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Arrêté - Arrêté n°ARR 0270
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0270)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
= @
Sélestat nié SLO ID : 067-216704627-20240515-ARR 0270 2024-AR Alsace Centrale |
SARL NEUMANN
Monsieur Serge NEUMANN
1 annexe le Schirel
67730 La Vancelle
serge.neumann@orange.fr
[| ARRETE N°270/2024 |
Prorogation de l'arrêté n°192/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté municipal n°192/2024 du 15 avril 2024 autorisant au permissionnaire
la pose d'un échafaudage au droit du n°25 rue des Chevaliers.
VU la demande du 15 mai 2024 de ladite société sise 1 annexe le Schirel 67730
La Vancelle, sollicitant une prolongation de l'arrêté n°192/2024 du 24 avril jusqu’au 4 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1° :
L'arrêté municipal n°192/2024 est prolongé jusqu'au 4 juin 2024.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°192/2024 du 15 avril 2024 restent en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’rr
Publié en ligne le 23/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le 23/05/2024 Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216704627-20240515-ARR 0270 2024-AR
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
RAG/Ipk
Fait à Sélestat, le 15 mai 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
serge.neumann@orange.fr
VILLE DE SELESTAT -— arrêté n°270/2024 du 15 mai 2024