Procès Verbal - Projet de PV Conseil Municipal du 25.11.2022

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Procès Verbal - Projet de PV Conseil Municipal du 25.11.2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de PV Conseil Municipal du 25.11.2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCÈS-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2022

Jean-Luc TANTÔT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent

- Suppression et création de poste : Agent administratif

- Création de poste : Agent technique

- Noël 2022 - Enfants

- Noël 2022 – Personnes âgées

- Règlement de la salle polyvalente

- Convention de viabilité hivernale

- Pétition pour vitesse excessive

- Rapport annuel du SPANC et Transport

- Questions diverses

OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.

Dates de convocation :

18 novembre 2022

Dates d’affichage :

2022

Nombre de membres :

En exercice : 10

Quorum : 6

Présents : 9

Votants : 9

Pouvoirs : 0

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la

présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames LAGARDE, WARGNIER ;

Messieurs ERBS, TANTÔT, JULIEN, PASTEUR, FLAVIGNY, LAURENT,

DUPREZ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Était absent :

Madame DEMANDE.

Pouvoir :Page 2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.

Le procès-verbal du 09 septembre 2022 envoyé par mail aux conseillers le 16 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE : AGENT ADMINISTRATIF.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique en date du 11 octobre 2022,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de secrétaire de Mairie à temps non complet (12 heures hebdomadaires) en raison d’une diminution de la fréquentation du public,

Considérant que la modification à la baisse du temps de travail est supérieure à 10% du temps de travail initial de l’emploi,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide la suppression à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi permanent à temps non complet à 12 heures hebdomadaires de rédacteur territorial,

- Décide la création à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à 10 heures hebdomadaires de rédacteur territorial,

- Précise la mise à jour du tableau des emplois annexé,

- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.

Voté à l’unanimité.

OBJET : CRÉATION DE POSTE : AGENT TECHNIQUE.

Un tableau chiffré est distribué à l’ensemble des conseillers municipaux. Il synthétise les dépenses et les recettes relatives aux contrats aidés conclus ces 2 dernières années, et présente également des simulations de salaires chargés d’un agent technique pour différents temps de travail.Page 3

Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique. Compte tenu des problèmes rencontrés ces derniers temps avec les contrats aidés de droit privé, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Une discussion s’engage alors concernant les chiffres donnés et différentes solutions qui sont envisageables. Il est souhaité que puisse être chiffré le coût de l’intervention d’une entreprise de travaux en se référant à ce qui peut être pratiqué dans les communes voisines.

Un Conseil Municipal spécifique sera organisé prochainement sur ce sujet.

OBJET : NOËL 2022 – ENFANTS.

L’Arbre de Noël est organisé le samedi 17 décembre. Il est prévu un spectacle ainsi qu’un goûter.

Cette année, nous avons retenu un spectacle de marionnettes proposé par Micheline CAVALIER, marionnettiste, habitante de la commune. Il durera environ 45 minutes et sera suivi d’un atelier de création de marionnettes. Cette prestation est proposée au prix de 400€.

En 2022, nous comptabilisons 37 enfants âgés de 0 à 11 ans domiciliés à Nouvron-Vingré.

Pour être livrés dans les temps, les chocolats ont déjà été commandés chez le même fournisseurs que l’an passé pour un montant de 148.50€.

Étant donné que les chèques-cadeaux Jouéclub ont satisfait le plus grand nombre, ils ont été reconduits cette année au même montant, soit 25€.

Le Père Noël chargé de la distribution des cadeaux, sera un intervenant de l’association Emplois & Services. En 2021, cela a coûté 28,19€ pour 1h15.

- Spectacle + atelier = 400€

- 25€ par cadeau x 37 enfants = 925€

- Chocolats = 148,50€

- Père Noël 2021 (association Emplois & Services) = 28,19€

- Goûter 2021 = 66,90€

Total = 1 568.59€

Pour rappel, le budget alloué à l’organisation du Noël 2021 était de 2000€.

Pour cette année, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide d’attribuer un budget de 2000€ pour l’organisation de l’Arbre de Noël comprenant : - Le spectacle,

- Le goûter,

- Les jouets,

- Les chocolats,

- L’intervention du Père Noël.Page 4

- Voté à l’unanimité.

OBJET : NOËL 2022 – PERSONNES ÂGÉES.

Comme chaque année, la commune offre aux personnes âgées de 65 ans et plus, un bon cadeau d’une valeur de 30€. Ces bons sont à valoir à Intermarché de Vic-Sur-Aisne, Boucherie/Charcuterie CASISA ou à Carrefour Market de Mercin-Et-Vaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de reconduire pour l’année 2022 les bons cadeaux au bénéfice des personnes âgées de la commune selon les conditions suivantes : - être âgé de 65 ans et plus,

- avoir sa résidence principale à Nouvron-Vingré.

Voté à l’unanimité.

OBJET : RÈGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE.

Le Maire donne lecture du règlement de la salle et souligne les modifications apportées suite au changement de Trésorerie :

REGLEMENT D’UTILISATION

La commune de Nouvron-Vingré met à disposition des personnes physiques et associations, et sous couvert d’un contrat de location la salle de Nouvron-Vingré.

ARTICLE 1 : Modalités de réservation

La demande d’utilisation devra être formulée en mairie à l’avance et accordée après dépôt : - De la convention de location signée,

- De l’attestation d’assurance responsabilité civile,

- D’une pièce d’identité,

- D’un chèque de caution de 500€ à l’ordre du Trésor Public.

ARTICLE 2 : Occupation

La salle peut recevoir au maximum 40 personnes.

La salle communale n’est pas par destination un établissement avec locaux destinés au sommeil. Les dépenses relatives aux consommations d’électricité, d’eau et de fuel sont incluses dans le prix de la location.

ARTICLE 3 : Tarifs et caution

La facture sera envoyée en début de mois suivant la date de location de manière dématérialisée. Le locataire la recevra par voie postale à l’adresse indiquée précédemment.

→ location pour le week-end complet (du vendredi soir 17h30 au lundi matin 9h)

Habitants de la commune Personnes extérieures à la commune

Location 100 € 120 €

Caution (remis à la réservation) 500 € 500 €Page 5

Remise de 20% à partir de la 2ème location dans l’année 80 € 96 €

→ location à la journée en semaine Habitants de la commune Personnes extérieures à la commune

Location 40 € 60 €

Caution (remis à la réservation) 500 € 500 €

ARTICLE 4 : Etat des lieux et remises des clés

• État des lieux d’entrée

Un état des lieux et un inventaire seront établis avant l’utilisation des locaux avec un élu ou un agent de la commune. Les clés des locaux seront remises le vendredi soir à 17h30 pour une location le week-end. Location à la journée : selon accord lors de la réservation.

• État des lieux de sortie

Un état des lieux et un inventaire seront également réalisés après la location le lundi matin à 9h et les clés seront restituées. Cette caution sera restituée après état des lieux de sortie.

Au cas où des dommages auraient été constatés, ce chèque sera encaissé au profit de la commune de Nouvron-Vingré dans l’attente de la réparation définitive de ces dommages par un professionnel.

ARTICLE 5 : Matériel mis à disposition

Cette location comprend :

- la location de la salle, de la cuisine, des toilettes extérieurs et de la cour, - l’utilisation du mobilier : 41 chaises plastiques et 12 chaises en bois, 9 bancs et 9 tables de 4 personnes et 4 tables de 6 personnes,

- l’utilisation de l’électroménager hormis le lave-vaisselle.

Pour la location du lave-vaisselle et de la vaisselle, le locataire paiera un supplément de 30€ au Comité des Fêtes de Nouvron-Vingré qui en est le propriétaire.

Un chèque de caution de 300€ devra également être déposé. Il sera restitué après inventaire (contradictoire fait par le Comité) et après remboursement de la vaisselle cassée (voir tarifs de remplacement fixés par le Comité). ➔ Contrat de location de vaisselle et électroménager.  OUI  NON

ARTICLE 6 : Obligations

Le locataire devra veiller à :

- Laisser les accès aux portes de secours dégagés.

- Mettre les détritus dans les poubelles adéquates qui se trouvent à l’extérieur. - Les biens mis à disposition seront restitués dans l’état initial constaté lors de l’état des lieux d’entrée. - Balayer et laver le sol dans l’ensemble du bâtiment.

- Débarrasser la cour des mégots et autres ordures.

- Nettoyer les tables et les chaises et les ranger dans le local prévu à cet effet. - Fermer les fenêtres et les portes en quittant la salle.

ARTICLE 7 : Interdictions

Il est interdit :

- D’utiliser de punaises, clous, agrafes, adhésifs qui pourraient dégrader les murs, peintures, et d’une manière générale les installations.

- De faire usage de pétards ou autres objets déflagrants à l’intérieur.

- De fumer dans la salle.

- De créer des nuisances pour le voisinage.

- D’utiliser des chauffages d’appoint.

- D’apporter une quelconque modification à l’installation électrique.Page 6

ARTICLE 8 : Sécurité

Les locataires sont informés que 2 extincteurs en état de fonctionnement sont à leur disposition (1 à l’entrée de la salle à gauche, et un second dans la cuisine à droite).

Date :

Signature du locataire : « Lu et approuvé »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce nouveau règlement d’utilisation.

Voté à l’unanimité.

OBJET : CONVENTION DE VIAVILITÉ HIVERNALE.

Le Maire rappelle que la convention de viabilité hivernale proposée par la Communauté de Communes a été étudiée lors de la réunion précédente et que le Conseil avait donné son accord de principe. La Communauté de Communes Retz-en-Valois propose donc de prendre en charge les frais de viabilité hivernale sur les voies d’intérêt communautaire.

Les conditions sont définies par une convention qui précise les conditions techniques, administratives et financières des opérations de déneigement et de salage des voies d’intérêts communautaire par les communes pour le compte de la CCRV.

La convention vise d’une part à déterminer les axes prioritaires des voies à déneiger, en fonction de la nature de la circulation, de l’importance du trafic et des fonctions de desserte de ces voies, et d’autre part, à préciser les obligations réciproques et les responsabilités de chacune des parties.

L’axe prioritaire retenu est : VC n° (rue de la Chaînée).

Les opérations de viabilité hivernale réalisées sur ces voies d’intérêts communautaires seront prises en charge par la CCRV. À ce titre, cette dernière a mis en place un barème d’indemnisation précisé dans la convention annexée à la présente délibération.Page 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise et charge le Maire (ou son représentant) à signer la convention et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à cette dernière.

Voté à l’unanimité.

OBJET : PÉTITION POUR VITESSE EXCESSIVE.

Une pétition a été signée par les riverains de la Route Départementale 2020 (rue des Tilleuls), et met en avant la vitesse excessive des véhicules.

À ce titre, nous avons pris contact avec le chargé de secteur routier de la Voirie Départementale. Il nous a confirmé que le Hameau de Confrécourt se trouve en agglomération et que cela relève de la police du Maire.

Il nous indique que la commune pourrait réaliser des aménagements mais cela serait à la charge de notre commune. Il précise que ce serait subventionnable via le programme Aisne Partenariat Voirie. Par exemple un plateau-ralentisseur coûterait 15 000€. La condition serait de mettre des bordures de chaque côté de la chaussée, ce qui engendrerait un coût supplémentaire.

Une étude plus approfondie sur le plan technique et financier sera entreprise pour déterminer d’éventuelles solutions au problème soulevé.

OBJET : RAPPORTS ANNUELS DU SPANC ET TRANSPORT.

Le Maire informe les membres du Conseil que les rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité desPage 8

services publics de l’assainissement non-collectif ainsi que celui concernant les transports urbains de la Communauté de Communes sont en à leur disposition en Mairie. Pour ceux qui le souhaitent, ils peuvent être demandés en format numérique.

QUESTIONS DIVERSES :

• Nouveau Comité des Fêtes : Un nouveau bureau a été élu au cours du mois de septembre 2022. Désormais nommés les « Motiv’ & Cie », cette nouvelle équipe n’a pas tardé à proposer des activités, ce qui promet une redynamisation du village. À ce titre, des flyers ont été distribués. Le premier pour se faire connaître auprès des habitants et un second pour présenter les différentes animations qu’ils proposeront le jour du marché de Noël. Ils sont joignables par mail : cdf.nouvronvingre@gmail.com. Ils sont également présents sur les réseaux sociaux. Un onglet leur sera également réservé sur notre site Internet.

• Marché de Noël : Cette seconde édition aura lieu le samedi 10 décembre à partir de 14h dans la cour de la Mairie. À l’initiative de la Mairie, il a été organisé en collaboration avec l’exploitante de la Chèvrerie de Nouvron-Vingré, qui a les contacts des producteurs et artisans locaux. Une dizaine d’exposants seront présents pour l’occasion ainsi que le Comité des Fêtes.

• Correspondant incendie et secours : Nous avons reçu une notification de la Préfecture le 9 septembre dernier, nous informant de la parution d’un décret qui précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours. En ce sens, Jean-Luc TANTÔT est désigné pour occuper ces fonctions étant donné qu’il est déjà en contact avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Cette désignation prendra la forme d’un arrêté municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre ERBS. Jean-Luc TANTÔT.