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Procès Verbal - g6khn PV DU 12 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalus.
Lien du pdf (Procès Verbal - g6khn PV DU 12 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
avril,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chalus,
convoqué
le
04
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Îe
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LIGNIERE
Frédéric,
maire,
Présents
:M.
BEAUNE
Patrice,
Mme
BESSON
Estelle,
Mme
BOUGUENNEC
Annie,
Mme
ISRAEL
Françoise,
M.
LIGNIERE
Frédéric,
M.
OLLE
Alain,
M.
TARDIVEL
Ghislain,
M.
THIALLIER
Gérard,
M.
VACHER
Jean-Pierre.
Absents/
Excusés
: M.
MARQUES
DE
SOUSA
FREITAS
Sabino
et M.
VERNEYRE
Richard
Secrétaire
de
séance
: Mme.
BESSON
Estelle
ORDRE
DU
JOUR
-_
Approbation
du
compte
administratif
2023
-__
Approbation
du
compte
de
Gestion
2023
-
Affectation
des
résultats
-
Vote
des
taux
d'imposition
-
Budget
primitif
2024
-
Aide
au
transport
scolaire
-
Recrutement
saisonnier
-
Tarif
location
parcelles
communales
-
Tarif
mensuel
location
gîte
-
Réfection
église
-
Questions
et
informations
diverses
Approbation
du
compte
- rendu
de
la
réunion
du
15
décembre
2023
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
15
décembre
n’amenant
pas
de
remarques
particulières, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité
le
compte
rendu
précèdent.
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
2023
(état
réel
des
recettes
et
des
dépenses
constatés
de
la
commune)
et
la
sortie
de
la
salle
de
Mr
le
Maire,
le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
:
-
Section
de
fonctionnement
: 121
568.38
€
en
recettes
et
102
571.27
€
en
dépenses
soit
un
excédent
de
18
997.11
€
pour
un
résultat
de
clôture
de
76
330.39
€.
-
Section
d’investissements
: 19
983.79
€
en
recettes
et
12
228.02
€
en
dépenses
soit
un
résultat
positif de
55.70
€ pour
un
résultat
de
clôture
de
80
398.04
€. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
lait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2023
ct
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
üitres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
ctfectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
reccttes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compile
de
gestion
dressé
par
Madame
Claudine
BARDIN-FLOIRAS,
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Pétat
de
lactif,
l'état
du
passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
:
Après
avoir
emtendu
et
approuvé
le
compte
administraul
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
pacment
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
=
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler janvier
au
81
décembre
2028,
ÿ
compris
la journée
complémentaire ;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
diflérentes
sections
budgétaires
;
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
mactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercicc
2028
par
le
receveur,
visé
et
certifié
confonme
par
Fordonnateur,
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
|3.
Affectation du
résultat
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Constatant
:
-
L'excédent
d'investissement
pour
la
somme
de
30
398.04
€
-_
L’excédent
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
76
380.39
€
Le
Conseil
Municipal
décide
:
>
L'affectation
de
80
898.04
€ au
compte
001
en
recettes
d'investissement
>
L'aftectation
de
76
830.89
€ au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dékibéré,
vote
à l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
pour
2024
de
ne
pas
augmenter
les taxes
et de
reconduire
les taux
en vigueur
:
-
Taxe
Foncière
Bâtic
: 82.52%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtic
: 57.32%
-
Taxe
d'Habitation
: 7.58
%
Les
taux
moyens
communaux
au
niveau
départemental
sont
pour
la TFB
44.57
%,
pour
la TFNB
84.33
%
ct
pour
la TH
25.37
%. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
est
un
acte
de
prévisions
des
recettes
et
des
dépenses
de
la commune
sur
une
année.
Il se
doit
d’être
le plus
sincère
possible.
C’est
aussi
un
acte
d’autorisations
car
c’est
l'acte
juridique
par
lequel
le
maire
est
autonsé
à
engager
les
dépenses
votées
par
le
conseil
municipal. Le
budget
prévisionnel
de
la
commune
pour
l’année
2024
s’équilibre
en
recettes
/ dépenses
comme
suit
: -
Section
fonctionnement
: 195
000.00
€
-_
Section
investissements
: 116
797.32
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
le budget
prévisionnel
2024.
Le
budget
2024
peut
être
consulté
sur
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
durant
les
heures
d'ouvertures.
Aide
au
transport scolaire
Le
Maire
propose
de
renouveler
les
modalités
précédentes
à savoir :
Forfait
de
50
euros
par
enfant
pour
les
factures
supérieures
à ce
montant
où
somme
égale
au
montant
de
celle-ci
si facture
inférieure.
Remboursement
sur
présentation
de
la facture,
Le
Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
cette
aide
aux
transports
scolaires.
Au
vu
de
l'accroissement
du
travail
en
période
estivale,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’un
poste
d’agent
technique
à raison
de
{0
heures
hchdomadaires
pour
une
période
comprise
entre
le
15
juin
et
le
15
septembre
2024.
Date
limite
de
candidature
en
mairie
le
15
mai.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
votent
à l’unanimité
la création
de
poste
et mandate
son
maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
administratives.
1 parcelles communales
_
Suite
à l'affichage
en
mairie,
une
personne
souhaite
louer
les
parcelles
AC
191/192/193
voisines
de
sa
propricté
qui
sont
des
restes
d'anciennes
habitations.
La
location
de
ces
parcelles
libérera
la commune
de
leur
entretien.
Les
parcelles
seront
louées
au
tarif des
parcelles
communales
actuellement
louées
soit
49.67
€
l'hectare.
Ce
tarif sera
indexé
ous
les
ans
par
rapport
à
Pindex
annuel.
Après
délibération,
les membres
du
Conseil
Municipal
votent
à l’unamimité
la location
de
ces
parcelles.
Une
demande
de
location
sur
la
période
juin/ juillet
2021
a été
effectuée
par
une
famille
de
Chalus
dont
la
maison
va
subir
de
gros
travaux.
En
s'appuyant
sur
les
tarifs
déjà
appliqués
précédemment
ct
après
débat,
le
gîte
1D
sera
proposé
à la
location
au
prix
de
470€
/ mois
eau
et électricité
comprise.
La
consommation
de
gaz
sera
quant
à elle
à la charge
des
locataires.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
votent
à l’unanimité
le tarif du
gîte. Mr
le Maire
alerte
les
membres
du
conseil
municipal
sur
Pétai
sanitaire
de
l'église
et plus
particulièrement
sur
l’état
de
la
toiture.
Après
en
avoir
débattu,
il demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
mesures
de
préservation
et
sur
le
projet
de
restauration
de
l’église
Ste
Foy
ct,
le
cas
échéant,
autoriser
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
définition
de
ce
projet
à
savoir
: -
La
réalisation
d’un
soureing
pour
une
éventuelle
mission
de
programmation
et
d'assistance
à
la
maitrise
d'ouvrage.
-
La
recherche
de
financement,
et
lc
cas
échéant,
l'élaboration
d’un
plan
de
financement
prévisionnel.
Mr
le
Maire
mfonme
les
membres
du
conseil
qu'aucune
dépense
n’est
à
engager
aujourd’hui
et
que
la
mise
en
œuvre
d’une
mission
de
programmation
et
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
ainsi
que
la
présentation
du
plan
de
financement
prévisionnel
feront
l'objet
de
délibérations
ultéricures.
Les
membres
du
conseil
municipal,
oui
l'exposé
de
Mr
le Maire,
l’autorisent
à l’unanimité
à
accomplir
toutes
les formalités
et démarches
nécessaires
à l'initiation
du
projet.
LIL. Questions
/ Informations diverses
e
Le
pernus
de
construire
de
lPunité
de
méthanisation
déposé
en
manie
était
parti
à l'instruction
avec
un
avis
défavorable
du
maire.
L’instruction
devait
avoir
Hieu
en
décembre
2023,
Un
délai
de
2
mois
supplémentaire
a été
accordé.
Une
réponse
était
donc
attendu
courant
février
2024.
Ccpendant
les
porteurs
de
projet
ont
retiré
leur
dossier
afin
probablement
de
le
retravailler.
e
Nous
avions
reçu
un
courrier
de
la préfecture
nous
informant
que
Chalus
était
identifié
comme
une
zone
blanche
nécessitant
une
amélioration
de
couverture.
La
zone
étudiée
pour
l'implantation
d’une
antenne
relais
se
situe
sur
la parcelle
ZI
122.
Un
dossier
d'information
va
être
fourni
et
mis
à disposition
des
administrés
prochainement.
e _
Concernant
ladressage,
119
plaques
de
rues
vont
être
commandées.
Vous
pouvez
voir
le
numéro
qui
vous
a été
attribué
en
suivant
ce
lien
: htips
//adresse. data. gourv.fr/base-adresse-
nationale/63074.
e
Nous
rappelons
que
la
commune
a
adhéré
à
l’application
Panneau
Pocket
dont
le
but
est
d'informer
la population
via des
notifications
sur téléphone
portable
ou
tablette.
N'hésitez
pas
à télécharger
cette
application.
+
De
nouvelles
suspicions
de
fuites
sont
évoquées
sur
le
réscau
communal.
Suez
va
intervenir
pour
effectuer
une
recherche
de
finite.
e
Le
problème
d'écoulement
important
d’eau
pluvial
en
cas
de
fortes
précipitations
ruc
des
aires
el
se
déversant
à l’entréc
d’une
propriété
devrait
être
traité
très
prochamement.
e
Les
travaux
du
gîte
1G
concernant
la
réfection
de
la
salle
de
bain
ct
le
rafraîchissement
de
la
pièce
de
vie
sont
terminés.
Un
petit
congélateur
a
été
acheté
et
posé
au-dessus
du
frigo.
A
l'automme,
1l est
envisagé
de
refaire
les
2 chambres.
L'achat
de
2 matelas
pour
lit double
va
être
réalisé,
Une
réflexion
va
être
menée
concernant
Les modalités
pour
un
éventuel
remboursement
en
cas
d'annulation
de
location
pour
raison
de
santé.
e
Le
19
mai
Chalus
pourrait
être
le
village
d'arrivée
d'une
étape
chronométrée
du
Tour
de
L'Agglo
Pays
d’Issoire
cycliste.
Confirmation
ces
prochains
jours
aux
vues
des
inscriptions.
Fin
de
séance
à 23
h 00