Compte-Rendu - Projet de compte rendu Conseil Municipal du 3 decembre 2021

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Compte-Rendu - Projet de compte rendu Conseil Municipal du 3 decembre 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet de compte rendu Conseil Municipal du 3 decembre 2021)Thèmes du document : Santé, Ruralité, Institutions publiques, Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 DÉCEMBRE 2021

Jean-Luc TANTÔT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent

- Investissements 2022 : demandes de subventions

- Convention d’adhésion au service prévention et santé au travail 2022-2024 - Rapport annuels 2020 sur le prix des services publics de l’assainissement collectif et non collectif - Questions diverses

→ Marché de Noël

→ Concert (église)

→ Assainissement

OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.

Dates de convocation :

26 novembre 2021

Dates d’affichage :

26 novembre 2021

Nombre de membres :

En exercice : 11

Présents : 5

Votants : 8

Pouvoirs : 3

L’an deux mille vingt et un, le trois décembre, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la

présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Messieurs ERBS, TANTÔT, PASTEUR, LAURENT et DUPREZ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

Madame JEANMINGIN et LAGARDE,

Monsieur JULIEN.

Pouvoir :

De Monsieur FLAVIGNY à Monsieur TANTÔT ;

De Madame DEMANDE à Monsieur DUPREZ ;

De Madame WARGNIER à Monsieur ERBS.Page 2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.

Le procès-verbal du 1er octobre 2021 envoyé par mail aux conseillers le 8 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

→ Ajout du problème d’écoulement des eaux pluviales sur le trottoir rue de Coucy.

OBJET : INVESTISSEMENTS 2022 : DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Isolation du bâtiment de la Mairie + logement communal

Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal précédent, il avait été évoqué le projet d’isolation du bâtiment de la Mairie qui comprend également le logement communal qui est très énergivore. Après discussion, il avait été convenu d’intégrer cette opération dans le prochain budget.

À ce titre, le Maire précise que cet investissement peut faire l’objet de subventions. Pour cela, le Conseil Municipal doit se positionner sur un des devis qui ont été demandés. Les devis sont donc présentés :

→ Devis n°1 : 8 710.56€ TTC

→ Devis n°2 : 9 541.68€ TTC

→ Devis n°3 : 14 551.86€ TTC

→ Devis n°4 : 13 131.84€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de retenir le devis n°3 pour 14 551.86€ TTC.

En conséquence, le plan de financement de ce projet se décomposerait ainsi :

PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION

Financeurs Dépense subventionnable HT Taux Montant de la subvention

Intérieur - DETR 12 126.55€ 50% 6 063.28€

Département - API 12 126.55€ 30% 3 637.97€

TOTAL DES AIDES PUBLIQUES A 9 701.25€

MONTANT A LA CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE (20%) B 2 425.30€

TOTAL GENERAL (coût de l'opération HT) A+B 12 126.55€

• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)Page 3

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’arrêter le projet d’isolation du bâtiment de la Mairie et du logement communal, - D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- De solliciter une subvention de 50% au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Transition écologique : 1- Travaux concourant aux économies d’énergies). - Précise que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2022.

Voté à l’unanimité.

• Aisne Partenariat Investissement (API)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’arrêter le projet d’isolation du bâtiment de la Mairie et du logement communal, - D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- De solliciter une subvention de 30% au titre du programme API 2022 (projets locaux : Travaux sur bâtiments publics et amélioration des logements communaux).

Voté à l’unanimité.

Abat-sons de l’Église

Le remplacement des abat-sons du clocher a été évoqué lors de la dernière réunion de Conseil Municipal en date du 1er octobre dernier. En effet, ceux existants sont en très mauvais état. Il est rappelé qu’ils représentent l’ensemble des lames inclinées vers le bas qui habillent les baies du clocher. Leur fonction première est de protéger ce dernier des infiltrations d’eau lors d’intempéries, ce qui augmente considérablement la durée de vie de la charpente, qui vient d’être changée.

Les élus avaient donc décidé, dans le prolongement des travaux de réfection de toiture de cette année, d’intégrer cette opération dans les investissements 2022.

Pour ce faire, plusieurs entreprises ont été contactées (région parisienne, Picardie, …) mais aucune n’a rendu de réponse favorable concernant la prestation que nous souhaitions.

La décision a donc été prise tout d’abord de se procurer les matériaux auprès d’une entreprise spécialisée dans le bois de construction. Elle peut nous fournir du bois adapté à ce type d’aménagement et sur- mesure.

Leur proposition financière s’élève à 5 728.32€ HT.

Ensuite, nous avons sollicité une entreprise locale pour le service de montage et pose des panneaux de bois. Le devis s’élève à 1 400€ HT.

Si nous regroupons la fourniture de matériaux et la prestation de service le projet représente alors un coût total HT de 7 128.32€.

Le Maire précise que ce projet peut prétendre à des subventions telles que définies dans le plan dePage 4

financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION

Financeurs Dépense subventionnable HT Taux Montant de la subvention

Intérieur - DETR 7 128.32€ 50% 3 564.16€

Département - API 7 128.32€ 30% 2 138.50€

TOTAL DES AIDES PUBLIQUES A 5 702.66€

MONTANT A LA CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE (20%) B 1 425.66€

TOTAL GENERAL (coût de l'opération HT) A+B 7 128.32€

• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’arrêter le projet de remplacement des abat-sons du clocher,

- D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- De solliciter une subvention de 50% au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Équipements publics : 2- Patrimoine culturel).

- Précise que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2022.

Voté à l’unanimité.

• Aisne Partenariat Investissement (API)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’arrêter le projet de remplacement des abat-sons du clocher,

- D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- De solliciter une subvention de 30% au titre du programme API 2022 (projets locaux : Patrimoine rural et non protégé).

Voté à l’unanimité.

OBJET : CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL 2022-2024.Page 5

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Il est proposé à l’assemblée, d’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail

- et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Voté à l’unanimité.

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF.

Le Maire informe les membres du Conseil que le rapport précisé en objet est disponible et consultable en Mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

• Marché de Noël : La Chèvrerie Myrtille & Compagnie organise un marché de Noël dans la cour de Mairie le samedi 11 décembre de 10h30 à 17h. Madame Magali SELLIER s’est désignée pour être référente Covid.

Un contrôle d’accès des personnes et un contrôle du pass sanitaire devront être mis en place dès lors que l’évènement dépasse 10 stands.

• Concert : Comme évoqué lors des réunions précédentes, un concert sera organisé à l’Église le dimanche 19 décembre à 16h pour marquer la fin des travaux de réfection de la toiture. Monsieur Jean DUPREZ a contacté la chorale dont il fait partie, qui a accepté d’animer cet évènement.

• Assainissement : Pour bénéficier des subventions disponibles et mettre aux normes les systèmes d’assainissement non collectif, le zonage d’assainissement doit être arrêté par la Communauté de Communes qui en a la compétence. Une enquête publique a donc été engagée du 18 octobre au 23 novembre inclus. Lorsque le dossier sera acté par la CCRV, la commune de Nouvron-Vingré communiquera auprès de ses habitants pour leur expliquer les démarches à faire afin d’obtenir les subventions pour la phase « étude » (50%) et la phase « travaux » (6 000€ forfaitaires).

• Mégots : Le problème relatif aux jets de mégots est soulevé. Il est demandé qu’un rappel de la loi soit fait mentionnant qu’une amende de 135€ peut-être appliquée pour cette incivilité. • Qualité comptable : Nous avons reçu de la part de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) notre Indice de Qualité des Comptes Locaux qui permet à la collectivité d’avoir des éléments d’analyse sur la qualité de ses comptes. L’indice de qualité comptable de l’exercice 2020 de Nouvron-Page 6

Vingré est de 21,4/20. À titre de comparaison, l’indice national (collectivité de même nature) est de 17/20.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.