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Arrêté - Arrêté n°ARR 0683
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0683)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Regu en préfecture le 07/01/2025
: S L O vw
e e S a “ee ID : 067-216704627-20241230-ARR_0683_2024-AR
Alsace Centrale
Monsieur Jordan MAIMBOURG
6 rue de la Cigogne
67600 SELESTAT
maimbourg.jordan@qmail.com
[ _ARRETE N°683/2024 __—|
Prorogation de I’arrété n°430/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
vu l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux ;
vu l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
vu le Code de la Route ;
vu Varrété municipal n°430/2024 du 30 juillet 2024, autorisant le
permissionnaire a prolonger la pose de |’échaudage au droit du n°6 rue de
la Cigogne et de stationner des véhicules, au droit et a proximité du n°6
rue de la Cigogne a Sélestat, en vue de procéder au remplacement de
couverture et a un ravalement de facade ;
VU la demande du 1° décembre 2024 de Monsieur Jordan MAIMBOURG sise 6
rue de la Cigogne 67600 SELESTAT, sollicitant une prolongation de l’arrété n°430/24 du 30 juillet 2024, jusqu’au 1° mars 2025 ;
CONSIDERANT aque la demande du permissionnaire est fondée.
Arréte :
Article 1° :
L’arrété municipal n°430/2024 est prolongé jusqu’au 1° mars 2025.
Article 2:
Toutes les prescriptions fixées a l’arrété municipal n°430/2024 restent en vigueur.
Article 3:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui !e concerne, de l'exécution du présent arréte.
RAG/mc
Fait a Sélestat, le 30 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
\ Sélestat? fr Hotel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 9071
Publié en ligne le 07/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le 07/01/2025 Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Regu en préfecture le 07/01/2025
Publié le S L Ow
ID : 067-216704627-20241230-ARR_0683_2024-AR
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise a :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Urbanisme
le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT — arrété n°683/2024 du 30 décembre 2024