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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 13042024 Vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240409-DELIB13042024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le neuf avril deux mille vingt quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL -
Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés représentés : Julien BARATAUD représenté par Catherine VIDAL
Excusés non représentés :
Madame Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 05 avril 2024
Délibération 13042024 — Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire présente les dispositions budgétaires concernant les sections de fonctionnement
et d'investissement pour l’année 2024, équilibrées comme suit :
COMMUNE DE CHANTEIX
| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES U [ RECETTES ‘ DEPENSES | | RECETTES
| 572537,14€ | 572 537,14 € 914 408,67 € | 914 408,67 € I _ —_—_—
Membres présents : 15
Membres absents : 1
Votants : 14
Suffrages exprimés : 15
Pour : 14
Contre : O
Abstention : 1
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de
Publié le 11/04/2024
Transmis au représentant de l'Etat le 10/04/2024