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Procès Verbal - pv conseil municipal 12 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 12 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL Séance du : 12/04/2024 à 16h00 Lieu : Mairie – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 04 avril 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
1- Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 Février 2024
2- Vote du Compte Financier Unique 2023 : Commune, Assainissement, Eau
3- Vote des Taux d’Impôts Directs 2024
4- Vote du Budget Primitif 2024 : Commune, Assainissement, Eau
5- Questions diverses
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Martine Chaumet, Céline Silberberg, Philippe Guittard,
Colette Guillot, Ophélie Roux.
Absents représentés :
Absents non représentés : Jérôme Pellissier, Carine Gardet
Participants à la réunion : Bruno
Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Céline Silberberg est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 16 février 2024 :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
2. Vote des comptes financiers uniques 2023 : Commune, Assainissement, Eau
M Philippe Guittard arrive en cours de séance, son vote sera pris en compte à partir de maintenant.
M le Maire Présente au Conseil Municipal le compte administratif de la Commune :
Dépenses Recettes Excédent 2022 Résultat
Fonctionnement 246 385,88 303 102,27 + 115 514,86 172 231.25 Investissement 54807,99 25896,30 + 9112,84 -22 798,85
Le résultat en fonctionnement présente un excédent de 172 231,25 €
Le résultat en investissement présente un déficit de 22 798,85 €
M le Maire Présente au Conseil Municipal le compte de gestion de l’assainissement :
Dépenses Recettes Excédent 2022 Résultat
Fonctionnement 8486,93 8957,45 + 376,20 846,72 Investissement 8555,00 6961,00 + 20896,26 19 302,26
Le résultat montre en investissement un excédent de 846,72 €
Le résultat montre en fonctionnement un excédent 19 302,26 €
M le Maire Présente au Conseil Municipal le compte de gestion de l’Eau :
Dépenses Recettes Excédent 2022 Résultat
Fonctionnement 33 338 ,24 43180,62 + 36 097,30 45 939,58 Investissement 12 153,92 22 717,05 + 5600,85 16 163,98
Le résultat montre en investissement un excédent de 45 939,58 €
Le résultat montre en fonctionnement un excédent de 16 163,98 €
Les Comptes Financiers Uniques (Commune, Assainissement et Eau) sont soumis au vote par le 1er
adjoint M Gérard Beaudonnat pour approbation :
NB : M le Maire ne vote pas.
Pour 8
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
3. Votes des taxes directes locales 2024
M le Maire présente une proposition d’augmentation des taux des impôts directs locaux pour 2024 :
Taux 2023 Proposition Taux 2024
Taxe Foncière Bâtie 35.45 35.98 Taxe Foncière Non Bâtie 79.35 80.53 Taxe Habitation 9.40 9.54
Cette augmentation induira une variation du produit fiscal de 2009 € au total pour la Commune.
Les taux des impôts directs locaux pour 2024 sont soumis au vote :
Pour 8
Contre 0
Abstention 1
4. Vote des budgets primitifs 2024
Budget Primitif Commune
Budget Primitif Proposition N-1 Cumulé N-1 Réalisation N-1
Fonctionnement Dépenses 419 489,40 386 644,06 387 994,04 245 612,11 Recettes 419 489,40 363 531,86 367 521,86 280 454,54
Investissement Dépenses 274 465,85 247 036,06 247 036,06 57 807,99 Recettes 274 465,85 247 036,06 244 396,06 25 896,30
Le Budget Primitif de la Commune est soumis au vote par M le Maire :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Budget Primitif Eau
Budget Primitif Proposition N-1 Cumulé N-1 Réalisation N-1
Fonctionnement Dépenses 86 679,58 82 872,30 82 872,30 33 338,34 Recettes 86 679,58 82 872,30 82 872,30 43 180,62
Investissement Dépenses 40 476,98 28 317,85 28 317,85 12 153,92 Recettes 40 476,98 28 317,85 28 317,85 22 717,05
Le Budget Primitif de l’Eau est soumis au vote par M le Maire :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
Budget Primitif Assainissement
Budget Primitif Proposition N-1 Cumulé N-1 Réalisation N-1
Fonctionnement Dépenses 14 101,72 9 789,00 9 789,00 8 486,93 Recettes 14 101,72 9 789,00 9 789,00 8 957,45
Investissement Dépenses 52 255,00 41 857,26 41 857,26 8555,00 Recettes 52 255,00 41 857,26 41 857,26 6961,00
Le Budget Primitif de l’Assainissement est soumis au vote par M le Maire :
Pour 9
Contre 0
Abstention 0
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 26 avril 2024