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Arrêté - Arrêté n°ARR 0629
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0629)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
a> @ Regu en préfecture le 26/11/2024
elesta ni Alsace Centrale
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ID : 067-216704627-20241122-ARR_0629 2024-AR
BILTZ Toitures
9 rue de Grenchen
67600 SELESTAT
robin.stocker@ville-selestat.fr
[ ARRETE N°629/2024_ ‘|
Prorogation de l’arrété n°555/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
‘article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux ;
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
le Code de la Route ;
Varrété municipal n°555/2024 du 16 octobre 2024 autorisant le
permissionnaire a installer un échafaudage et a stationner deux véhicules,
au droit du n°16b place du Marché aux Choux a Sélestat, en vue de
procéder a une réfection de toiture en zinc du fronton du batiment;
la demande du 22 novembre 2024 de ladite société sise 9 rue de Grenchen
a 67600 SELESTAT, sollicitant une prolongation de l’arrété n°555/2024 du
26 novembre 2024, jusqu’au 9 décembre 2024;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arréte :
Article 1°:
V’arrété municipal n°555/2024 est prolongé jusqu’au 9 décembre 2024.
Article 2:
Toutes les prescriptions fixées 4 l’arrété municipal n°555/2024 du 16 octobre 2024 restent en vigueur.
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hétel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 9071 Sélestat®fr
Publié en ligne le 26/11/2024
Transmis au contrôle de légalité le 26/11/2024 Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Regu en préfecture le 26/11/2024
Publié le S L Ow
ID : 067-216704627-20241122-ARR_0629 2024-AR
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété.
RAG/mce
Fait a Sélestat, le 22 novembre 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise a :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Immobilier
Service Réglementation et Affaires Générales
le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°629/2024 du 22 novembre 2024