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Compte-Rendu - Projet de compte rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Nouvron-Vingré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet de compte rendu Conseil Municipal du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Page 1
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2020
Madame JEANMINGIN est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
- Décisions Modificatives Budgétaires
- Indemnité kilométrique : employé communal
- Subvention communale : APEI
- Salle polyvalente
- Service de transport à la demande
- Questions diverses
OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.
Dates de convocation :
1er septembre 2020
Dates d’affichage :
1er septembre 2020
Nombre de membres :
En exercice : 11
Présents : 7
Votants : 9
Pouvoirs : 2
L’an deux mille vingt, le onze septembre, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.
Etaient présents :
Mesdames JEANMINGIN, LAGARDE,
Messieurs ERBS, TANTOT, PASTEUR, FLAVIGNY, DUPREZ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Mesdames WARGNIER et DEMANDE ;
Messieurs LAURENT et JULIEN.
Pouvoirs :
De Madame DEMANDE à Monsieur DUPREZ
De Madame WARGNIER à Monsieur ERBS. Page 2
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.
Le procès-verbal du 10 juillet 2020 envoyé par mail aux conseillers le 17 juillet 2020, est approuvé.
Messieurs JULIEN, FLAVIGNY et DUPREZ ayant été absents lors de cette réunion ne prennent pas part au vote.
Voté à l’unanimité à l’unanimité des membres présents et représentés.
OBJET : DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES.
Afin de procéder aux annulations de factures d’eau demandées d’une part par la Trésorerie de Villers-Cotterêts (nom du débiteur erroné : 106.88€), d’autre part par le SESV (erreur de facturation : 205.22€), il convient de prévoir les crédits suffisants par virement au compte 678.
Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative budgétaire suivante :
Crédits à ouvrir
Nature Section Chapitre Article Montant Objet
Dépenses Fonctionnement 67 678 312.10€ Autres charges exceptionnelles
Crédits à réduire
Nature Section Chapitre Article Montant Objet
Dépenses Fonctionnement 022 022 312.10€ Dépenses imprévues
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la décision modificative présentée ci-dessus.
Voté à l’unanimité.
OBJET : INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE : EMPLOYÉ COMMUNAL
Etant donné que la commune ne dispose pas de véhicule utilitaire et que le territoire de Nouvron-Vingré est
étendu à 5 hameaux (Nouvron, Vingré, Confrécourt, La Falloise et la Barbotière), Monsieur Nicolas
BAUCHET, agent communal de la commune de Nouvron-Vingré depuis le 09 juillet 2020, utilise sa voiture
personnelle pour les besoins de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de lui verser une indemnité forfaitaire de 100€ chaque
trimestre, pour compenser ses frais de déplacement.
Voté à l’unanimité Page 3
OBJET : SUBVENTION À UNE ASSOCIATION.
L’APEI Soissons organise tous les ans l’opération « Brioches » qui lui permet de récolter des fonds afin de compléter l’équipement nécessaire aux besoins des personnes handicapées de notre secteur. Cette année, en raison de la crise sanitaire, l’association a décidé de ne pas organiser cette manifestation de solidarité et nous demande une subvention.
Le Conseil Municipal décide l’octroi de la subvention suivante :
ASSOCIATIONS MONTANTS
APEI Soissons Les Papillons Blancs 150€
Voté à l’unanimité.
OBJET : SALLE POLYVALENTE.
Rappel des tarifs actuels :
* Location pour le week-end : du samedi matin au lundi 8h :
Habitants de la
commune
Personnes extérieures à
la commune
Location 70 € 90 €
Arrhes (remis à la réservation) 30 € 40 €
Caution (remis à la remise des clefs) 200 € 250 €
Remise de 20% à partir de la 2ème location dans l’année 56 € 72 €
* Location pour un vin d’honneur :
Habitants de la
commune
Personnes extérieures à
la commune
Location 30 € 50 €
Rappel du règlement en vigueur :
REGLEMENT D’UTILISATION
La commune de Nouvron-Vingré met à disposition des personnes physiques et associations, et sous couvert d’un contrat de location la salle de Nouvron-Vingré.
Article 1 : La salle peut recevoir au maximum 50 personnes
Article 2 : La demande d’utilisation devra être formulée en mairie à l’avance et accordée après dépôt : ➢ Du bordereau de réservation
➢ De l’attestation d’assurance responsabilité civile,
➢ Du versement des arrhes fixés à 30 € pour les habitants de la commune et 40 € pour les personnes extérieures au moment de la réservation. Ces arrhes sont conservés si annulation. Page 4
Article 3 : Un état des lieux contradictoire et un inventaire sera établi avant et après l’utilisation des locaux : le vendredi soir 17h et le lundi matin 8h. A l’issue du deuxième état des lieux, toute casse et/ou dégradation sera/seront facturée (s) selon leur valeur de remplacement ou de remise en état.
Article 4 : La salle sera louée avec fournitures de chaises, de tables et de bancs. Tout chauffage d’appoint est strictement interdit.
Le locataire devra veiller à :
➢ Faire respecter les règles de sécurité en vigueur,
➢ Laisser les accès aux portes de secours dégagés de tout obstacle,
➢ Respecter le repos des voisins surtout après 22h ;
➢ N’apporter aucune modification à l’installation électrique,
➢ N’utiliser aucunes punaises, clous, agrafes, adhésifs qui pourraient porter atteintes aux murs, peintures, et d’une façon générale aux installations.
➢ Fermer portes et fenêtres en quittant la salle – Vérifier les issues de secours de l’extérieur- Le non-respect de ces recommandations sera considéré comme dégradations et facturé.
Article 5 : Les locaux, les toilettes, la cour et le matériel seront restitués dans leur état primitif, à savoir : ➢ Le sol balayé et lavé dans l’ensemble du bâtiment,
➢ La cour propre,
➢ Les tables et chaises nettoyées et rangées selon les indications fournies, ➢ Les ordures seront placées dans des sacs fermés et entreposés dans le local prévu à cet effet,
➢ Les bouteilles de verre seront déposées dans le container spécial verre situé à l’extérieur.
Article 6 : Les horaires d’occupation seront les suivantes :
➢ Du samedi matin au lundi 8h (modification possible si accord lors de la réservation). La salle est équipée d’un téléphone à usage restreint.
Article 7 : Prix : la prise de possession se fera après justification du paiement du solde de la location soit 70 € pour les habitants de la commune ou 90€ pour les personnes extérieures.
Au moment de la remise des clefs, un chèque de caution de 200€ pour les habitants de la commune ou un chèque de caution de 250€ pour les personnes extérieures sera exigé en garantie des dommages éventuels.
Au cas où des dommages auraient été constatés, ce chèque sera encaissé au profit de la Commune de Nouvron-Vingré dans l'attente de la réparation définitive de ces dommages. Les dépenses relatives aux consommations d’électricité, d’eau et de fuel sont incluses dans le prix de la location.
Le prix d’une heure de ménage pourra être perçu en plus dans le cas où les locaux n’auraient pas été rendus dans un état de propreté satisfaisant.
Article 8 : Les locataires sont informés que deux extincteurs en état de fonctionnement sont à leur disposition et ils reconnaissent en connaître le fonctionnement.
MODIFICATIONS APPORTÉES
REGLEMENT D’UTILISATION
La commune de Nouvron-Vingré met à disposition des personnes physiques et associations, et sous couvert d’un contrat de location la salle de Nouvron-Vingré.
ARTICLE 1 : Modalités de réservation
La demande d’utilisation devra être formulée en mairie à l’avance et accordée après dépôt : - De la convention de location signée ainsi que l’avenant (Covid-19),
- De l’attestation d’assurance responsabilité civile,
- Du versement des arrhes fixés à 50€ pour les habitants de la commune et 60 € pour les personnes extérieures au moment de la réservation. Ces arrhes seront restituées si le locataire annule au moins 2 semaines avant la date, à défaut elles seront conservées. Page 5
ARTICLE 2 : Occupation
La salle peut recevoir au maximum 50 personnes.
La salle communale n’est pas par destination un établissement avec locaux destinés au sommeil. Les dépenses relatives aux consommations d’électricité, d’eau et de fuel sont incluses dans le prix de la location.
ARTICLE 3 : Tarifs et caution
→ location pour le week-end (du vendredi soir 17h30 au lundi matin 9h)
Habitants de la commune Personnes extérieures à la commune
Location 100 € 120 €
Arrhes (remis à la réservation) 50 € 60 €
Caution (remis à la réservation) 500 € 500 €
Remise de 20% à partir de la 2ème location dans l’année 80 € 96 €
→ location demi-journée Habitants de la commune Personnes extérieures à la commune
Location 40 € 60 €
Caution (remis à la réservation) 500 € 500 €
ARTICLE 4 : Etat des lieux et remises des clés
• État des lieux d’entrée
Un état des lieux et un inventaire seront établis avant l’utilisation des locaux avec un élu ou un agent de la commune. Les clés des locaux seront remises le vendredi soir à 17h30 pour une location le week-end. Location demi-journée : selon accord lors de la réservation.
• État des lieux de sortie
Un état des lieux et un inventaire seront également réalisés après la location le lundi matin à 9h et les clés seront restituées. Cette caution sera restituée après inventaire et après remboursement auprès du Comité des Fêtes de la vaisselle cassée (voir tarifs ci-joints).
Au cas où des dommages auraient été constatés, ce chèque sera encaissé au profit de la commune de Nouvron-Vingré dans l’attente de la réparation définitive de ces dommages par un professionnel.
ARTICLE 5 : Matériel mis à disposition
Cette location comprend :
- la location de la salle, de la cuisine, des toilettes extérieurs et de la cour, - l’utilisation du mobilier : chaises, bancs et tables,
- l’utilisation de l’électroménager hormis le lave-vaisselle
Pour la location du lave-vaisselle et de la vaisselle, le locataire paiera un supplément de 30€ au Comité des Fêtes de Nouvron-Vingré qui en est le propriétaire.
ARTICLE 6 : Obligations
Le locataire devra veiller à :
- Laisser les accès aux portes de secours dégagés.
- Mettre les détritus dans les poubelles adéquates qui se trouvent à l’extérieur. - Les biens mis à disposition seront restitués dans l’état initial constaté lors de l’état des lieux d’entrée. - Balayer et laver le sol dans l’ensemble du bâtiment. Page 6
- Débarrasser la cour des mégots et autres ordures.
- Nettoyer les tables et les chaises et les ranger dans le local prévu à cet effet. - Fermer les fenêtres et les portes en quittant la salle.
ARTICLE 7 : Interdictions
Il est interdit :
- D’utiliser de punaises, clous, agrafes, adhésifs qui pourraient dégrader les murs, peintures, et d’une manière générale les installations.
- De faire usage de pétards ou autres objets déflagrants à l’intérieur.
- De fumer dans la salle.
- De créer des nuisances pour le voisinage.
- D’utiliser des chauffages d’appoint.
- D’apporter une quelconque modification à l’installation électrique.
ARTICLE 8 : Sécurité
La salle est équipée d’un téléphone à usage restreint.
Les locataires sont informés que 2 extincteurs en état de fonctionnement sont à leur disposition (1 à l’entrée de la salle à gauche, et un second dans la cuisine à droite).
Signature du locataire :
« Lu et approuvé »
Voté à l’unanimité.
OBJET : SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE.
LA CCRV étant devenue une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur l’ensemble de son territoire, elle a entrepris, dès début 2018, une réflexion visant à offrir un service de transport de voyageurs pour les habitants des 54 communes. Un projet de transport à l’échelle de la CC a été réalisé sur la base d’un diagnostic et des échanges tenus avec les élus des communes membres.
A partir du 1er octobre, seront donc proposés, des services de transport rural à la demande sectorisés, c’est-à-dire une possibilité de déplacement depuis chaque commune vers le pôle de services le plus proche. Pour Nouvron- Vingré, il s’agit de Soissons. Page 7
Ce service fonctionnera sur réservation préalable et aura vocation à permettre à tous ceux qui habitent à l’écart des grands axes et en dehors des pôles d’attraction. Le coût d’un ticket unique sera d’1€ et il sera possible de l’acheter à la montée dans le véhicule auprès du chauffeur. Les points d’arrêt sur la commune seront Nouvron, Vingré et Confrécourt. Une visite sera réalisée sur place entre le Second Adjoint, Jean-Luc Tantot, et un technicien dans le but de fixer définitivement l’emplacement rel des arrêts identifiés. Page 8
QUESTIONS DIVERSES :
• Église : Présentation d’un devis pour la réparation de la couverture. Il faudra se renseigner sur la possible intervention de l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France.
• Soissonnais 14-18 : Les pièces manquantes au dossier de demande de subvention ont bien été reçues en mairie.
• Assainissement non collectif : La commune de Nouvron-Vingré fait partie des 11 communes prioritaires définies par l’Agence de l’Eau pour entrer dans le 11ème programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif de l’Agence de l’eau (2019-2024). La Communauté de Communes Retz-en- Valois nous a demandé de mettre à jour la liste des propriétaires et de leurs adresses afin de pouvoir leur adresser l’information.
• Problème d’eau potable rue des Vautiers : Une purge sera réalisée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.