Compte-Rendu - cr du 22 09 2016

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Compte-Rendu - cr du 22 09 2016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 22 09 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016

1. Demande de subvention au sein de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.

Par délibération n° 338 en date du 17 septembre 2012, le Conseil Municipal avait décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et, pour assister la commune dans cette démarche, le cabinet Habitat et Société avait été retenu pour un montant total du marché s’élevant à 65 800 euros HT. L’Etat, au travers du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) au titre de la mise en œuvre des documents d’urbanisme, peut participer financièrement en attribuant une subvention à la commune.

Le Conseil Municipal sollicite l’Etat pour le versement d’une subvention susceptible de soutenir financièrement la commune dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

2. Convention en matière de formation aux premiers secours civiques (P.S.C.1.)

Dans le cadre de la formation aux premiers secours civiques (P.S.C.I.) et du plan de mutualisation des services et des compétences avec les 4 autres communes de l’agglomération, la commune envisage, pour assurer l’organisation des sessions de formation, de faire appel à l’association « Secourisme pour tous ». Deux agents de la commune de Fréjus, formés au monitorat national des premiers secours, sont chargés de dispenser ces formations dans les conditions fixées par convention auprès du personnel concerné. L’association s’engage à délivrer, moyennant un coût de 25 euros par agent pour une formation de base, le diplôme et l’attestation ainsi qu’une formation de recyclage P.S.C.I. pour un coût de 16 euros.

3. Convention de partenariat dans l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement

Le Conseil Municipal a été sollicité par la mairie de Fréjus afin d’accueillir à l’accueil de loisirs sans hébergement les enfants de Saint Jean de Cannes. La mairie de Fréjus s’engage à rembourser la commune des Adrets de l’Estérel à hauteur de :

- 25,00 € par journée/enfant de 3 à 13 ans,

- 30,00 € par journée/enfant de 14 à 16 ans.

Il a été décidé d’accepter les enfants de Saint Jean de Cannes, commune de Fréjus, à l’accueil de loisirs sans hébergement mis en place par la commune du :

- Mercredi 7 septembre 2016 au mercredi 05 juillet 2017, soit 36 jours ouvrables, - Lundi 10 avril au vendredi 27 avril 2017, soit 9 jours ouvrables,

- Lundi 10 juillet au vendredi 18 août 2017, soit 28 jours ouvrables,

4. Décision Modificative N°2 - Ajustement de l’opération 040 - Ajustement de l’Opération 57

Il convient de prendre une délibération modificative afin d’ajuster certains comptes budgétaires 2016 du budget de la commune, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.2

En effet, le coût d’acquisition du logiciel du service technique, formation incluse, se monte à 3.990 € TTC et vu le manque de crédit à l’opération 040 « Informatisation de la mairie », il convient d’ajuster ce compte. De plus, le coût de restauration du cadre du tableau de l’église, donation de l’artiste peintre Eric SCOTT, se monte à 500 € TTC et vu le manque de crédit à l’opération 57 « Eglise», il convient d’ajuster ce compte.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédit

Augment.

de crédit

Diminution

de crédit

Augment.

de crédit

Section d’investissement

Acquisition logiciel service technique

D-2051-OP 40 – Concessions et droits similaires 3 145,32 €

D – 2041582 – Autres groupements 49,03 €

D – 21534 – OP 11 – Réseaux d’électrification 114,79 €

D – 2183 – OP 101 – Matériels de bureau et

matériels informatiques

17,56 €

D – 2184 – OP 101 – Mobilier 101,00 €

D – 2117 – OP21 – Bois et Forêts 182,05 €

D – 2111 – OP 25 – Terrains nus 2 402,79 €

D – 21318 – OP32 – Autres bâtiments publics 238,10 €

D – 2138 – OP 54 – Autres constructions 40,00 €

Encadrement du tableau de la Vierge Marie

D – 2184 – OP 57 – Mobilier 287,00 €

D – 2111 – OP 25 – Terrains nus 287,00 €

TOTAUX 3 432,32 € 3432,32 € - € - €

Le Maire

Nello BROGLIO