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Déliberation - DELIB Karine
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Verdon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB Karine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 2 mal, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s’est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M, Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER — Adèle COSTE - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD -— Fanny FULLOY - Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Bernard VINQUOY-
Absents_excusés : Claudine PERTUISOT (proc. à Francis CAUDERLIER) — Pauline PAUTHIER (proc. à M.C. LARTIGUAU) - Emilie ENNELIN (proc. à Fanny FULLOY)
Sécrétaire : Pascal GUILLET
D/ 30-05-23 — Vente de la parcelle AH 82
La commune est propriétaire d'un terrain situé 65 his avenue de la Pointe de Grave cadastré AH n° 82 d'une superficie de 613 m°..
I s'agit d'un terrain non viabilisé et enclavé, dont l'accès ne peut se faire que par servitude de passage instituée par acte notarié auprès des propriétaires des parcelles rivéraines.
Les services des Domaines ont estimé ce terrain à 61,800 €, soit 100 €/m*,
Conformément à la délibération n°02-01-23 du 9 janvier 2023, il est proposé d'autoriser la vente de ce terrain au prix de 100 €/in net vendeur,
La publicité de cette mise en vente sera assurée par affichage en mairie et diffusion sur les supports habituels (site internet, Facebaok...).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE la vente de la parcelle AH 82 au prix de 100 €/m° net vendeur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les mernbres présents.
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
... ÊLET | "2 MAI 2023
À
Forme exécutoire des actes des autorités locales (lof 82-213 du 3 mars 1982), Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
Le secrétaire de séance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 2 mai, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillèrs en éxercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 16 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Adèle COSTE - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Fanny FULLOY - Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET - Bernard VINQGUOY-
Absents_excusés : Claudine PERTUISOT (proc. à Francis CAUDERLIER) -— Pauline PAUTHIER (proc, à M.C. LARTIGUAU) - Emile ENNELIN (proc. à Fanny FULLOY)
Secrétaire : Pascal GUILLET
D/ 31-05-23 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'ÉQUIPEMENT
DES COMMUNES (F.D.A.E.C.) 2023
Le F.D.AE.C. est une subvention du Conseil Départemental de la Gironde destinée aux investissements qui ne sont pas éligibles aux autres dispositifs d'aide du Département. Il prend en compte plusieurs critères : longueur dé voirie, potentiel financier et effort fiscal par habitant.
Le Département vient dé faire connaître au Conseil Municipal que le montant proposé pour la commune du Verdon-sur-mer s'élève à 12.552 €.
Après en avoir délibéré, le Conseit Municipal, à l'unanimité, décide
e D'affecter cette subvention à l'opération 104 pour effectuer des travaux de voirie, pour 84.079,80 € HT (100.895,76 € TTC)
s D'autoriser Monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental
l'attribution d'une subvention F.D.AE.C. la commune assurant le
financement complémentaire par autofinancement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres préserits.
“
Le secrétaire de séance
Accusé de réception
de la Sous-Préfecture
en date du
1 2 MAI 2023 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 2 mai, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M, Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER — Adèle COSTE - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Fanny FULLOY - Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET - Bernard VINQUOY-
Absents_excusés : Claudine PERTUISOT (proc. à Francis CAUDERLIER) — Pauline PAUTHIER (proc. à M.C. LARTIGUAU) - Emilig ENNELIN (proc, à Fanny FULLOY)
Secrétaire : Pascal GUILLET
D/32-05-23 Autorisation de recrutement d'agents
contractuels saisonniers
En prévision de la saison estivale, il est nécessaire de mettre en place le service de surveillance des plages, pour la période du 1% juillet au 34 août 2028.
ll peut être fait appel à du personnel saisonnier en application de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984,
La commune à chargé la SNSM, par convention, de fournir du personnel formé à la mission de service public de surveillance des baignades aménagées.
Il est proposé d'autoriser M. le Maire à recruter 9 agents saisonniers non-titulaires du 1% juillet au 31 août 2023.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à recruter des agents saisonniers non-titulaires du 1% juillet au 31 août 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents,
Le Maire Le secrétaire de séance
en date du
12 MA 20 |
Forme exécutolre des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982), Acté de la commune du Verdon-sur-Mer.
Aceusé de réception
die la Sous-Préfeture
sance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 2 mai, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal :
24 avril 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Franais CAUDERLIER — Adèle COSTE - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD — Fanny FULLOY — Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET Bernard VINQUOY--
Absents_excusés : Claudine PERTUISOT (proc. à Francis CAUDERLIER) — Pauline PAUTHIER (proc. à M.C. LARTIGUAU) - Emillé ENNELIN (proc, à Fanny FUELOY)
Secrétaire : Pascal GUILLET
D/ 53-05-23 Dispositions relatives au Jury criminel de la Gironde 2024
En référence à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978, il nous appartient de procéder publiquement au tirage au sort des jurés à inscrire sur la liste du jury criminel pour 2024.
Le nombre dé jurés à tirer au sort pour être porté sur la liste préparatoire est de trois pour notre commune, et le nombre de jurés retenu, un.
Ne sont pas retenues certaines catégories de personnes :
- Celles nées à partir du 1° janvier 2001
- Celles qui ont plus de 7G ans où qui n'ont pas leur résidence principale dans le
département où siège la cour d'assises peuvent, sur leur demande écrite auprès de la commission de la Cour d'Assises, être dispensées.
Le tirage au sort donne 3 personnes qui remplissent les conditions pour être inscrites sur
la liste préparatoire à savoir :
= OLIVEAU Corinne, Isabelle
= MOREAU Vanessa
= LACROIX Marie, José, Pierrette, Madeleine
Notification sera faite aux intéressés. La liste préparatoire sera ensuite adressée au greffier de la cour d'assises de la Gironde,
Le Conseil Municipal en prend acte,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Acousé de réveption
sent , dé ta Sous-Préfecture Le secrétaire de séance __ endate du
12 MAI a |
ssmmrenens
Le Maire
Pascal LET
7
Forme exécutoire des actes des autorités locales (lol 82-243 du 2 mars 1982). Acte de la cornmune du Verdon-sur-Mer.
33544
Code INSEE Budget Communal
LE VERDON SUR MER - Budget Communal M14- DM 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de suffrages exprimés 15
VOTES: Contre © Pour 15
Date de convocation : 24/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le 2 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réurii en session ordinaire sous la présidence de M, Jacques BIDALUN, Maire,
Objet : D/ 34-05-23 Décisions modificative n°1
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER — Adèle COSTE - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD — Fanny FULLOY — Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZ0 - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUHLLET - Bernard VINQUOY--
Absents excusés : Claudine PERTUISOT (proc. à Francis CAUDERLIER) — Pauline PAUTHIER (prac. à M.C. LARTIGUAU) - Ernille ENNELIN {proc. à Fanny FULLOY)
Sécrétaire : Pascal GUILLET
Désignation Dimivation sur crédits Augmentation sur crédits |
ouverts ouverts
D 21318-111 Zone Sportive 14 000.00. €
D 2188 : Autres immo corporelles Lu
TOTAL D 21 : Fmmobilisations corporelles 14 000.00 €
Signataires :GUILLET Pascal | ge cu Focc tt 0
a Certifié exécutoire par M. Jacques BIDALUN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le.
À Le Verdon-sur-Mer, le 02/05/2033,
ont signé les membres présents
pour extrait conforme.
Jacques BID
ALUN
MAIRE
DU VERDON-SUR-MER
Aceusé de récepti ption
dé la Sous-Préfecture
en dâte du
1 2 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trais, le 2 mal, lé Conseil Municipal de la commune du Vérdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER -— Adèle COSTE - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD -— Fanny FULLOY - Bernard ESCHENBRENNER :- Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET - Bernard VINQUOY--
Absents excusés : Claudine PERTUISOT (proc. à Francis CAUDERLIER) - Pauline PAUTHIER {proc. à M.C. LARTIGUAU) - Emilie ENNELIN (proc. à Fanny FULLOY)
Secrétaire : Pascal GUILLET
D/ 35-05-23 Classement de la commune en commune touristique
La commune n'est plus classée en commune touristique depuis le 1% janvier 2019. Les critères à remplir pour le classement sont les suivants :
- La présence d'un office de tourisme classé
- L'organisation d'animation compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés
- Une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.
L'office de tourisme Médoc Atlantique, qui ouvre un bureau annexe sur [a commune en saison touristique, est classé en catégorie l. Les critères sont donc entièrement remplis.
Ilest proposé d'autoriser M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès des services préfectoraux et à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE, M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès des services préfectoraux et à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le ne Le secrétaire de séance
Accusé de réception
DA TT ao
Jacques BIBALUN 1 2 MAI 203
Forme exécutoire des actes des autorités locales (lol 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trais, le 2 mai, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exerçice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Consaillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avrif 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER — Adèle COSTE - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD -— Fanny FULLOY — Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET - Bérnard VINQUOY—
Absents excusés : Claudine PERTUISOT (proc. à Francis CAUDERLIER) - Pauline PAUTHIER (proc. à MC, LARTIGUAU) - Emile ENNELIN (proc. à Fanny FULLOY)
Secrétaire : Pascal GUILLET
D/ 36-05-23 Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
M. le Maire informe le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, des documents qu'il a pu être amené à signer par la délégation donnée lors du conseil municipal du 25 mai 2020.
- Signature d'un baïl avec M. Vincent LAGNEY pour un local situé 27 rue de la Marne, à compter du 1% avril 2028. Le loyer mensuel.s'élève à 500 €.
- Signature d’un avenant à la convention de délégation de compétence relative au transport scolaire avec la région Nouvelle-Aquitaine.
Cet avenant prévoit d'allonger la durée de la convention jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025-2026, de modifier le montant de la majoration de la part familiale pour les inscriptions intervenant après le 20 juillet, et de modifier les tableaux de modulation en annexe 2 afin de tenir compte de la nouvelle tarification en vigueur pour les rentrées 2023, 2024 et 2025.
Le Conseil municipal PREND ACTE de cette information.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres préserits.
Le Maire,
/ Accusé de réception de la Sous-Préfecture STE LÉ TT en date du
Jaéqües BIDALUN t 2 MAI 2023
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82.213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-surMer.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VERDON-SUR-MER
L'an deux mille vingt-trois, le 2 mai, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 avril 2023
Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER -— Adèle COSTE - Alain PONTENS - Bernard AUGEARD - Fanny FULLOY - Bernard ESCHENBRENNER - Alain DALMAZZO - Marie-Christine LARTIGAU - Pascal GUILLET — Bernard VINQUOY-
Absents excusés : Claudine PERTUISOT (proc. à Francis CAUDERLIER) - Pauline PAUTHIER (proc. à M.C. LARTIGUAU) - Emilie ENNELIN (proc. à Fanny FULLOY)
Secrétaire : Pascal GUILLET
D/_37-05-23 Modification des horaires d'ouverture de l'Agence
Postale Communale
Compte tenu de la fréquentation de l'Agence Postale Communale, il est proposé d'ouvrir au public une demi-journée de plus, soit le jeudi après-midi.
Les nouveaux horaires seront donc les suivants :
Lundi 9h00 — 12h15 14h00 — 16h15 .
Mardi 9h00 — 12h15 Accueil sur rendez-vous MSAP
Mercredi 9h00 — 12h15 Accueil sur rendez-vous MSAP
Jeudi 9h00 — 12h15 14h00 — 16h15
Vendredi 9h00 — 12h15 Fermé
Il est proposé de valider la modification des horaires et d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention qui lie la commune au groupe La Poste.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,
-__ VALIDE la modification des horaires de l'Agence Postale,
- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention qui lie la commune au groupe La Poste.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire Le secrétaire de séance
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Pascal GUILLET
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Accusé de réception
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