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Arrêté - Arrêté n°ARR 0073
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
a @
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Sélestat Publié le
SL
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20240206-ARR_0073_2024-AR
SAS PINO
1 rue de Fhann
68460 LUTTERBACH
info@sas-pino.com
[ ARRETEN°73/2024 |
Prorogation de l'arrêté n°475/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté municipal n°475/2023 du 4 octobre 2023, autorisant le
permissionnaire à prolonger la pose de l'échaudage au droit du n°6 rue de
la Cigogne côté rue du Cerf et au niveau du passage situé entre la rue du
Cerf et la rue de la Cigogne ainsi qu'à prolonger le stationnement du
camion-benne en zone piétonne, le temps du chargement et du
déchargement des matériaux et gravats, au droit du n°6 rue de la Cigogne,
côté rue du Cerf ;
VU la demande du 30 janvier 2024 de l'entreprise SAS PINO sise 1 rue de
Thann 68460 LUTTERBACH, sollicitant une prolongation de l'arrêté
n°475/23 du 4 octobre 2023, jusqu'au 31 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1° :
L'arrêté municipal n°475/2023 est prolongé jusqu'au 31 mai 2024.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°475/2023 restent en vigueur.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/Iw
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#
Publié en ligne le 08/02/2024
Transmis au contrôle de légalité le 08/02/2024 Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 CS L 5
Publié le
ID : 067-216704627-20240206-ARR 0073 2024-AR
Fait à Sélestat, le 06 février 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
info@sas-pino.com
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°73/2023 du 06 février 2024