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Procès Verbal - DCM 12 chantier de mise aux normes securite incendie du MPP
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 12 chantier de mise aux normes securite incendie du MPP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
22
Conseillers absents :
11
VILLE DE RIXHEN
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 25 mai 2023
dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim
(le vingt-cinq mai de l'an deux mille vingt-trois)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO), Bruno TRANCHANT, Isabelle TINCHANT-MERLI. Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (11) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)
Mme Maryse LOUIS (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. André GIRONA (procuration à Mme ADAM)
M. Alain DREYFUS
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 12 de l’ordre du jour
Chantier de mise aux normes sécurité incendie du Musée du Papier Peint
Lors de sa dernière visite, la commission de sécurité avait émis un avis défavorable à
l'exploitation du Musée du Papier Peint, et partant de tout le bâtiment, considéré comme un
ERP unique. A la suite, la ville de RIXHEIM avait engagé une première batterie de mesures,
notamment pour réduire les stockages inappropriés.
Devant l'importance des non-conformités constatées, le service prévention des Services
d'incendie et de Secours a demandé la présentation d’un projet global de mise en sécurité du
site, fondé sur le rapport préalable d’un diagnostic établi par un bureau de contrôle.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230530-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Ce rapport a été produit en avril 2022. La ville de RIXHEIM a prévu de présenter d'ici l'été
2023, une autorisation de travaux aux services d'incendie pour valider les aménagements
proposés en vue de répondre aux non-conformités relevées.
Si les travaux envisagés concernent tout le bâtiment, les aménagements propres au Musée,
où sont situées les principales non-conformités, ont été isolés dans la perspective d'une
demande de subvention d'investissement. Ils concernent les postes suivants :
1°) remplacement du SSI vétuste : 50.000 euros pour le Musée (soit 50% du coût total de
l'installation estimé à 100.000 euros: système de sécurité incendie + détection
+asservissement des portes coupe-feu et désenfumage, le cas échéant)
2°) mise en place de deux espaces d’attente sécurisés pour les personnes à mobilité
réduite (un au premier étage du Musée, un au second). Faute de ces équipements, le musée
est actuellement interdit au PMR ; coût prévisionnel pour les deux espaces : 30.000 euros
3°) encloisonnement des deux escaliers de secours et de l’escalier central du musée ;
escalier central : 30.000 euros, escalier de secours en pierre: 30.000 euros, escalier de
secours en bois, commun avec la ville : 50 % du coût soit 15.000 euros ; coût total : 75.000
euros
4°) remplacement des lambris du plafond du RDC du Musée par des éléments résistant
au feu et mise aux normes éclairage : 35.000 euros
5°) remplacement des coursives en bois du premier étage du musée, portes coupe-feu,
dégagement de fenêtres pour le désenfumage manuel, et mise aux normes des luminaires :
45.000 euros
6°) mise en place de cloisons coupe-feu dans les réserves (renforts) : 20.000 euros
7°) mesures diverses : éclairage de sécurité, rampes pour les escaliers qui en sont démunis,
réfection des marches de l'escalier de secours en bois : 10.000 euros
Soit un coût total prévisionnel pour le Musée du papier peint de 265.000 euros HT
Plan de financement HT
Ville de RIXHEIM 53.000 € 20%
M2A 106.000 € 40%
ETAT (DRAC) 106.000 € 40%
Total 265.000 €
Echéancier de réalisation
Début de l'opération : septembre 2023
Fin de l'opération : septembre 2025
Une phase ultérieure de travaux complémentaires sera conduite à l’occasion des travaux de restauration du bâtiment abritant le musée du papier peint.
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230530-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'approuver le projet de mise aux normes sécurité incendie du Musée du Papier Peint,
pour un coût travaux estimé de 265.000 € HT :
- d'approuver le plan de financement ci-dessus ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à l'engagement du projet et à la formalisation des demandes de subventions.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 30 mai 2023
Le ire,
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
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Sophie ACKER
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 3 1 MAI 2073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230530-DCM-12-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023