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Déliberation - DEL 2024 07 09 08 acquisition bande terrain impasse Grajine tampon1
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 07 09 08 acquisition bande terrain impasse Grajine tampon1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240709-DELO9072408B-DE
gl
marine
erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
9 juillet
2024
2024/07/09-08 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Acquisition
d’une
bande
de
terrain
impasse
Grajine
Nombre
de
présents
19
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du 2
juillet
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la longère
de
Kerambourg
le 9 juillet
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
SELLIN
Yannick
à TANGUY
Michel
GEORGES
Valérie
à BOSSER
GODREAU
Véronique
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
DREAU
Liliane
à DOUX
BETHUIS
Sonia
JESTIN
Caroline
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
PAUCHET
Gérard
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOULAIN
Anita
DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
LE
FLOC'H
Véronique Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240709-DELO9072408B-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
pour
permettre
à
la
commune
de
procéder
à
des
aménagements
dans
l'impasse
Grajine
et notamment
la création
de trois
places
de stationnement
dont
une
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
il est
proposé
d'acquérir
une
bande
de
terrain
de
38
m?
auprès
des
consorts
DAGORN.
Un
plan
de
bornage est joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Ces
derniers
ont
donné
leur
accord
le
5 juin
2024.
Cette
acquisition
se
fera
à
titre
gracieux
et
les
frais
de
bornage
et
d’acte
seront
à
la
charge
de
la
commune. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
1°
juillet
2024;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
acquisition
et
à
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le 10 juillet
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC