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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 01032024 Examen et Vote du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024 Cr
Publié le
ID : 019-211904206-20240305-DELIB01032024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le cinq mars deux mille vingt quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Isabelle
BAUDRY - Eric LIVET - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés représentés: Catherine VIDAL représentée par Julien BARATAUD — Thierry LANNES
représenté par Marcel GUINDRE
Excusés non représentés :
Evelyne LAVENU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 29 février 2024
Délibération 01032024
Examen et vote du Compte Administratif 2023 — Budget Communal
Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, le
Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Françoise SERRE, 1°° adjointe, examine le
compte administratif du budget communal de la commune. Il est procédé au vote du Compte
Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | a 422 196,25 | 6 497 612,15 DE L'EXERCICE {mandats et ion d'i d 9 241,7! 468 525, itres) Section d'investissement 8 2292417514 ,10
+ +
REPORTS DE Report en section de ç 9,00 |! 0,00 L'EXERCICE |———tonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section D 184713,74 | 3 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTA ER EUEns + =A+B+C+D 836 151,74 | = GrHeirs 966 137,25
RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 |K 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 17 027,00 | 1 30 000,00
N+#1 (1) : n TOTAL des restes à réaliser à || _ 2 reporter en N+1 = E+F 17 027,00 | =keL 30 000,00
Section de fonctionnement | =A+C+E 422 196,25 | =G+K 497 612,15 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 430 982,49 | =H+i 498 525,10
TOTAL CUMULE = AtB4C+D+E+F 853 178,74 | = GtHrisieneL 996 137,25 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le ES
ID : 019-211904206-20240305-DELIB01032024-DE
Après examen, le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ CONSTATE la conformité des écritures comptables
- RECONNAIT la sincérité des actes
- APPROUVE à l'unanimité le Compte Administratif 2023 et les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
Membres présents : 13
Membres absents : 2
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Ca IQ Lu —————
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfect.
Publié le 12 mars 2024
Transmis au représentant de l'Etat le 12 mars 2024
Delib 01032024 2/2