune, d’instaurer cette prime exceptionnelle selon les modalités suivantes, par rapport au temps de travail de chacun : Boudon Jocelyne : 31,52 Euros, Quillet Isabelle : 65,56 Euros, Reboisson Isabelle : 525.60 Euros, Valadier Ghislain : 548,56 Euros.

Vote : 7 votes Pour. Approuvé.

• Délibération pour fixer le prix et encaisser les chèques du repas du ccas des non bénéficiaires :

Pour le repas du ccas du 04/02/24, une participation financière est demandée aux

accompagnants de moins de 65 ans et les non-résidents de la commune.

Mr le maire nous informe qu’à partir du moment où il n’existe plus de régie communale, il est

nécessaire de délibérer pour autoriser Mr le Maire à inscrire cette recette au budget communal

et propose de fixer le montant de la participation à 25 Euros. Le maire demande si le conseil

municipal est d’accord :

Vote : 7 votes Pour. Approuvé.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 /04/2024 - 19H00 – MORIAT

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• Renouvellement du contrat de la fourrière Concordet :

Nous avons une convention avec la fourrière Concordet. Le maire demande si on renouvelle le contrat :

Vote : 7 votes Pour. Approuvé.

• Délibération complémentaire sur la zone d’accélération des énergies renouvelables (panneaux solaires sur La Rodde)

Pour l’avancement du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur La Rodde, le conseil municipal doit voter afin d’identifier les zones d’accélération pour l’installation d’implantations terrestres de productions d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur la commune de Moriat.

Les membres du conseil municipal identifient la zone d’accélération suivante pour l’implantation de projet solaire photovoltaïque : parcelle cadastrée ZK 24 sur une surface de 22ha 45a 20ca avec une puissance d'environ 15 M Wc, au lieu-dit plateau de la Rodde.

Vote : 7 votes Pour. Approuvé.

• Questions diverses :

- Point sur l’école RPI Charbonnier/Moriat :

M. Legendre Denis, M. Mercier Benoit, M. Venries Nicolas, représentants de notre commune ont été invités à une réunion à propos du RPI Charbonnier/Moriat. M. Berthelot, directeur de l’école de Charbonnier-les-Mines et maire de la commune de Charbonnier-les-Mines a présenté un rapport sur le coût de l’école qui augmente et demande à la commune de Moriat d’augmenter sa participation financière. Actuellement, la commune de Moriat règle 500 Euros par enfant à la commune de Charbonnier pour le coût de la scolarisation. M. le maire propose d’augmenter ce tarif à 525 Euros par enfant et demande si le conseil est d’accord :

Vote : 7 votes Pour. Approuvé

D’autre part, M. Berthelot a aussi demandé une subvention à la commune de Moriat pour la coopérative de l’école RPI Charbonnier/Moriat. L’argent de la coopérative sert à financer des projets scolaires (sorties pédagogiques, USEP…), des manifestations festives et des acquisitions de matériels éducatifs. Après discussion, le conseil municipal propose de donner 30 Euros par enfant.

Vote : 7 votes Pour. Approuvé

- Attention l’adresse de la boite mail de la mairie a changée :

mairie-moriat@orange.fr

Fin de séance 20h45.